Les Prêts Immobiliers pour Copropriétés bientôt traités comme des Crédits à la Consommation?

05 juillet 2023 à 11:05   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Les Prêts Immobiliers pour Copropriétés bientôt traités comme des Crédits à la Consommation?

Dernièrement, le gouvernement a exprimé sa volonté de faciliter l'accès aux financements pour les projets de rénovation énergétique dans les habitations collectives. Selon les informations révélées, une nouvelle mesure serait à l'étude pour requalifier les prêts immobiliers relatifs à ces projets en crédits à la consommation.

Le contexte de cette initiative

Encourager la rénovation énergétique dans le parc immobilier est une priorité pour le gouvernement. Les logements collectifs, souvent anciens et mal isolés, sont particulièrement visés. Cependant, un obstacle de taille se dresse sur la voie des travaux d'isolation thermique : le financement.

Un projet de décret pour faciliter l'accès au crédit

Actuellement, l'obtention d'un emprunt pour des travaux de rénovation énergétique dans une copropriété est un véritable parcours du combattant. Les prêts sont souvent classés dans la catégorie des crédits immobiliers, soumis à des règles strictes et à des taux d'usure.

Le gouvernement envisage donc de changer la donne en requalifiant ces prêts immobiliers en crédits à la consommation. L'idée est de contourner le taux d'usure qui peut freiner les initiatives des copropriétés. En effet, le taux d'usure, qui est le taux maximum auquel il est possible d'emprunter, peut bloquer un projet si le taux d'intérêt total dépasse 3,99% pour un prêt de plus de 10 ans.

Qu'est-ce que cela change pour les copropriétés ?

Dans le cadre d'un crédit à la consommation, les taux d'usure sont généralement plus élevés. De plus, si les travaux de rénovation énergétique coûtent moins de 75 000 euros, la demande d'emprunt serait considérée comme un crédit à la consommation, ce qui faciliterait grandement son obtention.

Si cette mesure voit le jour, elle pourrait inciter davantage de copropriétés à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Cela serait alors une véritable révolution dans le domaine du financement de la rénovation énergétique.

Un pas en avant vers la transition énergétique

Cette initiative s'inscrit dans la volonté de l'État de favoriser la transition énergétique en encourageant la réalisation de travaux d'isolation thermique. En effet, une meilleure isolation des logements permet non seulement de réduire la consommation énergétique mais aussi d'améliorer le confort des habitants.

Chaque copropriété ayant la possibilité d'accéder plus facilement à un prêt pour financer ses travaux, la transition énergétique en France pourrait en recevoir un grand coup de pouce. Alors que le décret n'est pas encore publié, tous les yeux sont rivés sur le ministère de l'Economie et des Finances pour voir comment cette mesure va évoluer.