Chauffe-eau en panne : que faire en tant que locataire ?

07 juin 2023 à 20:33   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Chauffe-eau en panne : que faire en tant que locataire ?

Le chauffe-eau permet d’avoir de l’eau à température voulue, en temps réel. Toutefois, l’équipement est loin d’être à l’abri des pannes. Lorsque certains types de problèmes surviennent, les moyens financiers nécessaires à leurs remises en état peuvent être conséquents. Il est donc légitime de se demander, en tant que locataire, si la remise en état reste à votre charge ou non. Ce mini guide vous propose un tour d’horizon sur le sujet. 

Quelle est la responsabilité du locataire dans une réparation de chauffe-eau ?

Dans un logement, on doit retrouver des équipements permettant d’optimiser votre confort. C’est le cas du chauffe-eau qui produira de l’eau chaude pour la cuisine et pour la salle de bain. 

Toutefois, il arrive que l’équipement tombe en panne. Vous pouvez alors chercher à connaître vos responsabilités en tant que locataire. Il ne sera pas question de trop réfléchir puisque la loi du 6 juillet 1989 situe les responsabilités entre vous et le propriétaire. Selon le type de l’équipement, l’implication de l’occupant peut varier. 

Obligations avec un chauffe-eau au gaz 

Lorsque vous disposez d’un chauffe-eau au gaz, vous avez l’obligation d’assurer sa maintenance pour son bon fonctionnement. C’est ce qu’on appelle les menues réparations. 

La remise en état ici concerne le changement des pistons, celui des bilames, des clapets et des joints. Vous devez également prendre en charge le remplacement des membranes et celui du presse-étoupe au niveau des robinets. En résumé, le changement des accessoires qui assurent le bon fonctionnement de l’équipement doit être assuré par le locataire. 

La maintenance d’un ballon d’eau chaude fonctionnant au gaz doit se faire de façon annuelle par le locataire. Par ailleurs, il est interdit de réaliser les maintenances par soi-même. 

En effet, l’occupant doit faire appel à un plombier pour la maintenance. Ce dernier pourra produire un contrat d’entretien. Ce contrat a une validité de 2 ans et peut servir de preuve quand l’occupant est soupçonné de ne pas avoir entretenu le dispositif de chauffage. 

Quelles responsabilités avec un modèle électrique ?

Tous les propriétaires n’installent pas des chauffe-eaux au gaz. L’occupant peut donc se retrouver avec un modèle électrique. Avec ce dernier, le locataire est uniquement tenu de réaliser une maintenance courante. En cas de problème, il ne doit changer que le ballon d’ECS. 

Quelles sont les réparations à la charge du propriétaire ?

Pour ce qui est des obligations du propriétaire, les grandes réparations restent à sa charge. Un occupant n’a pas la responsabilité légale de réparer un dispositif ou de changer sa résistance. Cette responsabilité est celle du propriétaire. 

Il doit également procéder au remplacement du thermostat et du groupe de sécurité. Dans le cas d’une fuite au niveau de l’alimentation, le propriétaire a l’obligation d’intervenir. Si après les réparations un cumulus ne peut être remis en état, c’est du devoir du propriétaire de le changer. 

Pour finir, le détartrage nécessite des moyens conséquents puisqu’il faut déposer le bloc de résistance. C’est une dépense que le propriétaire doit effectuer, car un détartrage avec dépose du bloc se démarque d’une simple maintenance. 

Lorsque les coûts de la remise en état sont trop élevés, vous pouvez songer à changer votre équipement en optant pour un modèle thermodynamique. Dans ce cas, vous pourrez profiter de nombreuses aides financières pour réduire votre apport personnel.

Le locataire peut-il procéder à une remise en état en cas de panne ?

Si les grosses réparations sont du ressort du propriétaire, le locataire peut également les financer. En réalité, aucune loi n’oblige un locataire à réparer un chauffe-eau. S’il le fait, il peut demander un remboursement à son propriétaire pour rentrer en possession des fonds déboursés. 

Par ailleurs, il y a des situations où l’occupant est tenu de payer les réparations. Un paiement complet des frais de réparation est nécessaire lorsque la panne survient d’un défaut d’utilisation. Un tel équipement doit être utilisé pour des besoins précis et de façon précise. 

Dans le second cas, on parlera du défaut d’entretien. Un chauffe-eau au gaz doit être entretenu par une entreprise spécialisée au minimum une fois par an aux frais de l’occupant. Si la maintenance n’est pas faite et qu’un problème survient, il doit prendre en charge l’entièreté des réparations. 

Si en tant que locataire, vous pensez pouvoir assurer la maintenance de votre équipement, cela reste une mauvaise idée. Il est impératif de faire appel à un professionnel, car c’est le seul en mesure de vous délivrer un contrat d’entretien. Le document atteste de l’intervention du professionnel. Il peut alors vous être demandé par le bailleur ou même l’assurance en cas de sinistre. 

Il n’est pas rare qu’une fuite occasionne un dégât des eaux. Si vous ne présentez pas un contrat d’entretien de votre machine, vous devez prendre en charge toutes les réparations consécutives au sinistre. 

Quels risques en cas de défaut de maintenance ?

Les pannes de chauffe-eau sont loin d’être rares, surtout quand vous n’assurez pas les maintenances comme prévu. Cependant, bien que la maintenance soit obligatoire, selon les cas, aucune sanction pénale n’est prévue pour l’occupant en cas de défaut d’entretien. 

Cependant, les choses ne sont pas aussi simples. Un dépôt de garantie peut être exigé par le propriétaire. De même, l’assurance locative peut exiger une réparation des dégâts du moment où le sinistre a lieu à cause d’un défaut de maintenance. 

Il y a également un risque personnel. Un défaut de maintenance peut induire une forte consommation de courant. Cela se répercutera sur vos charges mensuelles. 

Coût des réparations : à quoi vous attendre ?

Selon le problème concerné, les coûts de réparation varient. En effet, vous pourrez débourser jusqu’à 1000 euros pour remplacer le dispositif en entier. Ce montant inclut le prix de la machine et celui de la main-d’œuvre. Selon le litrage et la qualité du matériel, le prix peut toutefois flamber. 

Si vous avez besoin de remplacer le thermostat, le coût moyen est de 300 euros. Une fuite sur l’alimentation vous prendra rarement plus de 150 euros. Cependant, vous pouvez profiter des meilleures offres en utilisant les comparateurs en ligne. Ils permettent non seulement de choisir les plombiers les plus qualifiés, mais aussi de profiter de bons tarifs. 

En tant que bailleur, les frais de réparations d'un chauffe eau ne sont pas en réalité perdus. En effet, avec un plan réel de location vide, vous pourrez déduire les coûts de réparations de vos revenus locatifs. Les mêmes possibilités vous sont offertes avec un régime réel en location meublée.