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Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ?

Plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires dans le cadre de la vente d'une propriété, d'une parcelle ou d'un immeuble. Il s'agit notamment des diagnostics plomb, amiante, termites, électricité, assainissement non collectif, mérule et bruit. À ces derniers, s'ajoutent :

  • l'état des risques naturels et technologiques,
  • l'état de l'installation intérieure de gaz,
  • le diagnostic de performance énergétique (DPE) suivi de l'audit énergétique réglementaire.

Les diagnostics immobiliers obligatoires sont réalisés par un diagnostiqueur professionnel avant la promesse de vente. Pour trouver un technicien qualifié et expérimenté, les particuliers peuvent recourir à Oditiz qui les guidera. Aux diagnostics immobiliers obligatoires, il faut ajouter des documents techniques obligatoires comme le certificat de mesurage Loi Carrez.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ?

Pour une mise en location de biens immobiliers, le bailleur doit remettre au locataire certains documents de diagnostic indispensables. Le premier, et le plus important, est le diagnostic de performance énergétique et le contrat de risques d'exposition au plomb (Crep). Lorsque les installations du logement sont vieilles de plus de 15 ans, le propriétaire doit également fournir l'état de l'installation intérieure de l'électricité et du gaz. À cela s'ajoutent le rapport d'état des risques et des pollutions ainsi que le diagnostic bruit.

Les différentes inspections doivent être réalisées par des professionnels comme ceux proposés par Oditiz. Cette plateforme dispose en effet d'un répertoire bien fourni de prestataires expérimentés et fiables en diagnostics immobiliers. L'ensemble des expertises est par ailleurs regroupé dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

Quel est le prix moyen d'un diagnostic immobilier ?

Il n'existe pas un prix fixe pour les diagnostics immobiliers. Le montant moyen de l'expertise varie selon le tarif du diagnostiqueur et l'étendue des travaux à effectuer. Prévoyez cependant en moyenne 550 euros pour réaliser vos différentes expertises.

En cas de vente ou de mise en location d'un bien immobilier, différentes astuces permettent de connaître le prix moyen de l'expertise complète. L'une de ces possibilités est de connaître les différents tarifs de diagnostic selon le type d'habitation et sa situation géographique. Les tarifs ne sont en effet pas les mêmes selon qu'il s'agit d'un studio, un appartement ou une maison.

Les particuliers recourent également à Oditiz pour obtenir un devis gratuit afin d'avoir une idée précise du coût des inspections.

Quels sont les tarifs des diagnostics immobiliers en France ?

Les tarifs appliqués par les diagnostiqueurs pour réaliser des inspections techniques varient selon le type de diagnostic. Pour un diagnostic de performance énergétique par exemple, prévoyez entre 90 et 200 euros. L'état d'installation intérieure gaz coûtera entre 100 et 150 euros alors que le diagnostic plomb peut nécessiter jusqu'à 300 euros. Quant au diagnostic électrique, les vendeurs ou bailleurs de biens déboursent entre 100 et 150 euros.

Si certains diagnostics sont obligatoires, d'autres sont réalisés gratuitement. Il s'agit notamment du diagnostic ERNMT (État des risques naturels, miniers ou technologiques). Il est obligatoire à la vente ou lors de la location dans certaines préfectures.

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic immobilier ?

La durée de validité d'un diagnostic immobilier varie selon le type d'expertise et de son résultat. En général, les inspections restent valables entre 6 mois et 15 ans. Dans le cadre d'une vente, la durée de validité peut être échelonnée en trois différents paliers. On distingue d'abord les diagnostics à validité illimitée comme la loi Carrez et le diagnostic plomb.

Il y a ensuite les expertises valables sur plusieurs années parmi lesquelles le DPE, les diagnostics assainissement puis électricité et gaz. La validité de ces différentes inspections est comprise entre 3 et 10 ans. À ces derniers s'ajoutent les diagnostics à courte durée de validité. Il s'agit notamment des expertises amiante, ERP et bruit.

S'agissant de la location d'un bien immobilier, la durée de validité des diagnostics connaît quelques modifications. Si la validité du DPE est maintenue à 10 ans, les diagnostics gaz et électricité sont valides 6 ans. Le diagnostic bruit et l'état des risques et des pollutions sont valables 6 mois. L'attestation de présence ou d'absence d'amiante a par contre une durée illimitée.

Qui doit fournir les diagnostics immobiliers ?

Qu'il s'agisse d'une vente ou d'un bail immobilier, la loi prévoit que les diagnostics sont fournis par le propriétaire. Pour une vente, il s'agit donc du vendeur et du bailleur dans le cas d'une location. À ce titre, le coût de l'établissement des diverses inspections est à la charge du propriétaire du logement ou de la propriété. Néanmoins, en ce qui concerne la vente, les parties peuvent convenir que cette charge est supportée par l'acquéreur.

Est-ce que l'audit énergétique est obligatoire ?

Oui, l'audit énergétique est l'un des diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente ou la mise en location d'un bien immobilier. Encore appelé bilan thermique, il consiste en une expertise technique approfondie de l'ensemble du bien. Lorsqu'il est réalisé par un diagnostiqueur professionnel comme ceux disponibles sur Oditiz, il permet d'évaluer l'état :

  • des systèmes d'isolation,
  • des matériaux de construction,
  • des appareils qui libèrent et consomment de l'énergie.

L'audit énergétique est par ailleurs exigé lorsque, suite au DPE, le logement a obtenu un classement compris entre E et G. C'est alors une inspection complémentaire au diagnostic de performance énergétique.

Comment savoir si mon logement est classé F ou G ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l'audit énergétique sont les seuls moyens de savoir si un logement est classé F ou G. La première expertise permet en effet de connaître simplement l'étiquette énergétique de l'habitation. Elle est accompagnée de suggestions pour améliorer l'efficacité énergétique du logement.

L'audit énergétique réglementaire (AER) est cependant plus complet. En plus de réévaluer les performances énergétiques du bien, ce document propose les rénovations à faire avec des chiffres à l'appui. Tout ceci en tenant compte des habitudes de consommation énergétique des occupants du logement.

Qui peut réaliser l'audit énergétique ?

L'audit énergétique est un diagnostic qui peut être réalisé par des diagnostiqueurs certifiés à l'instar de ceux proposés par Oditiz. Cette plateforme de mise en relation des vendeurs et des prestataires propose des techniciens thermiciens aguerris pour une intervention fiable.

Oditiz recommande aussi aux propriétaires d'opter pour des diagnostiqueurs disposant de certifications spécifiques comme Qualibat 8731. En plus des certifications, veillez à choisir un artisan expérimenté disposant du matériel nécessaire.

Comment se passe un audit énergétique ?

La réalisation d'un audit énergétique est un processus en plusieurs étapes. Le diagnostiqueur effectue dans un premier temps une visite de la propriété pour dresser son bilan. Cela consiste en réalité en une inspection de tout le bien en veillant à certains éléments précis. Il s'agit notamment de l'isolation intérieure et extérieure, du système d'aération, de l'éclairage, du chauffage et de la production d'eau chaude sanitaire.

Une fois les données collectées, le diagnostiqueur procède à leur analyse pour ensuite conseiller sur les travaux d'amélioration à effectuer. Tout le travail réalisé est ensuite mentionné dans un rapport suivi de recommandations.

Diagnotic immobilier et Audit énergétique

L'audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) sont deux documents obligatoires qui renseignent sur les caractéristiques des installations et les consommations d'énergie d'un bâtiment. Ils sont réalisés par un expert qui examine chaque détail de l'habitation à vendre ou à louer et les équipements utilisés afin de dresser un bilan. D'autres diagnostics immobiliers peuvent être exigés comme ceux de l'amiante, plomb, électricité, etc.

Si un particulier doit effectuer un audit énergétique ou un diagnostic immobilier pour son bien, il peut faire appel à Oditiz. Nous sommes une plateforme qui permet aux particuliers de trouver plus facilement un expert proche de chez lui. Voici nos conseils pour réaliser ces tests pour un bien immobilier.

Qu'est-ce qu'un audit énergétique ?

Encore appelé bilan thermique, l'audit énergétique fait le point des performances d'un bien immobilier. C'est une expertise plus approfondie qui prend en compte l'ensemble du bien, dont sa structure. Un technicien qualifié est ainsi chargé d'évaluer des éléments comme :

  • les matériaux de construction,
  • les systèmes d'isolation,
  • les appareils qui produisent et qui consomment de l'énergie.

Des informations essentielles sont ainsi collectées sur la composition de la structure du bien, mais aussi sur les équipements utilisés tels que le chauffage, l'éclairage, la ventilation, l'eau chaude sanitaire, etc. En analysant les données recueillies, le diagnostiqueur pourra estimer les quantités d'énergies consommées chaque année dans la propriété.

C'est depuis l'année 2018 que cette expertise a été adaptée aux particuliers. Avant, ce diagnostic était destiné uniquement aux professionnels pour les bâtiments collectifs. Avec l'impact qu'a eu la réforme du nouveau DPE 2021, les demandes seront encore plus élevées pour cette nouvelle étude. Programmé au départ pour le 1er janvier 2022, le nouveau diagnostic obligatoire a été avancé au 1er septembre 2021. À partir de cette date, ce bilan devra être ajouté au dossier technique avant de conclure un contrat de vente ou de location immobilière. Les entreprises qui s'occupent de cette expertise ont l'obligation de suivre un cahier des charges strict, définie par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Nous aidons les particuliers à trouver le professionnel idéal pour l'évaluation de leur bien.

Pourquoi faire un audit énergétique ?

Avec l'application des nouvelles réformes concernant les diagnostics immobiliers, les constructions énergivores ne seront plus autorisées à la location de façon progressive. Ce sont des habitations dont les factures sont très élevées, sans oublier les conséquences environnementales dues à l'émission de polluants nocifs pour la planète. Sur l'échelle des étiquettes énergie, elles ont un classement entre E et G, et rejettent plus de 330 kWh/m²/an. L'application de l'interdiction se fera à partir de 2023. D'ici là, les propriétaires de biens locatifs devront effectuer un audit énergétique en complément du DPE location.

Avec ce bilan, les propriétaires bailleurs pourront identifier de façon plus précise les travaux et les rénovations à mettre en œuvre. L'expertise d'un habitat permettra alors de réduire au besoin les factures des locataires qui sont particulièrement importantes en hiver. Chez Oditiz, nous aidons les personnes souhaitant trouver un expert pour un audit énergétique ou un diagnostic immobilier, et ce quel que soit le bien (maison individuelle, appartement…).

Quand réaliser un audit énergétique ?

L'analyse de la consommation énergétique des appartements et des maisons est souvent réalisée lors de leur mise en location ou en vente. Le propriétaire qui veut simplement améliorer la classe de son bien peut également y avoir recours. Les diagnostiqueurs lui recommanderont alors des étapes à suivre pour la rénovation pour obtenir de meilleures performances. Avec les interdictions qui verront bientôt le jour pour les biens locatifs qui consomment trop, entreprendre des travaux deviendra très vite incontournable. L'évaluation des performances immobilières est aussi obligatoire lors de la mise en location des biens communs.

La loi n° 2009-967 datant du 3 août 2009 obligeait même déjà certaines copropriétés à procéder à une expertise énergétique. Ce sont celles qui sont composées de plus de 50 lots et qui répondent à des critères comme un permis de construire obtenu avant le 1er juin 2001.

Le bien doit aussi être principalement destiné à être habité avec plus de 50 % de la surface hors œuvre nette ou SHON. Les installations de chauffage ou de refroidissement collectives doivent également desservir 90 % au moins des lots d'habitation. Quand ce n'est pas le cas, le bilan est réalisé par entité. À l'instar du DPE collectif, la réalisation de cette expertise sera votée à la majorité simple durant une assemblée générale. Pour l'inspection d'un bien, il est conseillé de demander les services d'un artisan ayant la qualification RGE (Reconnue Garant de l'Environnement). Pour trouver l'artisan le plus à même de réaliser cette inspection, il est possible de passer par Oditiz.

Comment se déroule un audit énergétique ?

Le diagnostiqueur est d'abord invité à visiter la propriété pour dresser son bilan. En suivant des étapes bien précises, il collecte les données sur le bien en question. Grâce à son expertise, l'artisan établit un rapport énergétique qu'il transmet au propriétaire en proposant un plan d'action.

Inspection du bien immobilier (maison, appartement, garage, cave, ...)

Pour affiner ses recommandations, le technicien doit relever toutes les caractéristiques du bâtiment ainsi que les habitudes de consommation des habitants. Il prend également note des ressentis sur le confort procuré par la propriété durant l'hiver et l'été. Les éléments essentiels à vérifier sont :

  • l'isolation intérieure et extérieure,
  • le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire,
  • le système de ventilation,
  • l'éclairage et les auxiliaires.

Pour mener à bien sa mission, l'expert inspecte particulièrement l'installation intérieure qui représente la principale source d'énergie. Il aura également à mesurer des indicateurs importants comme les relevés de températures intérieures et les clichés thermographiques. Cela lui permettra de calculer la consommation annuelle. L'analyse des données inclut l'utilisation d'outils modernes dont des logiciels de calcul. Une intervention classique peut durer entre 1h30 et 2h de temps. Une fois cette étape terminée et les données analysées, le technicien sera en mesure de fournie son rappde d'expertise. Vous pourrez être ainsi en mesure de savoir s'il est necessaire d'effectuer des travaux pour l'amélioration des performances énergétiques du bien.

Oditiz aide les particuliers à choisir entre de nombreux artisans qualifiés répertoriés sur sa plateforme. Les propriétaires ou vendeurs de biens peuvent ainsi contacter rapidement les meilleurs diagnostiqueurs et obtenir des devis grâce à nos services.

La rédaction d'un rapport

À la fin de l'inspection, le technicien ou son entreprise rédige un rapport détaillé qui est remis au propriétaire. Ce document doit mentionner :

  • les résultats des mesures et relevés effectués,
  • le bilan énergétique sur les performances actuelles du bien,
  • les points de déperditions thermiques regroupés en fonction de leur impact,
  • les scénarios possibles pour réduire les factures et les potentielles améliorations

Les recommandations de l'expert à la suite de son bilan peuvent correspondre à celles d'autres diagnostics. L'audit énergétique représente d'ailleurs une expertise complémentaire à celles qui offrent la possibilité de faire simplement un constat. Le dossier présenté au propriétaire du bien comprend également une estimation des coûts globaux des travaux à réaliser. Un autre exemplaire du document est ensuite déposé sur le site de l'ADEME.

Qui peut réaliser un diagnostic immobilier ou un audit énergétique ?

Cette expertise est confiée à nos diagnostiqueurs. Nous mettons à la disposition de nos clients des experts ayant une certification qui les rendent aptes à effectuer une telle intervention. Les techniciens thermiciens ont également l'autorisation pour évaluer les performances énergétiques d'une propriété, car ils maîtrisent les systèmes d'isolation.

Pour être en mesure d'inspecter convenablement un habitait, on peut s'orienter vers les certifications spécifiques comme QUALIBAT 8731. Les compétences indispensables à acquérir ont d'abord été définies par l'arrêté du 13 décembre 2011, puis revues avec celui du 31 mai 2018. De façon concrète, l'artisan qui désire offrir ce genre de prestation doit justifier d'une certaine expérience dans le secteur des énergies. Il doit aussi disposer du matériel adapté pour réaliser toutes les mesures pertinentes.

Oditiz est une plateforme spécialisée qui met en relation les vendeurs de bien avec des prestataires qualifiés pour un audit énergétique ou un diagnostic immobilier.

Quel est le prix d'un audit énergétique ?

Les propriétaires doivent prévoir un budget pour le bilan thermique de leur bien. Les prix pratiqués varient de 500 à 1000 euros pour les particuliers et peuvent aller jusqu'à 10 000 euros pour les copropriétés. Ces tarifs relativement élevés sont dus au niveau de précision de l'expertise, la durée de l'intervention du technicien, son déplacement et la politique de prix de son entreprise.

Pour favoriser la demande, le gouvernement français et l'Agence nationale de l'habitat ont mis en place des aides financières attribuées selon les différents besoins. Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a été remplacé par MaPrimeRénov' pour financer les travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, une demande préalable doit être faite auprès de l'ANAH qui se charge d'étudier la conformité des dossiers.

MaPrimeRénov'Copro est un autre financement qui concerne uniquement les syndicats de copropriété. Les bénéficiaires sont les copropriétaires ayant des biens composés au minimum de 75 % de lots habitables en résidence principale. Ils doivent aussi être immatriculés au registre national des copropriétés (RNC), mais aussi prévoir une amélioration des performances d'au moins 35 % après les travaux de rénovation. Pour trouver le meilleur expert au prix qui convient à leur budget, les personnes peuvent se rendre sur Oditiz. Nous les aidons à choisir le professionnel le plus à même de répondre à leurs besoins.

Quelles différences entre l'audit énergétique et le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique demeure obligatoire. C'est l'une des expertises immobilières indispensables pour réaliser la location et la vente d'un bien. Il permet aux deux parties de prendre connaissance des quantités d'énergies consommées par la propriété et de ses émissions de carbone. Avec la nouvelle version qui a vu le jour, le document est rendu plus compréhensible et plus simple à lire pour la majorité.

L'audit énergétique pour maison individuelle est un document qui se montre plus technique. Bientôt normalisé, il propose une analyse approfondie pour compléter le DPE ainsi que pour réduire les factures. Ces deux expertises ont aussi des éléments en communs comme leur durée de validité (10 ans) et une vision basée sur le long terme. Avec l'application des lois ELAN du 23 novembre 2018 et climat du 22 août 2021, le gouvernement compte bien faire la chasse aux logements énergivores.

Ce qu'il faut savoir sur le DPE

Intégré au DDT, le DPE est obligatoire depuis 2011 pour la vente et la location de logement. C'est une démarche valable pour les opérations immobilières entre particuliers, mais aussi sur le marché professionnel notamment les locaux commerciaux. Le futur propriétaire ou le locataire du bien est ainsi informé des caractéristiques du bâti et des coûts qu'il peut engendrer avant de signer un contrat. La France s'étant engagée à réduire considérablement ses émissions carbone, ce document permet d'identifier les habitations qui consomment trop d'énergies.

Le diagnostiqueur a pour mission d'évaluer les consommations en électricité, en fioul et autres. Lorsque la valeur est supérieure à 330 kWh/m²/an, les nouveaux habitants doivent s'attendre une hausse des factures. Le diagnostic décrit également l'isolation et les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire. Conformément aux enjeux de la loi énergie-climat du 8 novembre 2019, l'objectif est d'inciter à la réalisation de travaux de rénovation.

Que contient réellement le DPE ?

Le décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 est consacré aux mentions réglementaires du diagnostic de performance énergétique. Parmi les informations importantes figurent :

  • les caractéristiques techniques de l'habitat,
  • les consommations annuelles des équipements,
  • les émissions de carbone et polluants nocifs pour le climat.

Ce diagnostic doit fournir une description des caractéristiques techniques d'une partie ou de l'ensemble de la propriété concernée. Le chauffage, la ventilation, les équipements sanitaires pour l'eau chaude ou encore le refroidissement sont examinés, sans oublier l'éclairage général. Le diagnostiqueur doit relever les conditions d'utilisation et de gestion pour l'ensemble des installations qui consomment de l'énergie. Les quantités utilisées de façon annuelle peuvent être déterminées en utilisant une méthode de calcul conventionnelle, de même que les dépenses qui en découlent.

L'expert en charge du diagnostic doit aussi évaluer les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux quantités d'énergies consommées par l'habitat. Il donne ensuite les informations sur les énergies renouvelables produites par les équipements du bien immobilier. Conformément aux nouvelles réglementations du 22 août 2021, une distinction doit être faite entre les quantités d'énergies produites par les installations à l'intérieur avec celles issues des réseaux de distribution d'électricité ou de gaz.

Le bien inspecté est ensuite classé en appliquant un barème de référence qui prend en compte la zone climatique et l'altitude. Ce barème répertorie également les quantités d'énergies consommées chaque année avec les équipements utilisés par rapport aux surfaces disponibles. L'expert propose par la suite des recommandations pour améliorer les performances de la propriété, sans augmenter les émissions de carbone et autres polluants. Il évalue le budget nécessaire pour la rénovation ainsi que l'efficacité des travaux.

Avec Oditiz, les propriétaires peuvent trouver facilement un professionnel compétent pour une expertise immobilière, qu'il s'agisse d'un DPE, d'audits énergétiques ou de diagnostics immobiliers.

Les nouvelles réglementations du DPE

Plus exigeante, la nouvelle version du DPE est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. L'unification des méthodes de calcul aide à rendre le diagnostic plus fiable par rapport aux autres méthodes remettant en cause sa crédibilité. Tout ceci correspond aux objectifs du gouvernement qui est de réduire au maximum le nombre de biens immobiliers énergivores dans le parc immobilier français.

Cette nouvelle réglementation apporte bien d'autres changements comme la fin du DPE vierge. D'après le ministère de la Transition écologique, les documents sans aucune information importante représentent 20 % des diagnostics réalisés. Cela arrive quand le propriétaire d'un bien n'arrive pas à fournir les factures des années précédentes. Ce problème est réglé avec la fin de la méthode sur facture.

5 usages d'habitation sont aujourd'hui considérés par ce diagnostic au lieu de 3. Il s'agit du chauffage, de l'éclairage, de l'eau chaude sanitaire, du refroidissement et des auxiliaires. L'interdiction à la location des biens portant les étiquettes F ou G se fera progressivement : à partir de 2023 pour les pires passoires thermiques avec une interdiction totale prévue en 2028. Les propriétaires bailleurs de ces habitations seront dans l'obligation de réaliser un audit énergétique en complément à partir de septembre 2022.

Le DPE opposable permet maintenant au locataire ou à l'acquéreur de se retourner contre le propriétaire en cas de résultat non conforme. Celui-ci pourra aussi engager la responsabilité du diagnostiqueur qui a effectué l'expertise.

Les autres diagnostics immobiliers obligatoires

Pour procéder à une vente immobilière ou une location, les diagnostics permettent de relever avec précision les caractéristiques du logement et protègent l'acquéreur ou le locataire contre d'éventuels vices cachés. Voici des expertises obligatoires qui peuvent compléter un dossier technique.

Le diagnostic loi Carrez

Il s'agit d'une expertise de métrage pour connaitre exactement la superficie, la surface d'un logement ayant au minimum pour hauteur 1,80 m. Procéder à ce contrôle est obligatoire pour la vente de tout appartement ou maison en copropriété. Le diagnostic loi Carrez est aussi nécessaire pour les lots de copropriétés des immeubles destinés à un usage commercial ou d'habitation. En ce qui concerne la vente des maisons individuelles, la vérification de la surface par un professionnel n'est pas une obligation.

Le diagnostic amiante

La présence ou l'absence d'amiante doit être contrôlée pour tous les immeubles ayant un permis de construire obtenu avant le 1er juillet 1997. L'étude est réalisée dans les parties privatives, mais aussi les parties collectives de la copropriété. Les bâtiments qui datent d'avant l'interdiction de l'amiante devront être entièrement analysés par un diagnostiqueur qualifié et expérimenté. La durée de validité des résultats est illimitée pour les expertises effectuées à partir du 1er janvier 2013. Pour les dates antérieures, une nouvelle analyse devra être menée.

Le diagnostic plomb

Aussi appelé le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), le diagnostic plomb est indispensable pour tous les logements d'un immeuble d'habitation bâti avant le 1er janvier 1949. Jusque-là, beaucoup de peintures commercialisées contenaient encore du plomb, ce qui peut entrainer la présence de résidus si la peinture n'est pas éliminée correctement. La validité du document est d'un an lorsque le seuil réglementaire est franchi. Autrement, le CREP a une durée de vie illimitée si les résultats révèlent une absence totale.

Le diagnostic termites ou état parasitaire

Une expertise termites est demandée à tous les vendeurs ayant des biens dans les zones où un arrêté préfectoral a été publié sur les termites. Le constat effectué est alors valable seulement pour six mois à partir de la date de réalisation.

Le diagnostic d'état des risques et pollutions (ERP)

Il existe un plan de prévention des risques naturels, technologiques, sismiques ou cycloniques. L'ERP permet donc de faire savoir à l'acheteur les risques liés à une acquisition de bien dans cette zone. Valable aussi pendant 6 mois, cette étude a eu différentes appellations telles que ERNT ou ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques).

Le diagnostic gaz

Le vendeur est contraint de procéder à une inspection pour toute installation de gaz naturel ayant plus de 15 ans. Le constat de l'expert est indispensable pour prouver que les équipements sont toujours conformes et sécuritaires. Il est valable pendant trois années.

Le diagnostic électrique

Cette expertise concerne également toutes installations électriques de plus de 15 ans. Le professionnel qui effectue l'inspection doit établir un certificat de conformité électrique valide pour trois ans. Ici, il n'y a pas une obligation de mettre aux normes les équipements pour un acte de vente. En fonction du constat effectué, l'acheteur pourra évaluer les travaux à prévoir pour en tenir compte durant les négociations. Il fait son acquisition comme telle, mais l'expertise électrique lui permet d'acheter le bien en toute connaissance de cause.

Le diagnostic assainissement non collectif

Ce document est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Le contrôle de l'assainissement non collectif est exigé pour toutes les maisons qui ne bénéficient pas d'un raccordement au tout à l'égout. Il aide à vérifier si l'installation de collecte des eaux usées est conforme.

En passant par Oditiz, il est possible pour les particuliers de choisir un expert adapté à chaque diagnostic immobilier nécessaire pour le bien.

Comment choisir son diagnostiqueur immobilier ?

Grâce à Oditiz, les vendeurs ou propriétaires bailleurs peuvent contacter facilement les professionnels dont ils ont besoin pour les expertises immobilières obligatoires. Il est tout de même important de tenir compte de quelques éléments pour choisir à qui confier cette tâche.

Depuis le 1er novembre 2007, les diagnostiqueurs doivent forcément fournir au vendeur une attestation sur l'honneur dans laquelle il garantit avoir toutes les compétences nécessaires. Ils doivent aussi disposer d'une assurance en responsabilité civile et pouvoir réaliser sa mission en toute impartialité. Ceci représente un gage de professionnalisme qui rassure le client quant à la validité des certificats établis pour son bien.

De façon plus précise, le diagnostiqueur doit souscrire une assurance pour couvrir son activité. Les garanties légales minimales face à d'éventuels sinistres sont de 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d'assurance. Un expert doit aussi détenir un certificat délivré par un organisme agréé par le Comité français d'Accréditation (COFRAC). La certification est le plus souvent valable pour 5 ans. Il doit aussi être totalement indépendant, pour ne pas fournir des résultats biaisés en raison de ses liens avec une agence immobilière ou des sociétés de rénovations par exemple.

Appartenir à un organisme comme la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI) ou la Fédération nationale de l'Immobilier (FNAIM) est aussi une garantie supplémentaire. Cela veut dire que l'artisan est tenu de respecter certaines règles déontologiques, mais aussi que sa fédération peut intervenir comme médiateur face à un litige.

L'audit énergétique et les diagnostics immobiliers obligatoires permettent de révéler les caractéristiques d'une offre immobilière dans un rapport détaillé. Les défaillances éventuelles sont ainsi clairement exposées au vendeur et à l'acheteur qui peuvent maintenant signer un contrat dans les meilleures conditions. Oditiz se positionne comme l'une des meilleures plateformes qui regroupent les diagnostiqueurs sur le territoire français. Nous facilitons la tâche aux acteurs du secteur immobilier qui peuvent effectuer en quelques clics un comparatif d'experts.

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