Anomalie A2 gaz sur le compromis de vente : explications !
Les opérations de vente ou de la location d’un logement qui dispose d’une installation au gaz requièrent un diagnostic gaz. Il s’agit d’une obligation à exiger surtout lorsque l’installation au gaz dans le logement date de plus de 15 ans. Les propriétaires doivent dans ce cas réaliser un diagnostic pour constater l’existence ou non de l’anomalie de type A2 gaz. Tout comme les anomalies de type A1 et DG, il peut être constaté l’anomalie A2 au cours du diagnostic gaz. Qu’est-ce que l’anomalie gaz de type A2 ? Que faut-il faire en cas de présence de l’anomalie A2 gaz dans le compromis de vente ? Tous les détails sont illustrés dans ce guide.
Anomalie A2 gaz, c’est quoi ?
Une anomalie A2 gaz est une irrégularité constatée au niveau d’un appareil à gaz et qui est susceptible d’engendrer du danger. En effet, le type d’anomalie dont il s’agit peut empêcher l’acquéreur ou le locataire de signer le contrat de location ou d’habiter dans un bien immobilier. L’anomalie de type A2 gaz est susceptible d’occasionner de graves dangers pour les habitants du logement.
Une détection de cette anomalie dans le logement au cours d’un diagnostic gaz vente contraint le propriétaire du bien immobilier à procéder à la réparation et au réglage du bloc gaz au plus vite. Généralement, il ne sera pas question d’arrêter instantanément l’alimentation en gaz. Toutefois, le propriétaire est tenu d’attester que les travaux ont été réalisés et que l’installation de gaz est sans aucun doute.
Quelle mesure adopter dans le diagnostic gaz de type A2 ?
Le diagnostic gaz peut afficher différents résultats après l’étude. En effet, lorsque le A2 se révèle lors du diagnostic, cela veut dire que le danger est grave et la réparation doit être envisagée au plus vite. La cause de cette anomalie peut être le risque échappatoire de gaz dû à un tuyau débranché. De même, cela peut en résulter des problèmes de ventilation du système. Dans ce cas, les dangers semblent très grands et il faut trouver rapidement les solutions. Pour ces travaux, il est recommandé de faire appel à des professionnels du diagnostic gaz pour bénéficier d’un travail sérieux et bien fait.
Pour la réalisation des travaux, la plupart des entreprises professionnelles diagnostic gaz vente se concentrent sur les nouveaux systèmes de réparation. C’est le cas de l’utilisation d’enveloppe pour les chaudières à pression de type B. Cette nouvelle alternative donne lieu à l’évacuation des produits à réaction chimique exothermique. De plus, les robinets de raccordement des appareils de ventilation sous pression ne seront plus recouverts. Ce système a pour avantage d’éviter la dispersion des produits de combustion utilisés au cours de l’évacuation.
La vérification du mode d’assemblage des records à sertir constitue la nouvelle intégration à la feuille de contrôle de la nature Visa. Leur utilisation tient compte des recommandations faites dans la spécification CCH 2004-02.
Au cours du montage par accouplement mécanique, il n’est plus autorisé l’étanchéité par ruban ou par câble. Selon les exigences européennes, ce ne sont que les adhésifs anaérobies ou pâtes d’étanchéité aux normes indiqués qui seront utilisés pour fixer les raccords filetés.
Quels sont les biens immobiliers que prend en compte le diagnostic d’installation de gaz ?
Le diagnostic gaz s’effectue sur toute installation de gaz qui dispose de plus de quinze ans. De même, il prend en compte l’ensemble des installations qui se retrouve dans les parties privées de votre logement. Les installations de production d’eau chaude, les appareils de cuisson et tous les autres dispositifs de chauffage sont concernés.
Par contre, le diagnostic gaz vente immobilière concerne surtout les systèmes fixes plus précisément. Il fait donc exception pour les installations avec la bouteille de gaz. Le diagnostic gaz ne s’intéresse pas à l’entretien ou encore aux contrôles annuels des appareils de production d’eau chaude.
Après sa réalisation, il doit s’accompagner du dossier de diagnostic technique et de la promesse de vente ou encore de l’acte de vente dans une certaine mesure. L’acquéreur doit donc l’avoir en sa possession lors du compromis de vente.
Alors, il faut retenir que le diagnostic gaz doit être réalisé pour tous les logements, que ce soit un appartement ou une maison. Avant de commencer l’installation gaz diagnostic, il faut d’abord vérifier si le gaz dispose d’une durée d’installation de 15 ans. De même, vérifiez si le dernier certificat de conformité à une durée de plus de 15 ans.
Par ailleurs, ces règles ne concernent pas les constructions industrielles ou commerciales. Aussi, les logements à des fins d’habitat individuel ne sont pas pris en compte dans ces mesures.
Qui contacter pour réaliser le diagnostic gaz ?
La réalisation du diagnostic gaz est un travail très délicat, puisqu’elle demande du sérieux et du professionnalisme. Pour cela, seulement un professionnel diagnostic gaz vente peut intervenir pour sa réalisation. En effet, les personnes pouvant exécutées cette tâche doivent avoir une certification délivrée par organisme spécialisé. Tous les professionnels enregistrés par ces organismes disposent d’un numéro de certification qui doit être mentionné dans le rapport du diagnostic gaz.
Une autre vérification importante est de savoir si le professionnel à qui vous voulez faire appel dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Ainsi, en cas d’une fuite de gaz, après la réalisation des travaux, la responsabilité du diagnostiqueur sera engagée. À cet effet, son assurance vous protège et prendra en charge tout ce qu’il a lieu de faire.
En général, la demande de ce diagnostic gaz s’effectue lors d’une vente immobilière pour prouver l’état du bien au potentiel acheteur. De même, il est obligatoire qu’un diagnostic gaz valide fasse partie du dossier de diagnostics techniques (DDT). Il est important de savoir que le diagnostic gaz a une durée de validité de 3 ans, et il est recommandé de le faire un an avant la procédure de vente afin qu’il soit toujours valable durant la période de vente. Ainsi, vous serez en mesure de le présenter à un grand nombre d’acquéreurs pour finalement trouver la somme de vente idéale que vous vous êtes fixée.
Quel est le coût du diagnostic gaz ?
Le prix du diagnostic gaz prend en compte un certain nombre de facteurs. Comme facteur, on retrouve :
- La zone géographique
- Le type de bien immobilier
- Les dimensions de l’installation
De plus, le prix peut varier d’un professionnel à un autre. Le coût du diagnostic gaz varie généralement entre 80 euros et 150 euros. La moyenne des prix pour les appartements et maisons de trois pièces peut tourner autour de 110 euros. Lorsqu’il s’agit d’appartement ou de maison de cinq pièces, le coût peut varier entre 175 et 225 euros.
Vous êtes maintenant en mesure de comprendre l'anomalie a2 présente lors d'un compromis de vente.
