Une taxe pour soutenir la transition écologique fait son chemin au sein de l'Union Européenne. Ce projet, porté par les députés Jean-Paul Mattei (MoDem) et Nicolas Sansu (Parti communiste), pourrait avoir un impact financier conséquent pour certains Français. Découvrez quels sont les citoyens concernés et comment cette taxe pourrait affecter votre portefeuille.
La menace d'une taxe environnementale : qu'est-ce que cela signifie réellement ?
Les initiants du projet envisagent une taxe à l'échelle de l'Union Européenne pour financer la transition écologique. Malgré la volonté affichée du gouvernement de réduire la pression fiscale, cette proposition fait son chemin. Toutefois, rassurez-vous, cette taxe ne concernerait pas tout le monde. Selon le rapport parlementaire de 225 pages publié récemment, seuls les 10% des ménages les plus aisés seront visés.
Un impact massif : 3 millions de Français dans le viseur
Si vous faites partie des 10% de ménages les plus aisés en France, cette taxe pourrait vous affecter. Selon les estimations officielles, ce sont pas moins de 3 millions de contribuables qui seraient concernés par cette nouvelle charge fiscale.
La taxe serait calculée sur la base du patrimoine financier des ménages concernés. Selon une étude de l'Insee publiée en janvier 2023, il s'agit des personnes possédant un patrimoine total brut d'au moins 716 300 euros, incluant les comptes bancaires, l'immobilier, l'activité professionnelle et les biens matériels (voiture, bijoux, œuvres d'art, etc.).
Combien cela pourrait vous coûter : les détails sur le montant de l'impôt
La taxe ne porterait que sur la part financière du patrimoine, soumise à un taux de 5%. Autrement dit, seuls les liquidités restantes sur vos comptes en banque seraient taxées. Les biens immobiliers, les biens matériels, l'activité professionnelle échapperaient à cette taxe.
Les montants du patrimoine financier varient fortement selon les niveaux de richesse. Le patrimoine financier moyen des 10% des ménages les plus aisés se situe entre 140 000 euros pour les moins aisés de ce groupe et 600 000 euros pour les plus fortunés. Par conséquent, la taxe annuelle à payer serait comprise entre 7 000 et 30 000 euros.
La position gouvernementale : le point de vue de l'État sur cette proposition d'impôt
Malgré l'avancée de cette proposition, le gouvernement ne semble pas emballé par l'idée d'une nouvelle taxe. En mars 2023, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, avait déjà exprimé son désaccord en déclarant : "L'impôt n'est pas la solution". Cependant, il semble aujourd'hui plus ouvert à la discussion.
Néanmoins, même si le gouvernement venait à changer de position, l'adoption de cette taxe à l'échelle européenne nécessitera le soutien des autres États membres de l'Union. Les députés de l'opposition auront donc fort à faire pour convaincre leurs homologues européens.
Affaire à suivre donc. Mais une chose est sûre, cette taxe n'est pas prête de voir le jour... du moins pour l'instant.
