Quelles aides pour refaire une toiture en 2022 ? Guide complet

23 décembre 2022 à 20:03   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Quelles aides pour refaire une toiture en 2022 ? Guide complet

La rénovation de toiture est un projet qui vise à améliorer la consommation en énergie d’un logement. Au même titre que l’isolation des murs et des combles, ces travaux sont éligibles à plusieurs aides financières. Celles dont vous pourrez bénéficier pour refaire votre toiture en 2022 dépendront de plusieurs facteurs. Il s’agit notamment de la situation géographique de votre logement et du professionnel à qui vous confiez la rénovation. Voici donc un guide qui présente les aides à la rénovation de toiture en 2022

Dispositif MaPrimeRénov'

Parmi les aides à la réfection de toiture, le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) est à citer. Toutefois, depuis 2020, cette aide est remplacée par le dispositif MaPrimeRénov'. La particularité de cette dernière subvention, c’est qu’elle est accessible aux foyers aux revenus modestes. Ma Prime Rénov’ a aussi été revue en fin de l’année 2021. 

Ainsi, dès le 1er janvier 2022, elle est élargie à plusieurs autres cibles. Aujourd’hui, même les ménages qui ont des revenus élevés ou intermédiaires peuvent prétendre à ce financement pour des travaux de rénovation de toiture. Les propriétaires (bailleurs ou résidents) et les copropriétaires peuvent bénéficier de ces aides.

Toutefois, pour profiter du financement du dispositif MaPrimeRénov', il faut que le projet de rénovation permette de faire des économies d’énergie dans le logement. De même, l’exécution des travaux doit être réalisée par un artisan certifié RGE moyennant un devis. 

Au nombre des avantages à tirer de MaPrimeRénov’ pour la réfection de toiture en 2022, il y a le montant du versement qui est plus élevé. Il est évalué en fonction du niveau des revenus du ménage. L’État français a prévu un site web pour la célérité du processus d’obtention de l’aide MaPrimeRénov'. Ainsi, selon la situation financière de votre ménage, vous bénéficierez d’un accompagnement pour toutes les démarches nécessaires.

Quoi qu’il en soit, le dispositif MaPrimeRénov’ peut permettre de régler jusqu’à 50 %, la facture HT des travaux de réfection de toiture engagés. Des primes supplémentaires peuvent aussi s’ajouter à ces aides selon les caractéristiques du logement. Ces spécificités concernent, par exemple, les habitations considérées comme des passoires énergétiques. 

Par ailleurs, le remboursement de ce dispositif est plus rapide que le CITE. De plus, vous avez la possibilité de cumuler cette subvention de l’État avec d’autres aides financières. Il s’agit de façon concrète, des aides à la rénovation énergétique à hauteur maximale de 90 % du prix des travaux proposé par le professionnel RGE.

TVA réduite et TVA intermédiaire

Ces aides sont également accessibles aux ménages qui souhaitent procéder à la réfection de la toiture de leur logement. Ainsi, en tenant compte de la nature de la rénovation à effectuer, cet avantage fiscal vous sera accordé. Pour le taux de TVA réduit, le foyer fiscal sera imposé sur la base d’un taux de 5,5 % au lieu de 20 % normalement. 

Cette aide est accordée aux logements qui sont construits, il y a au moins deux ans. Elle permet de financer l’achat de matériel et la main d’œuvre pour réaliser des travaux visant à optimiser la performance énergétique du logement.

Si c’est la TVA intermédiaire qui est accordée, vous serez imposé sur la base d’un taux de 10 %. Elle s’applique aux projets de rénovation de toiture qui s’inscrivent dans la dynamique d’un agrandissement de la maison. Vous bénéficierez de la réduction de TVA lorsque les caractéristiques du logement ou la nature des travaux à engager ne satisfont pas aux exigences du dispositif MaPrimeRénov'. 

La prime CEE

Pour rénover votre toit, la prime CEE est aussi une aide à laquelle vous pouvez postuler. Le certificat d’économie d’énergie (CEE) est accordé à certains distributeurs d’énergie. Il s’agit des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique et carburant pour automobiles. Ils doivent idéalement répondre au principe imposé par les vendeurs d’énergie concernant l’obligation de faire des économies d’énergie. 

Pour ce qui est de la toiture de votre maison, vous pouvez demander la prime CEE pour régler la facture liée à certains travaux spécifiques. Il s’agit notamment de l’isolation de la toiture ou des combles. Si vous avez en projet l’isolation des toitures-terrasses par l’extérieur pour réduire le niveau d’infiltration solaire du toit, la prime CEE est pour vous. 

Le montant de la prime est fixé par chaque fournisseur sans contrainte. Comparez donc plusieurs devis afin de trouver l’offre qui est la plus avantageuse pour vous. 

Les aides des collectivités territoriales

Parmi les aides des collectivités territoriales, c’est l’exonération de la taxe foncière qui est à mettre en avant. Après avoir réglé intégralement votre facture de rénovation de toiture, vous pourrez bénéficier d’une réduction allant de 50 à 100 % sur votre taxe foncière. Cette exonération est généralement valable sur une période de 5 ans, à compter de la première année qui suit la fin des travaux de rénovation. 

Outre le paiement intégral de la facture des travaux, il faudra aussi que vous ayez droit au crédit d’impôt pour profiter de cette aide. De plus, elle est exclusivement réservée aux habitations qui ont été construites avant le 1er janvier 1989. 

Dans le cadre du programme écorénovation, les collectivités prévoient également des primes pour accompagner les travaux qui visent à améliorer la performance énergétique des logements. Vous pouvez vous rapprocher de votre commune, département ou région pour avoir de plus amples informations sur ces aides. 

Autres aides financières pour la rénovation de votre toiture

Afin de refaire le toit de votre maison, vous aviez la possibilité de bénéficier des subventions de l’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat). Toutefois, depuis le 1er janvier de l'année 2022, les aides que propose l’Anah sont incluses dans le dispositif MaPrimeRénov'. Cette fusion permet de profiter d’une meilleure organisation de votre demande et de faire un gain de temps important.

Par ailleurs, vous pouvez aussi bénéficier de l’écoprêt à taux zéro dans le cadre de l’isolation de toiture. Ici, l’exigence, c’est que le logement soit construit depuis au moins deux ans et qu’il serve de résidence principale aux occupants. Bien entendu, il faut également satisfaire à l’exigence de faire réaliser les travaux par un artisan RGE. Certaines banques proposent directement cette prime et elle peut s’élever jusqu'à 50 000 euros. Vous connaissez désormais toutes les aides relatives pour refaire une toiture en 2022.