Mauvaise nouvelle : vos arrêts de travail bientôt moins indemnisés ?
En 2022, la Sécurité sociale a déboursé 12 milliards d’euros pour indemniser les arrêts de travail pour maladie des salariés du secteur privé. Ce montant, révélé par la Cour des comptes dans un récent rapport, représente une hausse de 56% par rapport à 2017. La crise sanitaire et ses conséquences ont largement contribué à cette explosion des coûts.
Les causes de l'augmentation
La pandémie de COVID-19 a entraîné des mesures exceptionnelles, comme la suppression des délais de carence pour inciter les cas positifs ou contacts à se faire arrêter. Même après la crise, les dépenses sont restées élevées, notamment à cause de l'absentéisme lié aux troubles psychologiques et à la revalorisation des salaires, y compris le SMIC.
Propositions de la Cour des comptes
Pour freiner ces dépenses, la Cour des comptes suggère plusieurs pistes. La première consisterait à ne plus indemniser les arrêts de moins de 8 jours, ce qui pourrait permettre d'économiser 470 millions d’euros selon les données de 2022. Une autre option serait d'allonger le délai de carence de 3 à 7 jours, pour économiser jusqu'à 945 millions d’euros.
- Ne plus indemniser les arrêts de moins de 8 jours
- Allonger le délai de carence à 7 jours pour tous les salariés
Impact sur les employeurs et les salariés
Ces mesures auraient des répercussions sur les employeurs, surtout dans les grandes entreprises où le salaire est souvent maintenu à 100% dès le premier jour. En 2022, la charge financière pour les entreprises dans ce cas était estimée à 5 milliards d’euros. Selon la Cour, environ 70% des salariés ne subissent pas de perte de revenu en cas d'arrêt maladie de courte durée.
Un jour de carence d’ordre public
Le Medef propose une autre solution : instaurer un ou plusieurs jours de carence d’ordre public, pendant lesquels ni la Sécurité sociale ni les employeurs ne verseraient d'indemnités. Cette mesure, recommandée par la Cour en 2019, pourrait économiser environ 1 milliard d’euros aux entreprises, mais entraînerait une perte de revenus pour les salariés de l'ordre de 600 millions d’euros.
Réduction des indemnités journalières
Pour compléter ces mesures, la Cour des comptes propose de réduire le taux de prise en charge des indemnités journalières par la Sécurité sociale de 50% à 45%. Cette réduction s'appliquerait sur le salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des trois ou douze derniers mois, dans la limite de 1,8 fois le SMIC. Cette mesure pourrait permettre d'économiser environ 1 milliard d’euros.
Des effets variables selon les catégories
La Cour des comptes met en garde contre les effets différenciés de ces mesures selon les catégories de salariés et d'entreprises. Avant toute mise en œuvre, une concertation avec les partenaires sociaux serait nécessaire pour évaluer les impacts et ajuster les propositions.
