Normes Termite : Déchiffrons ensemble le labyrinthe réglementaire

La réglementation autour des normes termites peut ressembler à un dédale. Entre la norme NF P03-201 de février 2016 et celle de mars 2012, que doit respecter le diagnostiqueur immobilier ? Et qu'en est-il de l'arrêté du 29 mars 2007, modifié par l'arrêté du 7 mars 2012 ? Si vous vous sentez un peu perdu, vous n'êtes pas seul...

Faut-il adhérer à la norme ou à l'arrêté ?

Un arrêté, contrairement à une norme AFNOR, est toujours d'application obligatoire. Toutefois, parfois, un texte réglementaire n'est pas accompagné d'une norme même si une existe. Dans ce cas, la norme AFNOR est d'application volontaire et sert de guide au professionnel pour la bonne réalisation de sa mission.

Prenons l'exemple de l'arrêté relatif au CREP (constat de risque d'exposition au plomb), qui ne mentionne pas la norme NF X46-030 d'avril 2008. Le diagnostiqueur a donc le choix de l'utiliser et de la mentionner dans son rapport, ou non. En revanche, cet arrêté renvoie à la norme NF X46-031 d'avril 2008 qui doit obligatoirement être utilisée pour réaliser l'analyse chimique des peintures.

Evolution de la norme, changement de l'arrêté

Il est courant de voir un arrêté évoluer lorsqu'une norme obligatoire est actualisée. C'est ce qui s'est passé avec l'arrêté du 25 juillet 2022 qui a abrogé l'arrêté du 18 novembre 2013, lequel faisait référence à la norme NF P45-500 de 2013. En ce qui concerne le diagnostic termites, l'arrêté renvoie toujours à la norme de mars 2012, et ce, malgré le fait que l'AFNOR ait remplacé cette norme par celle de 2016. Malheureusement, aucun arrêté reconnaissant explicitement cette nouvelle norme n'a été publié.

À quelle norme termites se vouer ?

Le législateur a peut-être commis une erreur en datant la norme dans l'arrêté. Si la date d'homologation n'avait pas été précisée, cela aurait été une référence avec identification glissante, c'est-à-dire que les versions successives de la norme auraient été automatiquement prises en compte. Cependant, il faut reconnaître que ce détail est souvent crucial. En effet, certaines normes peuvent subir de grandes modifications au fil du temps.

La norme NF P03-201, par exemple, a connu peu d'évolutions. Voici toutefois quelques différences notables :

• Le contrat de mission a été modifié pour mieux impliquer le donneur d'ordre ;
• Une localisation des autres agents de dégradations biologiques du bois (champignons, etc.) est désormais requise.

Nul ne vous reprochera d'avoir appliqué la norme termites la plus précise, celle qui informera le mieux l'acquéreur. Il semble donc judicieux de se référer à la version la plus récente, celle de 2016. La norme NF P03-201 sera réexaminée le 20 février 2026. Espérons qu'en cas d'actualisation, un arrêté modificatif paraisse, peut-être à l'horizon 2030...