Votre projet immobilier est en route. Votre crédit est validé, votre assurance emprunteur aussi. Mais voilà, une nouvelle se profile à l'horizon... Vous êtes enceinte. Votre joie est immense, mais votre inquiétude aussi. Que va-t-il se passer pour votre crédit immobilier si vous vous retrouvez en incapacité temporaire de travail ?
Une femme dans cette situation a souhaité mettre en œuvre son assurance emprunteur. Elle a été surprise par le refus de son assureur. Son motif ? La grossesse ne serait pas considérée comme une période d'incapacité de travail, qu'elle soit couverte ou non par le congé légal de maternité...
Étonnant, non ? Le Médiateur de l'assurance pense la même chose. Selon lui, une telle exclusion est contraire à la directive du Conseil de l'Europe du 13 décembre 2004. Cette dernière garantit l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans l'accès aux biens et services. L'article L.111-7 du Code des assurances interdit également ces discriminations. D'après lui, les frais liés à la grossesse et à la maternité ne devraient pas entraîner un traitement moins favorable.
- Point de vigilance : Si l'incapacité de travail survient pendant le congé légal de maternité, l'assureur pourrait être en droit de refuser la prise en charge. Le contrat d'assurance est un contrat dit "aléatoire". Il ne couvre que les événements incertains, ce qui n'est pas le cas d'un congé légal.
De cette situation, nous pouvons tirer une leçon. Avant de souscrire une assurance emprunteur pour votre crédit immobilier, lisez attentivement les conditions générales. Elles contiennent des informations précieuses sur les exclusions possibles. Ne craignez pas de poser des questions. Éclairez tous les points qui pourraient devenir des zones d'ombre en cas d'imprévu.
Vous êtes enceinte ou vous prévoyez de le devenir dans un futur proche ? Prenez le temps d'interroger votre assureur sur la prise en compte de votre grossesse dans le cadre de votre assurance emprunteur. C'est votre droit, et c'est aussi votre tranquillité d'esprit.
