Insolite : Surendettés, ils attaquent leur banque car ils n'arrivent plus à rembourser leur prêt

Le surendettement, un fléau qui touche de plus en plus de français. Surtout lorsque cette situation concerne des prêts immobiliers. Preuve en est, l'histoire récente d'un couple français.

En décembre 2008, ils ont obtenu un prêt immobilier avec un taux d'endettement de 64%, un taux bien au-dessus de la moyenne. Face à l'impossibilité de rembourser, ils ont décidé de poursuivre leur banque en justice, accusant cette dernière de ne pas les avoir suffisamment prévenus des risques liés à leur haut niveau d'endettement.

En décembre 2021, la justice a statué en faveur de la banque. En juillet 2023, cette décision a été confirmée par la Cour de cassation. Selon les magistrats, le reste-à-vivre du couple – fluctuant entre 3500 et 3785 euros par mois hors charges – était suffisant pour prévenir le risque de surendettement, malgré un taux d'endettement de 64,2%.

Cette décision, bien que décevante pour le couple, semble être une bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs. Pourquoi donc ?

La règle des 35% d'endettement

Depuis 2019, la Banque de France recommande un taux d'endettement maximal de 35%. Une règle que de nombreuses banques respectent scrupuleusement, craignant d'aller à l'encontre de leur autorité de contrôle, surtout dans un contexte de marché immobilier en berne.

Mais cette décision judiciaire semble remettre en cause la pertinence de cette règle. Pour certains experts, cette responsabilité devrait incomber aux banques, qui devraient évaluer chaque cas individuellement, au lieu de se conformer strictement à la règle des 35% d'endettement.

À l'heure actuelle, la situation reste floue. Le débat est ouvert. Mais une chose est certaine : si vous envisagez un prêt immobilier, il est essentiel de bien comprendre les risques liés à l'endettement et de prendre en compte votre capacité de remboursement. Ne vous laissez pas aveugler par la perspective d'un grand appartement ou d'une belle maison. Prenez le temps de peser le pour et le contre. Consultez un expert si nécessaire.

Et surtout, rappelez-vous de l'histoire de ce couple. Ne faites pas les mêmes erreurs. Soyez prudent.