Découvrez la loi de l'amiante dans les toitures et comment s'y conformer

08 juillet 2023 à 09:42   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Découvrez la loi de l'amiante dans les toitures et comment s'y conformer

L'amiante, un minéral naturel connu pour ses propriétés de résistance au feu et à la corrosion, a trouvé une large application dans l'industrie de la construction, y compris dans les toitures. Cependant, malgré ses avantages apparents, l'amiante est loin d'être un matériau de construction idéal. En effet, ce matériau autrefois populaire est maintenant synonyme de dangers pour la santé. Les particules d'amiante, lorsqu'elles sont inhalées, peuvent entraîner de graves problèmes de santé, comme des maladies pulmonaires et des cancers.

À l'heure actuelle, de nombreux bâtiments, en particulier ceux construits avant 1997, contiennent encore de l'amiante. Cette situation est due au fait que l'usage de l'amiante n'a été complètement interdit en France qu'en 1997. À cette date, près de la moitié des bâtiments construits contenaient de l'amiante. Aujourd'hui, alors que de plus en plus de propriétaires cherchent à rénover ou à vendre leurs biens, la question de l'amiante dans les toitures devient de plus en plus pressante.

L'amiante et la législation : une introduction

Face à la dangerosité avérée de l'amiante, le législateur français a pris des mesures pour protéger la santé publique. En 1997, un décret a interdit l'usage de l'amiante dans les matériaux de construction. Mais qu'en est-il des bâtiments déjà construits contenant de l'amiante ? Le décret précise que la présence d'amiante dans un bâtiment n'oblige pas le propriétaire à l'éliminer, à condition que celle-ci ne représente pas de danger pour ses occupants. Autrement dit, tant que l'amiante est en bon état et n'émet pas de fibres dans l'air, il peut rester en place.

Toutefois, le propriétaire a des obligations en matière de surveillance de l'état de l'amiante et d'information des occupants ou des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'amiante. Et en cas de vente, un diagnostic amiante doit être réalisé par un professionnel certifié et annexé à l'acte de vente. Ce diagnostic contient des informations sur la présence ou l'absence d'amiante dans les matériaux visibles et facilement accessibles du bien immobilier.

Quelle est la réglementation actuelle concernant l'amiante dans les toits ?

Comme mentionné précédemment, le propriétaire n'est pas tenu d'éliminer l'amiante de son bâtiment tant qu'il ne présente pas de danger. Cela dit, si votre toiture contient de l'amiante et qu'elle commence à se dégrader, vous serez tenu de prendre des mesures. En effet, une toiture en mauvais état peut libérer des fibres d'amiante dans l'air, mettant ainsi en danger la santé des occupants du bâtiment.

En outre, toute intervention sur une toiture contenant de l'amiante, comme des travaux de rénovation, doit être précédée d'un diagnostic amiante avant travaux (DAAT). Ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et a pour but d'identifier la présence d'amiante dans les matériaux qui vont être traités ou enlevés lors des travaux. De plus, ces travaux doivent être réalisés par une entreprise disposant d'une certification spécifique.

Votre toit est-il infiltré par l'amiante ? Voici comment le savoir

Si votre bâtiment a été construit avant 1997, il y a de fortes chances que votre toiture contienne de l'amiante. Toutefois, pour en être sûr, le seul moyen est de faire réaliser un diagnostic amiante. Ce diagnostic doit être effectué par un diagnostiqueur certifié qui effectuera des prélèvements qui seront ensuite analysés en laboratoire.

Il convient de noter que le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier et doit être annexé à l'acte de vente. De plus, en cas de travaux sur la toiture, un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) doit être réalisé. Ce diagnostic est également obligatoire en cas de démolition d'un bâtiment.

Face à l'amiante dans votre toit : quelles sont vos options ?

Si votre toiture contient de l'amiante et que celle-ci est en bon état, vous n'avez pas besoin de la retirer. Cependant, il est nécessaire de surveiller régulièrement son état pour s'assurer qu'elle ne se dégrade pas et qu'elle ne commence pas à libérer des fibres d'amiante dans l'air.

Si votre toiture contient de l'amiante et qu'elle est en mauvais état, plusieurs solutions s'offrent à vous. Vous pouvez faire appel à une entreprise spécialisée pour retirer l'amiante (désamiantage) ou pour le recouvrir d'un revêtement étanche (encapsulage). Le choix entre ces deux solutions dépend de plusieurs facteurs, comme l'état de l'amiante, la configuration de votre toiture ou encore votre budget.

Désamiantage : quand est-il absolument nécessaire ?

Le désamiantage de votre toiture est absolument nécessaire si celle-ci est en mauvais état et libère des fibres d'amiante dans l'air. Dans ce cas, la législation vous impose de faire appel à une entreprise certifiée pour réaliser ces travaux, qui doivent être effectués dans le respect des règles de sécurité pour éviter tout risque d'exposition à l'amiante.

Le désamiantage est également nécessaire si vous envisagez de réaliser des travaux sur votre toiture, comme des travaux de rénovation ou d'isolation. En effet, ces travaux peuvent perturber l'amiante et libérer des fibres dans l'air.

Faire face à l'amiante : entre désamiantage et encapsulage

Si votre toiture contient de l'amiante, deux solutions principales s'offrent à vous : le désamiantage et l'encapsulage. Le désamiantage consiste à retirer les matériaux contenant de l'amiante de votre toiture. Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée et suivent un protocole strict pour éviter tout risque d'exposition à l'amiante. Une fois les matériaux amiantés retirés, ils sont évacués vers un centre de traitement spécialisé. Le désamiantage est une opération coûteuse, mais elle permet d'éliminer définitivement l'amiante de votre toiture.

L'encapsulage, en revanche, consiste à recouvrir les matériaux amiantés d'un revêtement étanche pour empêcher la libération de fibres d'amiante dans l'air. Cette solution est généralement moins coûteuse que le désamiantage, mais elle n'élimine pas l'amiante de votre toiture. De plus, le revêtement doit être régulièrement contrôlé pour s'assurer qu'il ne se dégrade pas et qu'il continue à remplir son rôle de barrière contre les fibres d'amiante.

Le bricoleur du dimanche peut-il se lancer dans le désamiantage ?

Même si vous êtes un bricoleur aguerri, il est fortement déconseillé de tenter de désamianter votre toiture vous-même. En effet, le désamiantage est une opération complexe qui nécessite des compétences spécifiques et le respect de règles de sécurité strictes. De plus, la législation impose que ces travaux soient réalisés par une entreprise certifiée.

En outre, en cas d'exposition à l'amiante, vous risquez de graves problèmes de santé. Les fibres d'amiante sont très fines et peuvent facilement être inhalées. Une fois dans les poumons, elles peuvent provoquer des maladies graves, comme l'asbestose, un cancer du poumon ou le mésothéliome.

Les étapes pour se libérer d'une toiture contaminée par l'amiante

Si votre toiture contient de l'amiante et que vous souhaitez vous en débarrasser, vous devrez suivre plusieurs étapes. Tout d'abord, vous devrez faire réaliser un diagnostic amiante par un professionnel certifié. Ce diagnostic vous permettra de connaître la présence et la quantité d'amiante dans votre toiture.

Ensuite, en fonction des résultats du diagnostic, vous devrez faire appel à une entreprise certifiée pour réaliser les travaux de désamiantage ou d'encapsulage. Une fois les travaux terminés, l'entreprise devra procéder à un contrôle visuel pour s'assurer que tous les matériaux amiantés ont bien été retirés ou recouverts.

Enfin, les déchets amiantés produits lors des travaux devront être évacués et acheminés vers un centre de traitement spécialisé. Cette étape est cruciale pour éviter toute contamination de l'environnement par l'amiante.

Qui prend en charge la facture du désamiantage ?

En règle générale, c'est le propriétaire du bâtiment qui doit payer les travaux de désamiantage. Cependant, en cas de vente d'un bien immobilier, le vendeur n'est pas obligé de réaliser le désamiantage avant la vente. Il doit simplement informer l'acheteur de la présence d'amiante dans le bien. L'acheteur pourra alors négocier le prix de vente pour prendre en compte le coût des travaux de désamiantage.

En ce qui concerne les baux commerciaux, c'est généralement le contrat de bail qui détermine qui doit payer les travaux de désamiantage. Si le contrat ne prévoit pas de clause spécifique à ce sujet, c'est le propriétaire qui doit payer les travaux.

Des soutiens financiers existent pour votre désamiantage

Malgré le coût élevé des travaux de désamiantage, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides pour financer ces travaux. Parmi ces aides, on peut citer les subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), la déduction fiscale pour les dépenses d'entretien et d'amélioration du logement loué, et le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique.

Les aides de l'Anah pour le désamiantage

L'Anah propose des subventions pour aider les propriétaires à financer les travaux de désamiantage. Pour être éligible à ces aides, vous devez remplir plusieurs conditions, notamment que votre logement ait plus de 15 ans et que les travaux aient pour but d'améliorer l'état général du logement. Le montant de l'aide varie en fonction de vos ressources et de la nature des travaux.

Réduire sa facture fiscale grâce au désamiantage

Si vous êtes propriétaire-bailleur, vous pouvez déduire les dépenses de désamiantage de vos revenus fonciers. En effet, ces dépenses sont considérées comme des dépenses d'entretien et d'amélioration du logement loué. Cette déduction fiscale peut vous permettre de réduire significativement le coût des travaux de désamiantage.

Profiter d'un taux de TVA réduit pour le désamiantage

Selon la nature des travaux, vous pouvez être éligible à un taux de TVA réduit pour les travaux de désamiantage. Le taux de TVA réduit est de 5,5% pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique du logement et de 10% pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien du logement.