Obligation de ramonage des cheminées en cas de vente : Tout savoir

28 décembre 2022 à 00:15   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Obligation de ramonage des cheminées en cas de vente : Tout savoir

Pour la vente d’une maison, la législation prévoit plusieurs travaux obligatoires. Au nombre de ceux-ci, il y a le ramonage des cheminées en cas de vente. Au-delà de l’obligation, cette tâche permet d’assurer une meilleure sécurité aux résidents et optimise les performances du logement. Pour aller plus loin, le ramonage de cheminée vise à débarrasser l’intérieur de votre conduit des dépôts de suie qui s’y sont accumulés à cause des bûches. Voici ce que dit la loi concernant l’obligation de réaliser cette tâche avant de vendre une maison. 

Différents types de ramonage de cheminée

Le ramonage de cheminée peut se faire de deux manières différentes. On parlera alors de ramonage manuel et de ramonage chimique sur foyer. Bien que le processus ne soit pas totalement le même, ces deux types de ramonage visent à rendre propres les conduits de cheminée de sorte à les utiliser de façon durable. 

Le ramonage manuel est aussi connu sous le nom de ramonage mécanique. Ici, il faut simplement se servir d’un hérisson pour enlever la suie accolée au conduit. Pour plus d’efficacité, le ramoneur peut passer l’embout plusieurs fois dans le conduit. Cela permettra de faire tomber le maximum de saletés. L’étape suivante consistera à aspirer les déchets du poêle et le tour est joué. Il faut préciser que le ramonage manuel de cheminée est une méthode traditionnelle qui a toujours fait ses preuves. 

Si vous optez pour le ramonage chimique de votre cheminée, il faudra vous servir de bûches ramoneuses trempées dans des produits chimiques. Cette technique d’entretien de la cheminée vient en appui à la précédente. Pour aller plus loin, le ramonage chimique de cheminée se présente comme une aide pour votre chauffage. Comme limite, ce type d’entretien a tendance à endommager et à fragiliser les dépôts. À la longue, le ramonage chimique peut aussi accélérer le vieillissement du conduit. 

Le ramonage de cheminée dans le cadre de la vente immobilière

Lorsque vous devez vendre un bien immobilier, vous êtes dans l’obligation de faire appel à un professionnel pour ramoner la cheminée. Pour cause, c’est ce dernier qui délivrera le certificat de foyer, utile à la transaction de vente. 

Le certificat du foyer obligatoire contient plusieurs informations parmi lesquelles il y a une liste des endroits de l’habitation sur lesquels a porté l’entretien. Vous y trouverez aussi des constats (anomalies) faits par le professionnel. Ce dernier fournira aussi l’attestation de vacuité du conduit. Celle-ci prend en compte sa longueur.

Cette opération obligatoire coûte environ 60 euros. Cependant, certains professionnels peuvent baisser le tarif jusqu’à 45 euros alors que d’autres peuvent l’augmenter à 90 euros. Dans tous les cas, le coût du ramonage de cheminée est généralement fonction de l’état de l’installation. 

De même, la localisation géographique impactera le devis du ramoneur. Ce dernier évaluera entre autres, le temps qu’il consacrera à l’exécution du travail. De façon générale, cela prend entre 15 et 45 minutes. Vous avez toutefois la possibilité de faire baisser le tarif du ramoneur en faisant une comparaison de plusieurs devis. 

Vous pourrez alors choisir le service d’entretien qui convient le mieux à votre besoin et à un prix avantageux. Il faut préciser que le défaut de ramonage de cheminée est passible de sanction. Le propriétaire sera sanctionné par le paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros. 

Qui doit commander le ramonage de cheminée obligatoire ?

C’est l’utilisateur du logement qui doit normalement faire réaliser le ramonage de cheminée. Il peut donc s’agir du locataire ou du propriétaire résident.

Dans le cadre de la location, le bailleur a la possibilité d’inclure les frais de ramonage de cheminée dans les charges du locataire. Dans ce cas, ce sera à lui de procéder à l’opération suivant la périodicité fixée par la loi. Toutefois, ces dispositions doivent être prévues dans le bail de location. S’il s’agit d’une copropriété, la responsabilité du ramonage de cheminée incombe au syndic de copropriété. 

Pour la mise en vente du bien immobilier, c’est le vendeur qui doit prendre en charge l’opération. Il peut alors reporter le prix du ramonage sur le montant fixé pour la vente du bien immobilier en question. 

Pourquoi effectuer le ramonage de cheminée ?

Au-delà de l’obligation faite aux propriétaires de logement avant la mise en vente de leur résidence, le ramonage de cheminée présente de nombreux atouts. Il s’agit notamment de la prévention des accidents et de l’amélioration du confort des résidents. En effet, le ramonage de cheminée permet d’anticiper les risques d’intoxication au monoxyde de carbone. 

Vous profiterez également des avantages liés à votre assurance multirisque habitation en effectuant de façon périodique, l’entretien de votre cheminée. En effet, ce contrat d’assurance couvre généralement les risques liés au feu, aux incendies. Ainsi, lorsque le ramonage de cheminée est fait périodiquement, en cas d’incendie, vous profiterez d’une indemnisation par votre assurance multirisque habitation.

Dans le même temps, le ramonage de cheminée permet de faire des économies sur le budget du combustible. De façon idéale, il constitue une opération que vous devez faire deux fois par an. Le Code Général des Collectivités Territoriales exige que cet entretien se fasse au moins une fois pendant la période de chauffage. Cette loi s’applique aux cheminées au bois, au charbon et au fioul.

Il faudra également se renseigner sur ce que prévoit la commune dans laquelle vous vivez pour savoir à quelle régularité faire le ramonage de votre cheminée. Votre contrat d’assurance habitation peut aussi prévoir des dispositions allant dans ce sens. 

Autres conseils pour l’entretien de cheminée

En dehors du ramonage, il existe certains gestes simples qui permettent d’optimiser la durée de vie de votre cheminée. Vous pourrez alors profiter de ses performances sur une bonne période. Ainsi, au nombre des actions utiles, vous gagnerez à ne pas mettre tout et n’importe quoi dans votre cheminée. Le papier est donc une matière proscrite.

De façon idéale, utilisez du bois, bien sec et non traité pour alimenter votre cheminée. Pour le nettoyage, utiliser une brosse de bonne qualité. Complétez son utilisation avec une bûche de temps en temps. De même, lorsque vous faites le ramonage manuel de votre cheminée, n’oubliez pas de ramasser les suies et les poussières qui s’incrustent souvent dans le poêle.