L'essentiel à savoir sur le diagnostic plomb en immobilier
Le monde de l'immobilier est parsemé de nombreux termes et de procédures que vous devez comprendre, surtout si vous envisagez de vendre, d'acheter ou de louer un bien immobilier. L'un de ces termes est le "diagnostic plomb" ou CREP. Cet article vise à vous apporter toutes les informations nécessaires à ce sujet.
Tout ce qu'il faut savoir sur le diagnostic plomb
Dans la législation française, le diagnostic plomb ou CREP (constat des risques d'exposition au plomb) est une étude obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il a pour but de détecter la présence de plomb dans les revêtements du logement, principalement dans la peinture.
Le déroulé précis d'un diagnostic plomb
Comment se passe concrètement un diagnostic plomb ? L'opération doit être menée par un diagnostiqueur professionnel certifié. Ce dernier va procéder à des mesures sur les revêtements du logement (murs, plafonds, fenêtres, volets, portes et plinthes) pour déterminer s'il y a présence de plomb. Le résultat, appelé constat d'exposition au plomb, vous sera remis : il indique la présence ou l'absence de plomb, ainsi que le taux de concentration si plomb il y a. Il précise également l'état de dégradation du support concerné.
A quel moment est-il indispensable de réaliser un diagnostic plomb ?
Un diagnostic plomb est obligatoire lorsque vous vendez un logement construit avant 1949. Il doit aussi être réalisé avant la mise en location d'un bien de la même période. Enfin, ce diagnostic est nécessaire avant la réalisation de travaux dans un bâtiment, quelle que soit la date de construction, pour protéger les professionnels intervenant sur le chantier.
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic de risque plomb ?
La durée de validité du CREP est d'un an. Cependant, si le constat est négatif, c'est-à-dire qu'il ne révèle aucune présence ou une très faible présence de plomb, il n'est pas nécessaire de faire un nouveau diagnostic en cas de revente du bien. Le CREP initial doit alors être fourni à chaque vente.
Quels détails contient le CREP ?
Le CREP comprend plusieurs informations essentielles. Il localise les revêtements contenant du plomb et précise leur état de dégradation. Il évalue également les risques d'intoxication par le plomb, notamment en cas de travaux (poussières, écailles). Enfin, le CREP peut mettre en évidence d'autres facteurs de dégradation du bâtiment, comme un plafond qui menace de s'effondrer ou des traces d'humidité.
Les particularités du diagnostic plomb avant des travaux
Le diagnostic plomb est également nécessaire avant la réalisation de travaux dans un bâtiment, quelle que soit la date de son permis de construire. Cela permet de protéger les professionnels qui interviennent sur le chantier contre les risques liés à l'exposition au plomb. Dans ce cas, le diagnostiqueur professionnel vérifie les revêtements et autres matériaux, mais ne se prononce pas sur le niveau de risque associé aux valeurs mesurées. C'est le donneur d'ordre qui s'en charge. Sur un chantier, les travailleurs et leurs encadrants doivent être formés pour savoir comment réagir face à un risque plomb.
Diagnostic plomb en contexte de vente : étapes à suivre
Si vous avez décidé de vendre votre logement et que le dernier diagnostic a relevé la présence de plomb, vous devez faire réaliser un nouveau diagnostic avant la vente. Ce constat doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Il examine l'ensemble des revêtements de l'habitation et indique la présence ou l'absence de plomb, ainsi que le niveau de concentration en plomb. Ce niveau ne doit pas dépasser le seuil réglementaire de 1 mg/cm². L'état de dégradation du support doit également être décrit. Le coût de ce diagnostic est pris en compte dans le calcul de la plus-value de la vente.
Le diagnostic plomb dans le cadre d'une location immobilière
La réglementation impose aussi la réalisation d'un diagnostic plomb avant la location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. Le locataire doit recevoir ce document au moment de la signature du contrat de bail. Il n'a pas besoin d'être actualisé durant le bail, même en cas de renouvellement tacite.
Les spécificités de la location en présence d'un diagnostic plomb
Le constat de risque d'exposition au plomb doit être de moins de 6 ans au moment de la mise en location du logement. Il doit également préciser les éléments éventuellement exposés au plomb et le degré de dégradation de ceux-ci. Si la concentration en plomb est inférieure au seuil légal, il n'est pas nécessaire de faire un nouveau diagnostic, et il suffit de joindre le constat initial à chaque contrat de bail.
Comment réagir lorsqu'un diagnostic plomb se révèle positif ?
Si le diagnostic plomb révèle la présence de plomb et que les éléments concernés sont dégradés, le propriétaire est obligé d'effectuer des travaux pour éliminer le plomb. Ces travaux doivent être réalisés avant la mise en location du bien et doivent garantir une protection durable contre le plomb. Si le propriétaire ne réalise pas ces travaux, il peut être sanctionné, jusqu'à des peines pénales.
Quel budget prévoir pour un diagnostic CREP ?
Le coût d'un diagnostic plomb varie généralement entre 80 et 250 euros, principalement en fonction de la surface du logement. Le CREP fait partie d'un dossier de diagnostics techniques obligatoires, qui peut en compter jusqu'à 11 pour certains logements. Cela implique généralement un forfait global pour l'ensemble des diagnostics à effectuer. Le prix est entièrement à la charge du vendeur ou du propriétaire du logement à vendre ou à louer.
