Évitez une mauvaise surprise : Découvrez comment limiter les frais de succession en 2023

14 octobre 2023 à 11:45   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Évitez une mauvaise surprise : Découvrez comment limiter les frais de succession en 2023

Explorez des solutions pratiques et innovantes pour réduire les droits de succession. Découvrez des astuces pour optimiser votre héritage et sécuriser votre avenir immobilier.

Découvrir les clés pour minimiser les droits de succession

Comprendre les options disponibles pour la réduction des droits de succession peut vous aider à préparer un héritage sans fardeau financier pour vos héritiers. Plusieurs stratégies efficaces peuvent être utilisées pour diminuer ou même supprimer entièrement les taxes et frais associés.

Le don familial ou manuel tous les 15 ans représente une méthode éprouvée. Grâce à cette technique, le bénéficiaire voit les droits de donation réduits de manière significative. Le montant de l'exonération dépend du lien entre le donateur et le donataire. Pour un enfant, l'exonération peut atteindre 100 000 euros. Si le bénéficiaire est une personne handicapée, une réduction supplémentaire de 159 325 euros sur ses biens imposables est accordée. Néanmoins, cette exonération ne s'applique pas en cas de donation à un autre membre de la famille ou à un ami.

Une autre approche consiste à utiliser l'assurance-vie. À votre décès, votre conjoint ou partenaire de PACS sera totalement exonéré de taxes sur l'assurance-vie, quelle que soit la date du versement. Cette exonération s'étend aux frères et sœurs de plus de 50 ans, à condition qu'ils aient vécu en permanence avec le défunt pendant au moins cinq ans.

Les contrats d'assurance-vie dont les versements ont été effectués avant votre 70e anniversaire et sont inférieurs à 152 500 euros peuvent également exonérer les autres héritiers de droits de succession. Au-delà de ce montant, des taux d'imposition spécifiques s'appliquent.

Les stratégies incontournables pour payer moins lors d'une succession

Outre ces méthodes, d'autres astuces peuvent être utilisées pour optimiser votre héritage immobilier. L'une d'entre elles est la séparation entre la nue-propriété et l'usufruit d'un bien immobilier. Lors de la donation, les taxes ne s'appliquent que sur la nue-propriété du bien. La proportion diminue selon votre âge. Ainsi, à votre décès, vos héritiers peuvent récupérer l'usufruit de votre bien sans avoir à payer de droits de succession.

La gestion de vos biens au sein d'une société civile immobilière (SCI) peut également offrir à vos héritiers une réduction allant de 10 % à 15 % sur la valeur des parts au moment de votre décès. Le fisc considère les parts d'une SCI familiale comme difficiles à céder, ce qui permet de réduire les taxes et les frais supportés par vos héritiers lors de votre décès. En combinant une SCI avec le démembrement de propriété, vous pouvez maximiser les avantages fiscaux pour votre succession.

Astuces supplémentaires pour optimiser votre héritage immobilier

En mettant en œuvre ces stratégies et astuces, vous pouvez réduire efficacement les droits de succession et protéger votre patrimoine pour le bénéfice de vos héritiers.

Il est toujours bénéfique de planifier à l’avance et de se tenir informé des évolutions législatives. Chaque stratégie dépend de votre situation personnelle et familiale.