Loa immobilier : comment fonctionne cette option ? Explications

18 décembre 2022 à 10:47   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Loa immobilier : comment fonctionne cette option ? Explications

Le leasing est un système connu et très utilisé en France pour acquérir un véhicule. Mais aussi, d'autres l'utilisent pour acheter un bien dans l'immobilier. Cette pratique encore appelée location avec option d’achat (LOA) représente une alternative pour s’approprier un bien immobilier après l’avoir loué. Quels sont les principes qu’implique LOA en immobilier ? Est-elle sans inconvénient ? Cet article fait la lumière sur le sujet pour vous permettre de cerner le sens réel du leasing ou de la location-accession. 

C’est quoi la LOA en immobilier ? 

La LOA est une manière d’acheter un bien immobilier tout en procédant avant tout à sa location. En effet, ce système appelé location d’un bien avec option d’achat se fait selon une clause spécifique. Selon le contrat signé, l’acquéreur du bien versera à son propriétaire une somme périodique jusqu’à l’échéance. Avec le contrat de location-accession, le locataire aura à verser, selon la période indiquée dans le contrat, son loyer et une partie qui constitue l’épargne de l’acquisition du bien. 

À la fin du contrat, souvent entre une période de 3 à 5 ans, le locataire devient propriétaire du bien immobilier ou il peut aussi abandonner l’option d’achat. Dans le cas de l’option d’achat du bien, le prix du bien sera déduit de l’épargne versée par le locataire. Ainsi, le bien sera en sa propriété et le contrat de location sera rompu. Dans le cas où le locataire décide d’abandonner l’idée d’achat, son épargne lui sera versée avec rupture ou non du contrat de location du bien selon l’accord des deux parties. 

Les bains de location après achat sont de deux types en immobilier. Le premier est le contrat de location-vente généralement employé dans le parc immobilier privé. Le second est le contrat de location-accession qui est utilisé dans le parc immobilier public. 

Leasing en immobilier : Quels sont ces principes ? 

Le leasing immobilier est régi par la loi en France. Ce système de location suivi de l’achat du bien immobilier peut être effectué de deux manières : 

  • La location du bien immobilier avec le paiement périodique du loyer et le versement d’une part qui sera déduite du prix total au cours de l’achat du bien
  • La validation du principe d'achat du bien à l'issue du bail par le locataire

Toutefois, le locataire peut procéder à l'annulation de l’option d’achat du bien immobilier dans la mesure où : 

  • Le bien n’est plus conforme à ses aspirations
  • Le bien ne satisfait plus à ses besoins
  • Il n’est plus en mesure de financer le bien à cause de sa situation

La période que doit durer le contrat sera négociée entre les deux parties… En principe, le propriétaire bailleur, après le contrat, ne sera plus en mesure de désister à l’offre de vente. 

Pour donner du sens et de la valeur au contrat de bail, il doit être rédigé par un officier public. De même, la signature doit être posée devant un huissier de justice ou un notaire. Le document du contrat doit mentionner le prix du bien immobilier, la durée de location et l’état des lieux. 

Le leasing dans l’immobilier peut se faire dans le cas d’une habitation composée de plusieurs personnes. De même, il convient à une installation personnelle ou pour y installer une activité professionnelle. Il est possible de souscrire à un prêt social location-accession pour acquérir ce type de bien immobilier. Dans ce cas, le prêt peut être effectué par une compagnie HLM. 

Quels sont les avantages du LOA immobilier ? 

Le leasing immobilier n'est pas sans privilège. Le propriétaire accédant ainsi que le locataire ont tous des avantages à procédé par ce type de bail. 

Avantages du leasing pour le locataire-accédant 

Le premier avantage du leasing immobilier pour le locataire-accédant, c’est qu'il n’est pas tenu de souscrire à un prêt immobilier pour signer le contrat locatif. Son contrat consistera à s’acquitter des frais mensuels de loyer pendant la durée fixée dans le contrat, puis à procéder à l’achat du bien immobilier à la fin du contrat de location.

Un autre privilège, c’est qu’il n’est pas obligé d’avoir un apport immobilier lors de l’achat immobilier. Dans ce cas, c’est l’épargne mensuellequi représente l’apport personnel. Si, à l’issue du bail, le locataire se retient de lever l’option d’achat du bien, son épargne lui sera retournée en totalité. En ce qui concerne le contrat de location, les deux parties peuvent décider de sa prolongation ou de sa rupture. 

Le prix de vente est connu lors de la signature du contrat de vente. Il ne sera pas modifié, même si le marché immobilier a connu une certaine évolution. Un autre avantage du leasing est qu’il permet au locataire-accédant d’expérimenter le bien au cours de sa période de location. Cela lui permet de constater si le bien convient véritablement à ses attentes. 

Le leasing immobilier est d’un privilège pour le locataire en matière de finance : le locataire-accédant n’aura pas à sa charge l’impôt foncier ou autre paiement qui revient au propriétaire. 

Avantages du leasing immobilier pour le propriétaire 

Le leasing immobilier est un système qui permet au propriétaire de donner une certaine valeur au bien immobilier. Cette option lui permet de vendre son bien tout en recevant des loyers mensuels durant plusieurs années selon le bail. Le leasing immobilier est un privilège, surtout dans les milieux où la vente immobilière semble très difficile. 

Avec le leasing, le propriétaire a connaissance du prix de vente du bien. Il est porté à sa connaissance dès la signature du bail et ne peut être modifié. La vente en LOA permet au propriétaire de jouir des privilèges de défiscalisation tels que la loi Pinel et la loi Denormandie. 

Quels sont les inconvénients du leasing immobilier ? 

Malgré la valeur indéniable de la LOA en immobilier, quelques insuffisances persistent. Le premier inconvénient, c’est que ce type de transaction en immobilier est très rare. Généralement, il est rare de voir les propriétaires qui proposent ces types de contrats. 

En outre, la détermination du prix à l’avance est une limite pour les locataires-accédants dans la mesure où lorsqu’il constate une certaine imperfection dans le bien immobilier plus tard, le prix ne sera pas revu. Le propriétaire du bien aussi ne pourra pas augmenter le prix de vente lorsque le marché immobilier connait une évolution.