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Au moment de la vente d’un logement comme un appartement ou une maison, les anciens propriétaires débarrassent le bien immobilier de certains éléments. Il est certain que ceux-ci doivent laisser certains équipements comme l’évier, la cuvette de WC et autres. Cependant, certaines choses doivent obligatoirement faire partie de la vente, du moment où le vendeur s’entend avec l’acheteur sur le transfert de celles-ci au moment de la vente de la maison. Dans la suite, on vous en dit plus sur les biens que vous devez laisser dans votre logement lors de sa cession.

Les éléments compris dans la vente d’une maison

Au moment de l’acquisition d’un bien immobilier, on l’acquiert en principe vide et par conséquent sans meubles. Néanmoins, certains biens meubles contenus dans la maison à vendre sont considérés comme étant des immeubles par destination. L’article 524 du Code civil dispose que les immeubles par destination sont « tous les effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure ». 

Ainsi, les immeubles par destination sont les meubles que le propriétaire a rendus indissociables de la maison, car ils sont scellés. Ces réels accessoires de l'immeuble ne peuvent donc pas être retirés sans détériorer ou sans abîmer la partie du bien auquel ils sont rattachés. De plus, ils doivent être cédés en même temps que la maison.

En matière de vente immobilière, les tribunaux considèrent un grand nombre de biens comme étant immeubles. Au nombre de ceux-ci figurent les cheminées, la bibliothèque conçue sur mesure, une balançoire scellée, les statues intégrées dans un mur, les équipements de chauffage rattachés au bien et autres.

Au moment de la transaction immobilière, demandez-vous quelles sont les installations indispensables à l’usage du logement et faisant partie intégrante de la maison. N’hésitez pas à les laisser à l’acquéreur et à en tenir compte au moment de la fixation du prix de vente.

Les éléments qui ne doivent pas être vendus obligatoirement avec la maison

En revanche, le vendeur n’est pas tenu de laisser certains biens meubles, comme les lustres, les rideaux, la machine à laver et autres, dans l'immeuble lors de la vente. Les deux parties peuvent négocier ces meubles à part.

Par contre, au moment de la transaction immobilière, il peut y avoir des discussions sur quelques éléments. Par exemple, si le vendeur et l’acheteur sont d’accord, ils peuvent effectuer une transaction sur les éléments de cuisine et les appareils électroménagers. 

Bien que ces équipements soient qualifiés de meubles, ils peuvent être retirés, même s’ils nécessitent quelques travaux de replâtrage et de peinture. Les radiateurs électriques, simplement vissés, les triangles, les rideaux ainsi que le mobilier de jardin peuvent aussi faire l’objet d’une transaction au moment de la vente de la maison.

Si le propriétaire est prêt à se séparer d’une partie de ses meubles, il peut dresser une liste, chiffrer leur montant et l’annexer au contrat de vente. Deux options s’offrent au vendeur, dans ce cas, il peut :

  • Signer deux contrats distincts, un pour le bien immobilier et un autre pour les biens meubles cédés ;
  • Signer un seul contrat réunissant les deux transactions.

Dans le cas où, le vendeur opte pour la deuxième possibilité, il doit prendre la peine de bien notifier le montant des meubles. En réalité, cette somme ne sera pas soumise au droit d’enregistrement, contrairement à celle du bien immobilier. 

Il faut quand même que vous soyez honnête et que vous proposiez un tarif raisonnable pour les meubles. Évitez de surestimer les meubles dans le but de réduire le prix de vente du bien immeuble et par conséquent de diminuer les droits d’enregistrement à payer sur la cession.

Quelques conseils utiles sur les biens à laisser dans la maison lors de la vente

Comme vous avez pu le comprendre, la maison doit être vendue avec tous les biens meubles par destination qu’elle contient. Cependant, bien que le propriétaire ait la possibilité de céder son bien immobilier sans les meubles, il peut s’entendre avec l’acheteur pour lui céder une partie de ceux-ci. Pour éviter tout conflit ultérieur, il est préférable d’être précis et de laisser tous les biens prévus dans la promesse de vente.

Soyez précis dès la première visite

Lorsque le potentiel futur propriétaire du logement visite les lieux pour la première fois, il est impérativement recommandé au vendeur de dresser une liste exhaustive de ce qui sera vendu avec le bien. C’est ce qui est recommandé si la cession comprend une cuisine équipée, des meubles de bain et autres. L’établissement de la liste dans le compromis permet de prévenir les conflits futurs et d’éviter toute contestation qui pourrait naitre à l’avenir.

De même, les parties peuvent s’entendre en amont de la signature de la promesse ou du compromis de vente sur les biens compris dans la vente de la maison. Aussi, elles peuvent discuter pour savoir si un élément est encastré ou s’il peut être retiré aisément. De cette manière, l’acheteur sera plus confiant si le contrat de vente mentionne tous les biens qui resteront dans la maison après la vente.

Enfin, il est vivement conseillé à l’acheteur de visiter la maison avant de passer à la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. Cela lui permettra de vérifier que le mobilier vendu est bien en place.

Ne touchez pas aux biens inscrits dans la promesse ou le compromis de vente

Lorsque le vendeur et l’acheteur arrivent à s’entendre sur les éléments qui doivent rester au moment de la vente, le propriétaire ne doit plus les toucher. Par ailleurs, dans le cas de la cession d’un bien meublé, la promesse ou le compromis de cession comporte toujours un inventaire des biens meubles compris dans la vente de l’appartement ou de la maison. Le cédant doit veiller à les conserver dans l’immeuble jusqu’à la signature du contrat de vente, car ceux-ci font partie intégrante de la vente de la maison.

Dans le cas où vous avez besoin de l’expertise d’un professionnel sur la question, vous pouvez vous rapprocher d’un notaire ou d’une agence immobilière. Ils sauront vous éclairer sur ce qu’il est important de laisser dans un immeuble lors de la vente.