Nouvelles opportunités : La subvention Stop Amiante désormais accessible aux diagnostiqueurs

Stop Amiante, une aide précieuse pour les diagnostiqueurs

Savez-vous que la subvention Stop Amiante, initialement réservée aux TPE et PME, est dorénavant accessible également aux diagnostiqueurs? C'est une petite révolution dans le monde du diagnostic immobilier, un secteur souvent exposé aux dangers de l'amiante lors de divers travaux. C'est un pas significatif vers une meilleure gestion des risques liés à l'amiante.

Stop Amiante, de quoi parle-t-on?

L'Assurance maladie a instauré cette aide financière en 2016 pour soutenir les petites et moyennes entreprises désireuses d'investir dans des équipements et matériels de protection contre l'amiante. Cette subvention était également destinée à limiter le risque d’exposition à l'amiante, notamment lors de travaux de maintenance ou de décontamination. Les diagnostiqueurs, pourtant souvent en première ligne face à ce risque, n'étaient cependant pas éligibles à cette subvention, jusqu'à récemment.

Changements clés en 2023

Depuis le début de l'année 2023, cette subvention a évolué pour inclure les diagnostiqueurs parmi les bénéficiaires. De plus, le taux de subvention a été augmenté, passant de 40 à 50% du montant hors-taxe des équipements spécifiques et performants. Cela représente une aide non négligeable, notamment pour l’achat de matériel tel que :

• Les aspirateurs THE avec système de changement de sac en sécurité;
• Les dispositifs de production et distribution d’air de qualité respirable;
• Les masques complets de type TM3P, à adduction d’air ou à ventilation assistée;
• Les unités mobiles de décontamination portées, tractées ou autonomes.

Cependant, pour pouvoir prétendre à cette aide, il faut répondre à un certain nombre de conditions.

Qui peut bénéficier de Stop Amiante?

La subvention Stop Amiante est réservée aux petites entreprises de 1 à 49 salariés basées en France et dans les DOM. Il est également requis que les entreprises soient engagées dans une démarche de prévention des risques professionnels pour pouvoir prétendre à cette aide. Par contre, les entreprises certifiées (ou en cours de certification) par le COFRAC pour des activités de sous-section 3 (confinement et retrait d’amiante) demeurent exclues du dispositif.

Pour être éligible, l'entreprise doit être à jour des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), et adhérente à un SPST (service de prévention et de santé au travail). De plus, le DUER (document unique d’évaluation des risques) doit avoir été constitué et mis à jour depuis moins d’un an.

Qu'en est-il des diagnostiqueurs indépendants?

Il est vrai que pour le moment, les subventions prévention amiante ne sont pas accessibles aux indépendants. Néanmoins, l'Assurance Maladie a récemment lancé une subvention spécifiquement dédiée aux métiers du bâtiment indépendants pour réduire d'autres risques professionnels tels que les chutes, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies. C'est un premier pas encourageant. Qui sait, peut-être qu'un jour, les diagnostiqueurs indépendants pourront aussi bénéficier des aides pour la prévention contre l'amiante.

Les changements apportés à la subvention Stop Amiante en 2023 ouvrent de nouvelles opportunités pour les diagnostiqueurs. Si vous êtes dans ce domaine d'activité, informez-vous et vérifiez si vous pouvez bénéficier de cette aide pour l’achat de matériel de protection. Vous contribuerez ainsi à créer un environnement de travail plus sûr, tout en réduisant vos dépenses.