Comment les ETI et les grandes entreprises peuvent surmonter la flambée des coûts énergétiques

Comprendre et utiliser le guichet d'aide au paiement des factures énergétiques

Vous êtes une entreprise de taille intermédiaire (ETI) ou une grande entreprise et vous êtes confronté à une augmentation significative de vos factures d'énergie ? Vos dépenses en gaz et en électricité ont significativement augmenté et pèsent sur vos coûts de fonctionnement ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas seul dans cette situation et des solutions existent pour vous aider.

Les dessous du guichet d'aide pour les factures de gaz et d'électricité

Une des principales aides disponibles pour vous est le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité. Ce guichet a été mis en place pour aider les entreprises comme la vôtre à faire face à l'augmentation des tarifs de l'énergie, dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises et d'éviter les arrêts de production sur les sites qui sont de grands consommateurs d'énergie.

Créé en 2022, ce guichet a vu sa durée prolongée jusqu'à la fin de l'année 2023. Les aides accordées via ce guichet sont décomposées en plusieurs volets, chacun avec un plafond spécifique qui varie en fonction de la taille de votre entreprise et de vos dépenses en énergie.

Les critères d'éligibilité pour le guichet d'aide

Pour profiter de ce guichet d'aide, votre entreprise doit remplir un certain nombre de critères. En premier lieu, l'augmentation du prix de l'énergie pendant la période de demande d'aide doit être d'au moins 50% par rapport au prix moyen que vous payiez en 2021. Ensuite, vos dépenses d'énergie pendant la période de demande d'aide doivent représenter plus de 3% de votre chiffre d'affaires de 2021.

Si vos dépenses d'énergie sont plus importantes, une aide supplémentaire peut être mobilisée. Celle-ci peut atteindre jusqu'à 50 millions d'euros, et même 150 millions d'euros pour certains secteurs d'activité. Pour bénéficier de cette aide supplémentaire, plusieurs critères supplémentaires doivent être remplis.

L’aide financière offerte par le guichet : combien pouvez-vous obtenir ?

Le montant de l'aide que vous pouvez obtenir dépend du volet auquel vous êtes éligible. Pour les aides allant jusqu'à 4 millions d'euros, l'aide correspond à 50% de l'écart entre votre facture d'énergie de 2021 majorée de 50% et votre facture d'énergie de 2022, dans la limite de 70% de votre consommation en 2021.

Pour les aides allant jusqu'à 50 millions d'euros, le montant de l'aide atteint 65% du différentiel entre votre facture de 2021 majorée de 50% et votre facture de 2022, toujours dans la limite de 70% de votre consommation en 2021. Enfin, pour les aides allant jusqu'à 150 millions d'euros, le montant de l'aide monte à 80% du différentiel entre la facture de 2021 majorée de 50% et la facture de 2022, toujours dans la même limite.

Les documents indispensables pour votre demande d'aide

Pour faire votre demande d'aide, vous devez constituer un dossier comprenant plusieurs pièces. Vous aurez besoin de vos factures d'énergie pour la période concernée ainsi que vos factures de 2021. Vous devrez également fournir les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB) et compléter un fichier de calcul de l'aide. Enfin, vous devrez fournir une déclaration sur l'honneur attestant que votre entreprise remplit les conditions et que les informations déclarées sont exactes.

Le processus à suivre pour solliciter l’aide

Pour bénéficier de cette aide, vous devez effectuer votre demande avant le 31 décembre 2023. La demande se fait sur le site impots.gouv.fr à différentes périodes de l'année en fonction de la période de consommation concernée. La demande doit être déposée dans un délai précis après la période de consommation concernée.

Décrypter les mécanismes d’accompagnement pour l’obtention des aides énergétiques

Au-delà du guichet d'aide aux factures d'énergie, d'autres dispositifs ont été mis en place pour accompagner les entreprises dans la gestion de leurs dépenses énergétiques.

Comment fonctionne le cautionnement des contrats de fourniture d'énergie ?

Depuis le 1er mars 2023, un fonds de garantie publique a été mis en place. Si votre entreprise consomme beaucoup de gaz ou d'électricité, ce fonds peut vous permettre de solliciter des institutions financières pour obtenir des cautionnements partiellement garantis par l'État pour votre contrat de fourniture d'énergie.

Ce cautionnement remplace les garanties demandées par les fournisseurs d'énergie lors de la signature ou du renouvellement des contrats de fourniture d'énergie. Par conséquent, une entreprise bénéficiant de ce cautionnement ne peut plus se voir demander de garantie supplémentaire par son fournisseur d'énergie.

Les conditions d'éligibilité pour le cautionnement des contrats énergétiques

Contrairement à l'aide au paiement des factures d'énergie, il n'y a pas de condition de taille ou de chiffre d'affaires pour bénéficier du cautionnement des contrats de fourniture d'énergie. Pour être éligible, votre entreprise doit disposer d'une garantie qui répond à certaines conditions.

La garantie doit être souscrite à la demande d'un fournisseur dans le cadre d'un contrat de fourniture d'énergie signé après le 31 août 2022. Elle doit porter au moins en partie sur l'année 2023 et ne doit pas dépasser le 31 décembre 2024. Le montant de la garantie ne doit pas dépasser les sommes dues pour trois mois de fourniture d'énergie telles que définies par le contrat de fourniture d'énergie. Enfin, la garantie doit être souscrite auprès d'une institution financière ayant signé une convention avec la Caisse centrale de réassurance, qui gère le fonds de garantie pour le compte de l'État.

Les étapes pour obtenir le cautionnement des contrats de fourniture d'énergie

Pour obtenir ce cautionnement, votre entreprise doit s'adresser à une institution financière ayant signé une convention avec le fonds de garantie. Vous pouvez consulter une FAQ sur le fonds de garantie pour les contrats d'énergie pour en savoir plus sur ce dispositif et sur les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Profiter des dispositifs d’aide pour les factures de gaz et d’électricité pour votre entreprise

Les dispositifs d'aide pour les factures de gaz et d'électricité constituent une véritable bouée de sauvetage pour les ETI et les grandes entreprises confrontées à l'augmentation des coûts énergétiques. Grâce à ces aides, vous pouvez réduire vos dépenses énergétiques et préserver la compétitivité de votre entreprise.

Que ce soit à travers le guichet d'aide au paiement des factures d'énergie, le fonds de garantie pour le cautionnement des contrats de fourniture d'énergie ou les autres dispositifs d'accompagnement mis en place par l'État, vous disposez de plusieurs options pour faire face à l'augmentation des coûts énergétiques.

N'oubliez pas que face au défi de la transition énergétique, il est crucial de prendre des mesures pour réduire votre consommation d'énergie et améliorer l'efficacité énergétique de votre entreprise. Les aides disponibles peuvent vous aider à financer les travaux d'efficacité énergétique et à investir dans des équipements plus économes en énergie. N'attendez plus pour en profiter !