Pensez à déménager ! La Taxe Foncière est supprimée à vie dans ces communes françaises
Des communes françaises suppriment à vie la taxe foncière
À partir de cette année, plusieurs communes en France ont décidé de supprimer totalement la taxe foncière pour certains nouveaux arrivants. Cette exonération, à vie, n'exige qu'une condition précise pour être applicable.
Alors que la taxe foncière a augmenté de manière significative ces dernières années, des solutions existent pour alléger cette charge financière. L'année dernière, cette taxe a connu une hausse de 7,1 % et devrait encore augmenter de 3,9 % en 2024. Cependant, certaines communes offrent un répit à leurs résidents.
Les catégories de personnes bénéficiant d'une exonération
Dans certains cas, l'exonération de la taxe foncière peut être accordée en fonction des ressources des propriétaires. Parmi les bénéficiaires, on trouve principalement :
- Les personnes percevant l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
- Les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
- Les adultes percevant l'allocation pour adulte handicapé (AAH).
Pour être éligible, le revenu du foyer doit rester en dessous des seuils fixés par l'administration fiscale. Par exemple, pour une personne seule, ce seuil est de 12 455 euros, et augmente selon le nombre de parts fiscales.
Les seniors et la taxe foncière
Les seniors peuvent également bénéficier d'exonérations spécifiques :
- Exonération totale de la taxe foncière pour les personnes âgées de 75 ans et plus, sous conditions de ressources.
- Dégrèvement de 100 euros pour les personnes âgées de 65 ans et plus, également sous conditions de ressources.
- Exonération pour les résidents en maison de retraite ou en Ehpad dont la résidence principale reste inoccupée.
Exonération pour les travaux de rénovation énergétique
Les logements ayant bénéficié de travaux de rénovation énergétique peuvent être exonérés de la taxe foncière pendant une période allant jusqu'à cinq ans. De plus, les logements neufs bénéficient d'une exonération de deux ans, à compter du 1er janvier suivant la fin des travaux.
L'initiative de certaines communes
Certaines communes vont encore plus loin en supprimant totalement la taxe foncière pour attirer de nouveaux habitants et dynamiser leur économie locale. À Genilac, dans la Loire, cette mesure a permis d'attirer de nouveaux commerçants. Par exemple, une épicerie ouverte grâce à l'exonération a généré une économie annuelle de 1 500 euros pour ses propriétaires.
Denis Barriol, maire de Genilac, explique : « Le bâtiment nous appartient. Il nous semblait logique de ne pas faire payer aux locataires une taxe qui incombe au propriétaire. C'est une question de principe. » Le succès de cette mesure a inspiré d'autres communes, comme Sennecey-lès-Dijon, qui a également allégé la charge fiscale de ses commerçants pendant la crise sanitaire.
Loïc Montpert, gérant de la nouvelle épicerie de Genilac, se réjouit : « Notre modèle économique est fragile, toute aide est bienvenue. Une exonération sur dix ans, c'est significatif et nous aide à pérenniser notre activité. »
Ces initiatives montrent que certaines communes françaises sont prêtes à prendre des mesures audacieuses pour attirer de nouveaux résidents et dynamiser leur économie locale. Pour les propriétaires, l'exonération de la taxe foncière représente une opportunité financière non négligeable.
