La saisie de votre bien immobilier : Attention à ce piège bancaire !

17 septembre 2023 à 17:00   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
La saisie de votre bien immobilier : Attention à ce piège bancaire !

Vous avez probablement déjà envisagé cette situation terrifiante : un défaut de paiement sur votre prêt immobilier qui conduit la banque à saisir votre bien. Pas si vite... Une récente décision de justice pourrait changer la donne.

Une histoire récente relate le cas d'un couple dont la maison a été saisie par la banque suite à un défaut de paiement de leur prêt immobilier. La raison ? Une clause dans leur contrat de prêt autorisait la banque à réclamer la totalité du prêt immédiatement, sans aucun délai ni mise en demeure préalable. Un piège redoutable que vous devez absolument éviter!

Cependant, une décision récente de la Cour de Cassation a apporté un éclairage nouveau. Il semblerait en effet que ce type de clause soit considéré comme abusif selon l'article L.212-1 du Code de la consommation. Un tel déséquilibre entre les droits et obligations des parties au contrat est de fait abusif et donc considéré comme non écrit.

"Le caractère abusif de la clause, autorisant la banque à exiger immédiatement la totalité des sommes dues au titre du prêt en cas de défaut de paiement d’une échéance à sa date, sans mise en demeure ou sommation préalable ni préavis d’une durée raisonnable".

La Cour de Cassation a donc cassé le jugement d'appel qui n'avait pas jugé de ce caractère abusif et cette affaire va repasser devant une nouvelle cour d'appel. Il est fort probable que la clause soit cette fois qualifiée d'abusive.

Alors, que retenir de cette histoire ? Lisez attentivement les clauses de votre contrat de prêt. Une clause qui semble anodine peut se révéler être un véritable piège. Et si vous êtes déjà dans cette situation, sachez que la justice est de votre côté. Ne vous résignez pas sans combattre.

Et n'oubliez pas, un prêt immobilier est un engagement long terme. Ne vous laissez pas séduire par un taux d'emprunt attractif sans avoir lu attentivement toutes les clauses du contrat. Dans l'immobilier, comme dans beaucoup d'autres domaines, le diable se cache souvent dans les détails...