Diagnostics DPE

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Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est un document obligatoire à la fois pour la vente et la location d’un bien immobilier. Celui-ci donne au futur locataire ou acquéreur un aperçu des performances énergétiques d’un bien immobilier avec une estimation de sa consommation énergétique et son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le DPE.

DPE : définition complète

Le DPE sert à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d’un logement. Mis en place en France en 2006, le DPE est devenu une référence lors des transactions immobilières. Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location d’un logement.

En cas de non transmission du DPE à l'acquéreur ou au locataire, ces derniers peuvent faire un recours auprès du tribunal pour demander des dommages-intérêts.

DPE : qui le réalise ?

Le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire du logement et à ses frais. Celui-ci doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Le professionnel doit transmettre les résultats du DPE à l'Agence de la transition écologique (Ademe). L'Ademe délivre ensuite un nombre à 13 chiffres qui sera inscrit sur le DPE. Ce numéro est indispensable pour rendre valable le diagnostic.

Bon à savoir :
Faire appel à un diagnostiqueur non certifié est passible d’amende (1500 € ou 3000 € en cas de récidive).

Quelle est la durée de validité du DPE ?

Le DPE est valable 10 ans. Cependant, la durée de validité a été écourtée pour les DPE réalisés à partir de l’ancienne méthode (avant le 1er juillet 2021). Ceci pour limiter la durée de cohabitation entre la nouvelle et l’ancienne méthode, qui sont difficilement comparables. Les anciens DPE disparaîtront ainsi progressivement d’ici au 1er janvier 2025.

Lorsque les DPE ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes :

  • Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022,
  • Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.

Est-ce que le DPE est obligatoire ?

La réalisation d’un DPE est obligatoire pour :

  • La vente d’un logement ou d’un bâtiment,
  • La signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation,
  • Les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.

Des sanctions sont prévues si le vendeur ou le bailleur failli à l’obligation de réalisation d’un DPE.

Bon à savoir :
À partir du 1er avril 2023, un audit énergétique devra être réalisé en cas de vente d'un logement appartenant aux classes énergétiques D, E, F ou G ayant une consommation énergétique primaire d'au minimum 331 kilowattheures par m² et par an.

Le DPE est obligatoire pour la diffusion d’annonces immobilières

Les annonces de vente ou de location immobilière qui paraissent dans la presse, dans les locaux des professionnels de l'immobilier et sur internet doivent contenir certaines informations sur la consommation énergétique du logement. En effet, toutes les annonces immobilières doivent mentionner les lettres correspondant aux échelles de référence des classements énergétique et climatique.

Il est important de noter que si l'annonce affichée en agence ou publiée dans la presse écrite ou encore sur internet comporte de fausses informations, l’acquéreur ou le locataire peut faire un recours auprès du tribunal pour demander des dommages-intérêts, voire l'annulation de la vente ou du bail.

Quelles informations contient le DPE ?

Le DPE indique les caractéristiques du logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc.) et décrit ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation.

Celui-ci indique également, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée, sur la base de factures, soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du logement. Par ailleurs, le DPE comporte des recommandations qui permettent de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie.

Notons que la lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G : l’étiquette « énergie » et l’étiquette « climat ». La classe A correspond à la meilleure performance tandis que la classe G correspond à la plus mauvaise performance.

Quel est le prix d'un DPE ?

Selon l'agence de la transition écologique (Ademe), le prix du DPE est généralement compris entre 100 € et 250 € et dépend notamment de l'année de construction et de la taille du logement.

Notons que le tarif des diagnostiqueurs n’est pas réglementé. Par conséquent, les prix peuvent varier d'un professionnel à un autre.

Vous savez maintenant tout sur le DPE ! N’hésitez pas à demander plusieurs devis afin de trouver le prix qui vous convient pour la réalisation du diagnostic.




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