DTA : tout savoir sur le Dossier Technique Amiante

Les propriétés de l’amiante représentent l’un des matériaux très employés dans les constructions anciennes. Moins chers et très résistants, ces critères ont poussé plusieurs propriétaires à l’amiante dans la construction de leur maison. Aujourd’hui, il est considéré comme toxique et peut même nuire à la santé s’il est utilisé pour construire une maison. En dépit des interdictions faites en France face à son utilisation, il est toujours présent au niveau de certaines constructions.

Dans le but de l’éradiquer une fois pour toutes, le dossier technique concernant l'amiante est imposé comme réglementation que doivent respecter tous les propriétaires de maison. Pour en savoir sur le dossier technique de l'amiante (DTA), continuez à lire ce guide complet. 

Dossier technique amiante : De quoi s’agit-il ? 

Le dossier technique amiante renseigne sur la présence ou non d’élément d'amiante dans une construction. En effet, l’utilisation d’amiante dans les bâtiments expose les habitants à un grand danger. Des mesures ont été donc prises pour interdire cette pratique surtout utilisée dans la plupart des anciens bâtiments. L’une des mesures prises pour mettre fin à cette pratique est l’imposition de la réalisation du dossier technique d'amiante dans tous les bâtiments. Autrement dit, ce contrôle concerne les bâtiments qui sont construits avant la date du 1er juillet 1997. Le DTA vise avant tout la protection des personnes qui s’occupent des travaux de désamiantage des bâtis. 

Alors, il faut noter que le document technique d’amiante fait l’historique des règles de prévention se rapportant à l’amiante mis en place pour les constructions. Le premier diagnostic vient en complément aux diagnostics avant travaux ainsi que le bilan sur les matériaux composés d’amiante. Il peut toutefois être question de procéder à des mises à jour, mais ceci aux dépens de l’évolution des obligations. 

Quand est-ce qu’il faut faire un diagnostic technique d'amiante ? 

L’utilisation générale de l’amiante dans les constructions anciennes a besoin d’opter pour une réglementation visant à faire l’identification du matériau, l’élimination avant de procéder à son interdiction. Dès lors, c’est-à-dire à partir de 1996 à 1997, plusieurs des matériaux présentés comme faibles ont été appréhendés comme des matériaux non fragiles. 

L’obligation du diagnostic technique d'amiante est considérée comme une priorité dans la mesure où l’utilisation de l’amiante est perçue comme un danger sanitaire que peuvent subir ceux qui se retrouvent dans les bâtiments. Ce diagnostic prend en compte les constructions suivantes : 

• Constructions collectives de même que les parties communes des biens à usage d’habitation
• Établissements qui reçoivent du public
• Locaux dans lesquels les activités professionnelles sont exercées
• Immeubles de grande hauteur

La date de renouvellement de l’expertise technique d'amiante dépend du moment de sa réalisation. Elle concerne uniquement les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2013. 

Le délai du 1er février ne prend pas en compte l’immeuble et les occasions de renouvellement du dossier technique d'amiante au cours de la période sont de plusieurs ordres. L’expertise joue alors un rôle d’outil reconstitution de tout l’historique. Ce document comporte les informations qui concernent les délais des matériaux d’études périodiques. 

Face aux matériaux composés d’amiante, le diagnostiqueur étudie et prend note de l’état de sa détérioration, puis voit dans quelle mesure il peut procéder ou non à des travaux de désamiantage. Il est essentiel de garder et de suivre ces informations afin de procéder périodiquement aux vérifications pour ne pas exposer les occupants du bâtiment aux risques. 

DTA : Comment l’obtenir ? 

Le DTA est un diagnostic réalisé par un diagnostiqueur immobilier reconnu avec la mention d’intervenir dans : 

• Les immeubles de grandes hauteurs
• Les établissements qui reçoivent du public
• Les bâtiments professionnels qui reçoivent plus de 300 personnes
• Les bâtiments industriels

Pour son intervention, il emploie une liste qui identifie chaque amiante selon une classification. Si le diagnostiqueur n’est pas certifié avec mention, il ne pourra intervenir que dans les bâtiments de liste A et B. Il a pour objectif de chercher, d’identifier et de localiser tous les matériaux composés d’amiante dans les différents compartiments du bâtiment. À la suite des travaux, le diagnostiqueur doit transmettre au propriétaire du bâtiment le rapport des travaux. Ce dernier comprend les informations suivantes : 

• Compte rendu des éléments de la liste A et B, qui peuvent être accédé sans destruction et qui constituent le principal danger de la multiplication des fibres
• Les informations relatives à la conservation et aux règles d’empoussièrements : la date, la localisation et les résultats des évaluations suivantes
• Les mesures de sécurité à mettre en œuvre à l’égard des matériaux en dégradation, les procédures d’interventions et l’évacuation des fibres sous forme de conseil
• Une fiche récapitulative

Dans quelle mesure procéder à une mise à jour ? 

En cas d’absence de trace au cours des travaux de repérages, la durée de validité du DTA devient illimitée. Toutefois, s’il est observé des matériaux composés de l’amiante dans le bâtiment, le diagnostic est valable juste pour trois ans. Pour ce cas, il doit être entrepris des travaux d’évaluation régulière pour constater l’état des produits dont il est question. 

Dans le cas où les produits composés d’amiantes sont dans un bon état, le propriétaire aura à procéder à des inspections tous les trois ans pour voir l’état des produits. Si les produits sont dans un état de conservation, le niveau d’empoussièrement sera mesuré par le propriétaire. Au cas où il va au-delà des cinq fibres par litre dans l’air, vous pouvez procéder aux travaux. 

En cas de dégradation des matériaux amiantés, il est important de procéder à leur retrait ou encore les confiner. Ensuite, le propriétaire doit demander un autre diagnostic pour constater l’état des produits amiantés restants. De même, vous devez faire une mise à jour du DTA, à la suite des travaux de diagnostic d’amiante. Par ailleurs, après les réalisations, il est important d’avertir les usagers du bâtiment concerné de la nouvelle mise à jour. 

En réalité, le dossier de diagnostic d’amiante n’est pas un document réalisé une et une seule fois. Il peut être réalisé une fois, lorsque les résultats du diagnostic ne révèlent pas la présence d’amiante dans le bâtiment. Dans le cas où il y a la présence d’amiante au cours du premier diagnostic, le document doit être mis à jour et les résultats du diagnostic seront portés à la connaissance des usagers du bâtiment.