Diagnostics Immobiliers

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Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Depuis la loi Carrez, pour mettre son logement en vente ou en location, il est obligatoire d’effectuer des diagnostics immobiliers. Ceux-ci visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il souhaite acheter ou louer comme la performance énergétique et la présence d’amiante ou de plomb, entre autres. Ces diagnostics immobiliers figurent tous dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Zoom sur la liste des diagnostics immobiliers obligatoires à produire pour pouvoir vendre ou mettre en location une maison ou un appartement en toute légalité.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente ?

Les diagnostics obligatoires ne sont pas les mêmes pour la location et la vente. Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’une maison sont les suivants :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE), sauf en cas de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa),
  • Constat de risque d'exposition au plomb (Crep),
  • État mentionnant la présence ou l'absence d’amiante,
  • État de l'installation intérieure de l'électricité (si l'installation a plus de 15 ans),
  • État de l'installation intérieure du gaz (si l'installation a plus de 15 ans),
  • État de l'installation d'assainissement non collectif,
  • État relatif à la présence de termites,
  • État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, etc.),
  • Diagnostic « bruit »,
  • Diagnostic « mérule ».

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un logement en copropriété comprennent les mêmes diagnostics que ceux qui sont demandés pour la vente d’une maison individuelle à l’exclusion du diagnostic « Assainissement non collectif).

Pour vendre un logement en copropriété il faut également effectuer le diagnostic « Métrage loi Carrez »).

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location ?

Pour mettre en location un bien immobilier le bailleur doit effectuer les diagnostics obligatoires suivants :

  • DPE,
  • Crep,
  • Copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d’amiante,
  • État de l'installation intérieure de l'électricité (si l'installation a plus de 15 ans),
  • État de l'installation intérieure du gaz (si l'installation a plus de 15 ans),
  • État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, etc.),
  • Diagnostic « bruit»

Quand doit être fait le diagnostic immobilier ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié, de préférence avant même la publication de l'annonce de vente ou de mise en location. Ceci afin d’éviter les mauvaises surprises au moment de signer l’acte de bail ou de vente.

Ainsi, s’il y a des défauts dans le logement, il sera possible de faire les réparations nécessaires selon les conseils du diagnostiqueur. Pouvoir fournir les diagnostics immobiliers dès les premières visites est également un gage de sérieux et de transparence.

Notons que le DPE doit être obligatoirement réalisé avant la publication de l’annonce de vente ou de mise en location. En effet, sans la note DPE, l'annonce ne pourra pas être diffusée. En ce qui concerne les autres diagnostics obligatoires, ceux-ci doivent être fournis au plus tard à la signature de l'acte de bail ou de vente.

Si vous avez effectué des travaux de rénovation depuis le dernier diagnostic, vous avez tout intérêt à refaire le diagnostic. Vous valorisez ainsi votre bien !

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

La durée des diagnostics immobiliers peut aller de 6 mois à 10 ans selon le type de diagnostic.

Les diagnostics ERP, termites et bruit par exemple ont une durée de validité de seulement 6 mois. Une fois que ceux-ci ont été réalisés, la vente du bien immobilier doit donc être rapidement concrétisée.

Le DPE, quant à lui, dispose d’une durée de validité de 10 ans. Certains diagnostics immobiliers sont même valables de façon illimitée. C’est le cas par exemple du diagnostic loi Carrez, sauf si des travaux ont été effectués. C’est également le cas des diagnostics plomb et amiante, uniquement s’ils sont négatifs.

Notons que le propriétaire a l’obligation de s’assurer de la validité des diagnostics immobiliers lors de la vente ou de la location du bien.

Quel est le prix moyen d'un diagnostic immobilier ?

Le prix d'un diagnostic immobilier est fixé librement par les professionnels. Le tarif moyen est de 550 €, avec une fourchette comprise entre 430 € et 850 € tout compris. Notons qu’en région parisienne, les prix moyens constatés sont moins élevés que dans les autres régions.

Il faut savoir que le prix d’un diagnostic immobilier est généralement influencé par trois éléments :

  • Le type de diagnostic,
  • Le secteur géographique,
  • Le type et la taille du logement.

Il est conseillé de réaliser tous les diagnostics obligatoires en même temps. Ceci permet de faire des économies car vous ne faites intervenir qu’un seul professionnel en une seule fois. Les frais de déplacements sont ainsi réduits.

Vous connaissez maintenant tous les diagnostics immobiliers qui doivent obligatoirement être effectués en cas de vente ou de mise en location d’un bien. Faites appel à une entreprise de diagnostics certifiée afin de garantir la sûreté de l’intervention.




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