Vente en nue propriété : 5 choses que vous devez connaître

24 décembre 2022 à 13:50   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Vente en nue propriété : 5 choses que vous devez connaître

 

Dans le cadre de l'investissement immobilier à faible, de nombreuses solutions de démembrement de propriété ont vu le jour en France. Parmi elle, la nue-propriété est une alternative assez avantageuse pour le vendeur en ce qui concerne les modalités et les coûts. Toutefois, bien que la vente d’un bien en nue-propriété soit attractive, il est important de comprendre les démarches qui l’entourent.

Quel avantage pour un vendeur de bien en nue-propriété ?

La vente en nue-propriété est une alternative très intéressante, car elle propose des solutions à différents besoins. En effet, à la différence du viager, le montant de cette vente est définitif et perçu dans son intégralité au moment de la signature de l’acte authentifié par le notaire. La vente en viager confère des revenus complémentaires à vie au vendeur tandis que la vente en nue-propriété lui permet de recevoir un capital immédiat grâce auquel il peut réaliser un projet rapidement ou encore de transmettre par anticipation son patrimoine.

En plus du capital financier reçu sans modification de son habitude de vie, le vendeur d’une nue-propriété bénéficie d’autres avantages :

  • Le droit d’habitation et d’usage du logement à vie.
  • Le vendeur a la possibilité de réaliser des économies significatives (gros travaux, taxe foncière) en fonction des conditions du contrat
  • Le cadre fiscal de la vente en nue-propriété est très favorable au vendeur avec un capital entièrement exonéré d’impôts lorsque le bien est utilisé à titre de résidence principale.
  • Lorsque le vendeur libère le bien par sa propre initiative et de manière anticipé, il bénéficie d’une contrepartie financière (rente ou capital complémentaire) en fonction des clauses du contrat.
  • Le vendeur peut donc mieux vivre grâce au capital reçu et réaliser ses projets ou effectuer une donation à ses proches.

Étant donné que la nue-propriété repose sur le démembrement de propriété, les droits de propriété sur le logement sont répartis entre les deux parties. Il est donc clair que les avantages sont attractifs autant pour le vendeur que pour l’acheteur.

Quels avantages pour l’acquéreur d’une nue-propriété ?

L’investissement à nue-propriété confère de nombreux avantages au vendeur et encore plus à l’acquéreur. Celui-ci peut payer sa dette en une seule échéance. L’achat d’un bien immobilier en nue-propriété est attractive dans la mesure où :

  • Il permet à l’acheteur d’investir à bas prix : l’achat d’un bien en nue-propriété permet d’enrichir son patrimoine en investissant dans l’immobilier. Cela grâce à des abattements relatifs aux droits d’usage.
  • Il fournit un cadre fiscal avantageux : les revenus tels que les loyers ne sont pas impliqués dans l’achat en nue-propriété.
  • Il vous garantit la sécurité de votre investissement : avec l’achat en nue-propriété, vous n’aurez pas de problème lié à la gestion des charges locatives, car l’usufruitier est celui qui occupe le logement.
  • Il constitue une solution souple : vous pouvez vendre votre nue-propriété à n’importe quel moment.
  • Il vous permet d’obtenir plus facilement le financement pour votre investissement : il est possible de se rapprocher d’un organisme de prêt pour financer l’achat de son bien en nue- propriété.

Il est clair que l’achat d’une nue-propriété permet de bénéficier d’une réduction sur les frais du notaire : ces frais sont appliqués sur le prix de vente, à cet effet, ils sont moins coûteux.

Comment vendre un bien en nue-propriété avec réserve d’usufruit ?

La vente de la nue-propriété d’un bien immobilier peut être perçue comme la vente de ses murs. Il faut savoir que lorsque vous vendez un votre bien en nue-propriété, vous devenez automatiquement usufruitier tandis que l’acquéreur est le nu-propriétaire. Même s’il est le nouveau propriétaire du bien, l’acheteur ne jouit cependant pas de sa propriété, et cela, jusqu’au décès de l’usufruitier.

Le statut d’usufruitier vous confère le droit de profiter de ‘’votre bien’’ et d’y loger. Si vous envisagez de déménager, vous pouvez toujours mettre le bien immobilier en location. Vous deviendrez ainsi bailleur et le locataire devra vous verser des mensualités. Dans l’investissement nue-propriété, les taxes et les charges sont gérées par l’usufruitier. Étant donné que celui-ci conserve la majorité des droits sur le logement, il devient redevable des différentes taxes foncières et des taxes d’habitation.

Le nu-propriétaire ne prend en charge que les réparations de grande envergure telles que déterminées dans le code civil. En ce qui concerne le prix de vente du bien en nue-propriété, celui-ci dépend de sa valeur vénale dans laquelle est réduite la valeur d’occupation. L’occupation correspond ici au droit de l’usufruit. Un versement unique est réalisé en guise de paiement et l’initiateur de l’achat immobilier prend possession de la nue-propriété lorsque l’usufruit s’éteint (lors de son décès).

La vente en nue-propriété avec réserve de droit d’usage et d’habitation, comment ça se passe ?

La vente en nue- propriété avec réserve de droits et d’habitation est une autre forme dont les tenants sont proches de ceux de l’usufruit. Ici, le vendeur dispose de moins de droits sur le logement vendu et gère aussi moins de charges. L’opération s’effectue par un transfert de la propriété à l’initiateur de l’achat nue-propriété. Tandis que l’acquéreur devient propriétaire, le vendeur de la nue-propriété conserve encore le droit de vivre dans celle-ci. Son droit arrive à terme lorsqu’il décède.

Contrairement à l’usufruit, l’acheteur ne peut pas mettre le logement en location, encore moins percevoir un loyer. Le prix de vente de la nue-propriété est fixé en fonction de sa valeur vénale, avec réduction de la valeur d’occupation. Le droit d’usage d’habitation fait office d’occupation. Le paiement est opéré en un seul versement le jour de la signature de l’acte notarié.

L’initiateur de l’achat immobilier prend pleinement possession de son bien après la disparition du vendeur. Mais il existe des cas où ce dernier renonce à son bien.

Quand avoir recours à la vente en nue-propriété et pour qui ?

Plusieurs raisons peuvent être à l’origine d’une vente en nue-propriété. Généralement, cette transaction est recommandée lorsque le nu-propriétaire est dans le besoin immédiat de liquidité pour réaliser urgemment des travaux, investir rapidement ou encore pour rembourser un prêt. 

La vente en nue-propriété peut également être réalisée dans le but de reconstituer son épargne ou encore d’effectuer une donation à ses héritiers de son vivant. Donations qui permettent de bénéficier des abattements fiscaux. L’investissement en nue-propriété est donc adapté aux personnes âgées qui possèdent une propriété.