Quelle est la durée de validité d'un diagnostic immobilier ?

Selon qu'il s'agit d'une vente ou d'une location de bien immobilier, les diagnostics renseignent sur l'état du logement. Ils confirment aussi la possibilité de le mettre en bail ou de le céder. Pour que l'opération soit conforme, les expertises doivent être au nom du propriétaire et valides. Les diagnostics n'ont cependant pas la même durée de validité. Découvrez avec Oditiz les différentes périodes sur lesquelles ces expertises sont valables afin de garantir leur conformité. Pour une vente de propriété, d'appartement ou de maison, la validité des diagnostics peut être classée en trois catégories.

Les diagnostics à courte durée de validité

Les diagnostics immobiliers à durée de validité courte sont généralement valables pour 6 mois. Les expertises concernées sont les diagnostics état des risques de pollution (ERP), termites et bruit. Si la première inspection vise à révéler d'une éventuelle zone à risque dans le logement, le second délimite celles où la présence de ces insectes est avérée. Lorsqu'ils sont positifs, la vente du bien immobilier peut se faire plus facilement.

Oditiz recommande par ailleurs aux propriétaires de bien se renseigner auprès de leur diagnostiqueur concernant la réactualisation du diagnostic. En effet, lorsque la transaction immobilière n'aboutit pas dans la durée de 6 mois, l'étude devient caduque. Elle est contestable et peut être contestée par les potentiels acquéreurs.

Le vendeur est alors contraint de renouveler le diagnostic pour le rendre conforme et valide. Il revient par ailleurs au diagnostiqueur de conseiller correctement les propriétaires de biens immobiliers à vendre. En recourant à un technicien diagnostiqueur sur Oditiz, les particuliers sont libres de poser toute sorte de questions. En tant qu'acheteur, n'hésitez donc pas à l'interroger pour présenter d'éventuelles spécificités. Lorsque des travaux ont par exemple été récemment réalisés dans le bien mis en vente, les diagnostics effectués avant sont invalides. Une nouvelle inspection sera nécessaire puisque les travaux réalisés contribueront sans doute à améliorer les performances du logement.

Sachez aussi que certains particuliers souscrivent une assurance pour ces diagnostics immobiliers. L'objectif est bien entendu d'offrir une meilleure couverture au bâtiment.

Les diagnostics immobiliers valables sur plusieurs années

La durée de validité des diagnostics valables plusieurs années est établie par décret gouvernemental. Il est alors important de s'informer des modifications ou des rajouts avant la mise en vente. Les diagnostics immobiliers concernés ont une validité d'un an, 3, voire 10 ans.

Concernant le diagnostic plomb valable une année quand le résultat est positif, mais qui devient illimité lorsque c'est négatif. Il concerne en l'occurrence les biens construits avant 1949.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a une validité de 10 ans. Les inspections, électricité et gaz sont quant à elles valables pour 3 ans. En plus d'informer l'acquéreur sur l'état des installations dans le logement, elles permettent aussi de valider sa sécurité.

Le diagnostic Assainissement collectif quant à lui est valide pendant 3 ans à compter de la date de sa réalisation. Elle concerne les logements dotés d'un système d'assainissement individuel. Dans certains cas, le diagnostic révèle un défaut sur le logement. Les travaux de mise en conformité sont alors à la charge du propriétaire. Ces derniers doivent être effectués avant la transaction par le vendeur.

Il y a aussi le diagnostic amiante qui a une validité de 3 ans lorsque le résultat est positif. Il est par contre de durée illimitée lorsque le rapport de l'expertise est négatif, c'est-à-dire qu'il atteste l'absence d'amiante dans le bâtiment.

Les diagnostics immobiliers à validité illimitée

La dernière catégorie concerne les diagnostics immobiliers à validité illimitée. Le premier est le diagnostic Loi Carrez qui consiste à évaluer avec précision la superficie du logement. Le métrage se fait en calculant la surface du plancher de laquelle sont déduites d'autres superficies. Il s'agit notamment des surfaces des murs, d'escaliers, de cloisons, de fenêtres et d'embrasures de portes. Les terrasses, les caves, les sous-sols, les loggias et les balcons sont exclus de ce calcul.

S'il est loisible aux propriétaires de calculer eux-mêmes la superficie de leur logement, Oditiz leur conseille de recourir à un géomètre-expert. Cela évite tout risque d'erreur de calcul. Le caractère illimité de ce diagnostic est effectif seulement quand la pièce n'a subi aucune modification.

Validité des diagnostics immobiliers pour un bail

Au début d'un bail, la loi contraint le propriétaire à remettre au locataire le dossier de diagnostic technique. Ce document comprend les expertises immobilières obligatoires du bien locatif dont les durées de validité varient l'une de l'autre. Il est davantage nécessaire lorsque le bien à mettre en bail est dans une copropriété. Le DPE présente par exemple une validité de 10 ans. Le constat de risque d'exposition au plomb reste valide pendant 6 ans en cas de présence de plomb. Il est illimité en l'absence de plomb.

Les diagnostics d'installation gaz et électricité sont quant à eux valides 6 ans, à condition que les installations aient plus de 15 ans. Le diagnostic bruit et l'état des risques et pollutions sont enfin valables 6 mois.

Que retenir sur la validité des diagnostics immobiliers ?

Qu'il s'agisse d'une location ou de la vente d'un bien immobilier, la durée de validité des diagnostics est un élément important à considérer. Les expertises n'ont pas la même validité. C'est une raison supplémentaire pour les propriétaires d'être en règle vis-à-vis de la loi.

La durée de validité d'un diagnostic immobilier varie aussi selon la nature de l'expertise et son résultat. Indépendamment du type de diagnostic, les durées varient de 6 mois à 10 ans. Lorsque le propriétaire effectue des travaux importants dans le logement, les diagnostics effectués avant ne sont plus valables.