Quelles sont les aides financières pour les primo-accédants ?
Vous désirez acquérir pour la première fois votre résidence principale ? Gardez à l’esprit qu’en tant que primo-accédant, vous avez la possibilité de souscrire à de nombreuses aides financières pour une première acquisition immobilière. Cette possibilité vous fait également profiter d'avantages fiscaux. Si vous voulez en savoir plus sur ces possibilités d’aides pour les primo accédants, ce guide complet va vous informer.
Prêt d’accession sociale (PAS)
Le prêt d’accession est un crédit accessible pour les personnes qui dispose d’un revenu faible. Si vous voulez souscrire à ce prêt, vous devez respecter un niveau de ressource qui change en fonction de la localisation géographique du bien immobilier et aussi en fonction du contexte familiale de votre foyer. Ce type de crédit, vous pouvez l’obtenir au niveau d’une institution de crédit qui a un accord de convention avec l’État.
En effet, le PAS peut vous aider à acheter une parcelle pour bâtir votre propre résidence principale. Après la construction du bâtiment ou son achat, vous avez 1 an pour qu’il devienne votre principale résidence. Si vous voulez en faire votre résidence principale après votre retraite, la durée peut être prolongée jusqu’à 6 ans. Mais, il existe certaines conditions que vous devez respecter, notamment la location du bien immobilier jusqu’à la date de la retraite. De plus, vous devez suivre certaines règles en ce qui concerne la location, le plafond de loyer et les ressources du locataire.
Dans le cas où vous êtes déjà détenteur d’une résidence principale et que vous êtes sur le point de réaliser des travaux pour diminuer la consommation énergétique, le prêt d’accession sociale est également un bon moyen pour financer les travaux. La seule imposition qui est évoquée ici, c’est l’achèvement des travaux avant l’échéance. Ce type de prêt se caractérise par :
- La prise en charge totale d’un projet d’achat
- Possibilité de cumuler ce prêt avec d’autres crédits
- Pas compatible avec un prêt classique
- Le taux d’intérêt variable en fonction des établissements bancaires
- Durée de remboursement variable entre 6 ans et 35 ans
- Frais d’instructions de dossier limité à 500 euros
- La garantie du crédit exonérée de taxe de publicité foncière
Par ailleurs, vous devez savoir que la souscription au prêt d’accession sociale vous empêche de bénéficier de l’APL.
Prêt conventionné
Le prêt conventionné semble présenter les mêmes caractéristiques avec le prêt d’accession sociale, mais celui-ci dispose de quelques particularités :
- Il est possible de souscrire à ce prêt sans une exigence de ressources
- Le taux d’intérêt est élevé à hauteur de + 0,60%
- Les frais d’instructions du dossier ainsi que ceux du notaire sont limités et réduit
Pour l’acquisition ou le financement d’un projet immobilier, vous pouvez souscrire à ce prêt.
Prêt à taux zéro
Il fait référence à l’un des prêts octroyés sans intérêt. Le plus souvent, ce type de crédit vient en complément à un autre emprunt. Il n’est pas accessible à tous les niveaux de revenu.
En général, ce type de prêt est accordé aux personnes qui cherchent à devenir propriétaires de leur résidence principale ou qui souhaitent acquérir un ancien bâtiment. Ceux qui désirent entamer les travaux de rénovation ou encore les travaux d’économies d’énergie peuvent souscrire à ce type de prêt. Pour le cas de l’achat d’un ancien bien immobilier, la valeur des travaux doit être au moins 25% de la valeur totale du projet.
La somme maximum à l’emprunt tient compte des revenus de l’emprunteur. Il varie entre 20% et 40% de la valeur totale du projet avec une durée de 20 à 25 ans de remboursement. Ce type de prêt peut être accordé uniquement par les établissements de crédit qui dispose d’un accord de convention avec l’État. Il peut être compatible avec un prêt classique, d’accession sociale, d’épargne logement, etc.
Prêt accession d’Action Logement
Ce type de prêt peut être accordé aux salariés d’une société privée, qui verse une cotisation au niveau d’Action Logement, dans le but d’atteindre un plafond de ressource. Son taux d’intérêt est de 0,5%. Vous pouvez souscrire à ce prêt dans le cadre de la construction ou de l’achat d’une résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne. De même, il peut être octroyé, dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, l’acquisition d’un ancien logement mis en vente par un organisme HLM.
Avec ce type de prêt, un primo-accédant peut recevoir une somme allant jusqu’à 40 000 euros, qui sera remboursée sur une durée de moins de 25 ans. Si vous voulez souscrire à ce type de prêt, vous devez commencer par faire la demande au niveau de votre employeur. Toutefois, il est bien possible de cumuler ce prêt avec le prêt d’accession sociale.
Prêt épargne logement
Le prêt épargne logement est octroyé uniquement aux personnes qui disposent d’un plan épargne logement (PEL) ou d’un compte épargne logement (CEL) qui est d’une durée de moins de 3 ans. Vous avez la possibilité d’utiliser ce prêt dans le cadre du financement de la construction ou de l’acquisition d’une résidence principale.
Si vous réunissez le plan d’épargne logement et le compte d’épargne logement, vous pouvez faire la demande de deux prêts dont la valeur cumulée sera au-dessous de 92 000 euros. Le délai pour le remboursement de ces deux accumulés est de quinze ans. La somme que vous pouvez obtenir dépend en fait des intérêts que génèrent votre plan d’épargne logement et le compte d’épargne logement. Pour ce qui est du taux d’intérêt appliqué, il dépend de la date d’ouverture de votre compte d’épargne logement et du plan d’épargne logement.
Par ailleurs, il n’est pas exigé de faire la demande au niveau d’une banque dans laquelle le PEL ou le CEL sont déjà ouverts.
Crédit collectivité locale
Le crédit collectivité locale apparait comme étant un prêt connu du grand public, et qui est octroyé par les collectivités territoriales. Il est accessible aux primo-accédants qui veulent acheter un bien neuf ou ancien. Cependant, ce prêt est un crédit complémentaire qui ne peut pas couvrir à lui seul la totalité du montant du bien à acquérir. Il peut être par exemple cumulé avec un plan à taux zéro.
L’un des avantages du crédit collectivité locale, c'est qu’il permet de bénéficier d’un taux d’intérêt plus bas que ceux qu’appliquent la plupart des banques. Pour ce qui concerne les conditions d’obtention de cette aide pour primo accédants, ils sont fixés par les acteurs de la collectivité locale.
