La nouvelle ère du DPE opposable 2021 : Tout ce que vous devez savoir en 2023 !

Zoom sur le DPE opposable et son impact sur l'immobilier en 2023. Découvrez sa définition, sa durée de validité, les sanctions associées et bien plus encore.

Comprendre le DPE opposable : C'est quoi au juste ?

Depuis le 1er juillet 2021, le secteur de l'immobilier a vu l'émergence d'un nouveau terme : le DPE opposable. Fruit de la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018, le DPE opposable vise à rendre les détails de la performance énergétique des bâtiments plus fiables et plus transparents. Ainsi, lorsque vous achetez ou louez un bien immobilier, vous pouvez désormais utiliser le DPE opposable comme un outil légal pour contester les revendications énergétiques du propriétaire.

Le DPE opposable, ou Diagnostic de Performance Énergétique opposable, est une nouvelle forme de diagnostic énergétique qui donne aux acheteurs et aux locataires le pouvoir d'opposer les résultats du diagnostic au vendeur ou au bailleur. C'est une nouvelle qui donne une dimension contractuelle à la performance énergétique, alignant ainsi son importance avec celle des autres diagnostics immobiliers tels que ceux relatifs au plomb, à l'amiante et aux termites.

Si le DPE révèle que la performance énergétique du bien immobilier est moins bonne que celle indiquée par le vendeur ou le bailleur, l'acheteur ou le locataire peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur. Cette nouvelle mesure renforce la fiabilité du DPE et souligne l'engagement des autorités à promouvoir l'efficacité énergétique dans le secteur de l'immobilier.

Durabilité et pertinence : Combien de temps est valide un DPE opposable ?

Comme toute bonne chose, la validité du DPE opposable a une fin. Selon le Décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020, un DPE opposable est valide pour une durée de dix ans. Cependant, si des travaux de rénovation énergétique sont effectués sur le bien immobilier durant cette période, un nouveau DPE devra être effectué dès la fin des travaux.

La durée de validité des DPE effectués avant le 1er juillet 2021 diffère légèrement. Si le DPE a été réalisé entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017, il reste valide jusqu’au 31 décembre 2022. Si le DPE a été effectué entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il est valide jusqu’au 31 décembre 2024. Notez bien que ces diagnostics ne sont pas opposables.

Il est donc crucial pour les propriétaires, les acheteurs et les locataires de connaître la date à laquelle leur DPE a été effectué et la durée de sa validité. Cela leur permettra de planifier efficacement leurs démarches immobilières et de s'assurer qu'ils respectent les obligations légales en matière de performance énergétique.

Entre risques et responsabilités : Quelles sanctions pour les bailleurs et vendeurs en cas de non-conformité ?

Maintenant que le DPE a une portée juridique, les vendeurs et les bailleurs sont plus que jamais tenus de veiller à la précision de leur diagnostic. En cas d'erreur, ils pourraient faire face à des sanctions sévères. Jusqu'à récemment, le DPE n'était qu'un outil informatif. Avec l'introduction du DPE opposable, ce n'est plus le cas.

Si un acquéreur ou un locataire subit un préjudice en raison d'un DPE erroné, il peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur et demander des dommages et intérêts. Dans certains cas, il peut même demander l'annulation de la vente ou du bail. Les sanctions pour les vendeurs et les bailleurs peuvent également inclure l'obligation de réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique du bien.

Une amende peut également être imposée si le diagnostic n'a pas été réalisé par un professionnel certifié. L'amende s'élève à 1500€, qui peut être doublée en cas de récidive. Ces nouvelles sanctions soulignent l'importance de s'assurer que le DPE est réalisé par un professionnel certifié et que ses résultats sont exacts.

Rôle et responsabilités des diagnostiqueurs : L'opposabilité du DPE les concerne-t-elle ?

La responsabilité des diagnostiqueurs a également été renforcée avec l'apparition du DPE opposable. Tout comme les vendeurs et les bailleurs, ils peuvent voir leur responsabilité engagée en cas d'erreur dans le diagnostic. Cependant, il faut noter que l'erreur doit être prouvée pour que la responsabilité du diagnostiqueur puisse être engagée.

Si un diagnostiqueur manque à son devoir et ne détecte pas, par exemple, de l'amiante lors de son inspection, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts et même à prendre en charge le coût des travaux de désamiantage. Cependant, le diagnostiqueur ne peut être tenu responsable si l'erreur provient des informations erronées fournies par le client.

De plus, le diagnostiqueur est tenu de fournir des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien à la suite de son inspection. Cependant, l'opposabilité du DPE ne s'applique qu'à la modélisation et à la méthode de calcul utilisée pour déterminer la performance énergétique du bien, pas aux recommandations fournies.

Au-delà du DPE : Qu'en est-il de l'opposabilité des autres diagnostics immobiliers ?

Si le DPE opposable a fait la une des journaux, il n'est pas le seul diagnostic immobilier à avoir une portée juridique. En fait, tous les diagnostics immobiliers sont opposables, qu'il s'agisse de diagnostics électriques, de gaz ou d'amiante. Les obligations en matière de diagnostic dépendent toutefois de l'année de construction du bien et de son usage (vente ou location).