Il coupe l'électricité de son locataire, un juge condamne le propriétaire à diviser son loyer par 6 !
Une situation plutôt singulière a secoué récemment l'univers de l'immobilier. Un propriétaire a, de son propre chef, décidé de suspendre l'approvisionnement en électricité de l'appartement d'une locataire. Il a été condamné par la justice pour ce geste, a dû refaire l'installation électrique et a vu le montant du loyer de son appartement divisé par six. Analysons ensemble cette histoire intéressante...
La scène se passe à Aulnay-sous-Bois, une banlieue parisienne. Le propriétaire décide de couper l'électricité de la locataire en signe de protestation à une décision de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Celle-ci avait jugé que le logement en question n'était pas décent et avait suspendu les allocations logement versées directement au propriétaire. Mais la riposte du propriétaire ne s'est pas terminée comme prévu...
La justice a tranché en faveur de la locataire. Le propriétaire a été condamné à effectuer des travaux de rénovation pour rendre l'appartement conforme aux normes. Pendant cette période, le loyer a été réduit à 100 euros, soit une diminution de 500 euros par rapport au montant initial. De plus, la locataire a reçu 1.300 euros de dommages et intérêts. Enfin, le propriétaire a dû rétablir l'électricité immédiatement, sous peine d'une amende de 200 euros par jour de retard.
Ce cas n'est pas unique. En effet, depuis la loi Alur de 2014, la CAF peut suspendre les allocations logement pendant une période maximale de 18 mois renouvelables si le logement n'est pas décent. C'est une manière d'inciter le propriétaire à réaliser les travaux nécessaires. Dans ce cas, le propriétaire ne touche plus la totalité du loyer, mais reçoit la partie résiduelle. Ce dispositif n'est pas encore appliqué partout, mais dans des départements comme la Seine-Saint-Denis ou le Val-de-Marne, une centaine de dossiers sont traités chaque année.
Alors, quelles leçons tirer de cette histoire ? Tout d'abord, que les locataires ont des recours lorsqu'ils sont face à un propriétaire indélicat. Ensuite, que les propriétaires ont des obligations envers leurs locataires et que le non-respect de ces obligations peut avoir des conséquences financières importantes. Enfin, que la CAF peut jouer un rôle clé dans la protection des locataires. Une histoire qui rappelle que l'immobilier n'est pas un monde de non-droit et que chacun, locataire comme propriétaire, a des droits et des devoirs.
