France Travail : Des règles strictes pour les demandeurs d'emploi

Le nouveau système France Travail impose des conditions rigoureuses aux demandeurs d'emploi. Le non-respect de ces règles peut entraîner une radiation automatique, privant ainsi les chômeurs de leurs allocations.

Des contrôles renforcés pour une recherche d'emploi active

En 2023, France Travail a effectué pas moins de 523 400 contrôles pour s'assurer que les demandeurs d'emploi cherchaient activement un travail. Chaque mois, ce sont en moyenne 43 600 vérifications qui ont été réalisées, marquant une hausse de 4,4 % par rapport à l'année précédente.

Cette augmentation est le résultat des efforts des différents gouvernements pour intensifier les contrôles et garantir une recherche active d'emploi. Sous l'impulsion d'Elisabeth Borne, alors ministre du Travail, 600 conseillers ont été mobilisés pour effectuer 250 000 contrôles entre décembre 2021 et mai 2022, soit 50 000 de plus que d'habitude.

En 2022, ces contrôles se sont concentrés principalement sur les métiers en tension, avec une hausse de 37 % par rapport à l'année précédente. Environ 45 % de ces vérifications ciblaient les demandeurs d'emploi cherchant des postes dans des secteurs en difficulté, tandis que 26 % ont été réalisés de manière aléatoire.

Les radiations, conséquences d'une recherche d'emploi insuffisante

Environ 15 % des contrôles ont été déclenchés suite à un signalement des conseillers référents de France Travail. Parmi ces vérifications, 17 % ont conduit à une radiation pour insuffisance de recherche d'emploi.

En 2023, près de 85 000 demandeurs d'emploi ont été radiés des listes de France Travail pour ce motif. Malgré l'augmentation du nombre de contrôles, la proportion de radiations est restée stable. Environ 65 % des contrôles ont confirmé l'engagement des demandeurs d'emploi dans leur recherche, et 18 % ont permis une réorientation de leur parcours professionnel.

La France compte neuf motifs de radiation, incluant des fausses déclarations ou le refus répété d'offres d'emploi raisonnables. En 2023, la Dares a enregistré un total de 216 400 radiations, un chiffre en hausse par rapport à 2019, avant la pandémie de Covid-19.

Les conditions à respecter pour conserver ses allocations

Pour continuer à recevoir les allocations chômage, les demandeurs d'emploi doivent respecter des critères précis. L'un des plus importants est de s'inscrire auprès de France Travail dans les 12 mois suivant la fin de leur contrat de travail.

Les statistiques du dernier trimestre de 2023 montrent que près de 2 894 600 personnes percevaient des indemnités chômage. Cependant, certaines activités, comme le bénévolat, peuvent impacter l'éligibilité aux allocations. Une décision récente de la Cour de cassation a souligné ce point en refusant les aides à un demandeur d'emploi en raison de son engagement bénévole.

Selon la Cour, le bénévolat peut nuire à la recherche active d'emploi si le chômeur en retire un avantage personnel. La gestion d'une entreprise, même bénévole, est considérée comme une activité professionnelle et doit être déclarée à France Travail.

En conclusion, il est crucial pour les demandeurs d'emploi de déclarer toute activité à France Travail. Si cette activité interfère avec leur recherche d'emploi ou procure un avantage personnel, cela peut entraîner la suspension des allocations.

France Travail veille à ce que les demandeurs d'emploi se consacrent pleinement à leur réinsertion professionnelle. Toute activité contraire à cet objectif peut être un motif d'exclusion du dispositif.