Vice caché : humidité maison : quel recours ? quelles solutions ?

L’achat d’un bien immobilier n’est pas exempt de tout risque. Certains défauts peuvent être découverts dans l’habitation même après que celle-ci soit vendue. Le vice caché lié à un taux d’humidité anormal dans une maison est un problème récurrent qui oppose l’acheteur et le vendeur. Ceci peut même impliquer une action en justice. Cependant, la législation prévoit des dispositions pour faire face à ce type de situation. Découvrez ici les recours envisageables, en cas de vice caché maison humidité. 

L’humidité : l’un des vices cachés courants dans une maison

Les vices cachés constituent l’une des craintes d’une personne qui souhaite acquérir une maison. Si l’humidité fait partie des problèmes cachés d’un bien immobilier, c’est parce que celle-ci n’est pas facile à identifier lors de l’achat. Ceci, bien que des visites soient effectuées pour inspecter l’habitation mise en vente. 

Les propriétaires emploient généralement des astuces pour dissimuler la présence d’humidité dans l’habitation. L’une des techniques adoptées est de bien repeindre les murs avant la visite du futur acquéreur. Ce qui ne lui permet pas de se rendre compte véritablement de l’état réel du bien immobilier. 

Par ailleurs, lors de la visite du logement, vous pouvez noter une trace d’humidité sur les murs, on parle alors de vice apparent. En revanche, si quelque temps après l’achat du bien immobilier, vous constatez l’existence de tache, ceci constitue sans doute un vice caché. 

Face à cet état de choses, il est donc important de faire une bonne inspection au moment de la visite d’une habitation à acheter. L’idéal serait de se faire accompagner par un expert capable de déceler un vice caché maison humidité.  

Que prévoit la loi dans le cadre d’un vice caché maison humidité

Face à un vice caché lié à l’excès d’humidité dans une habitation, la loi prévoit un certain nombre de dispositions légales. Ces dernières concernent aussi bien le vendeur que l’acheteur afin de permettre à chaque partie de se défendre en justice. 

Les recours légaux pour l’acquéreur 

La loi met à disposition de l’acheteur des moyens de recours en cas de constat d’un vice caché lié à l’humidité dans une maison. Pour prétendre à la garantie légale prévue dans une telle situation, celui-ci dispose d’un délai de 2 ans pour se manifester. Ceci, à partir du moment où le vice est identifié. 

Aussi, l’identification du vice en question doit se faire dans les 5 ans, à compter du moment où la transaction a été réalisée. Ainsi, lorsque l’acheteur repère un vice plus de 5 ans après la cession de la maison, il ne pourra plus avoir recours à cette disposition légale. Par contre, lorsque le vice a été découvert 4 ans après l’achat du logement, il dispose encore d’une année pour recourir à la garantie des vices cachés dans une transaction immobilière.

Pour cela, celui-ci doit mener certaines démarches. En effet, vous devez adresser au vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans celle-ci, il faudra évoquer clairement le vice (lié à l’humidité) découvert dans l’habitation. Si après envoi du courrier, l’acquéreur n’obtient aucune réponse, il peut en ce moment saisir un juge.

Il est important de noter que dans la lettre, celui-ci doit mentionner avec précision ce qu’il attend du vendeur. Il peut demander que ce dernier résolve le problème ou rembourse une partie du coût des travaux de réparation. D’un autre côté, il est conseillé de faire appel à un expert en droit de l’immobilier pour la rédaction du courrier ou quand il est question de saisir un juge. 

En outre, il faut notifier que l’application de la garantie des vices cachés est de mise, quelle que soit la nature du bien acquis (neuf ou d’occasion). Ceci est également valable, quel que soit le titre du vendeur (simple particulier ou professionnel). 

Les possibilités de défense pour le vendeur 

Les problèmes cachés d’humidité dans une maison engagent principalement la responsabilité du vendeur. Ce dernier en est responsable même s’il ne les connaissait pas au moment de la cession de l’habitation. Cependant, il dispose également des moyens pour se défendre en cas de vice caché identifié dans un logement. Ainsi, pour sa défense, l’ex propriétaire peut se baser sur deux instruments : la charge de la preuve et la clause de non-garantie des vices cachés.

La charge de la preuve 

Selon l’article 1353 du Code civil, il revient à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver. En d’autres termes, la responsabilité incombe à l’acquéreur de donner les preuves de la présence d’un taux d’humidité anormal dans la demeure en question. De plus, celui-ci doit réunir toutes les conditions pour recourir à la garantie légale des vices cachés.

Ainsi, le vendeur peut faire référence à cet article lorsqu’il reçoit une lettre recommandée avec accusé de réception de la part de l’acheteur en raison d’un vice caché lié à l’humidité dans le logement. À ce stade, celui qui a vendu le bien n’a donc pas à fournir de preuve de l’inexistence d’un vice au moment de la vente. 

La clause de non-garantie des vices cachés 

Au cas où le vendeur serait un particulier, il a la possibilité d’intégrer dans le contrat de vente, une clause de non-garantie des vices cachés. En réalité, elle favorise une exclusion de l’action en justice basée sur ce fondement. Par conséquent, l’acquéreur ne sera plus en mesure d’accuser le vendeur en cas de problème d’humidité dans l’habitation. En outre, il est impératif de noter que cette clause perd son caractère légal lorsqu’il s’agit d’un vendeur professionnel.

Que peut obtenir l’acquéreur en cas de vice caché maison humidité ?

Lorsque l’acheteur découvre un vice caché dans le logement, il dispose de deux options pour obtenir une réparation du préjudice. La première possibilité qui s’offre à lui est de rendre la maison au vendeur et de lui faire rembourser l’intégralité du prix de l’achat. 

La deuxième possibilité est qu’il décide de garder le bien et d’obtenir le remboursement d’une partie du coût d’achat chez le vendeur. Par ailleurs, ce dernier est tenu de procéder au remboursement des frais occasionnés par la vente. 

Aussi, si le vendeur avait connaissance de l’existence des vices cachés dans l’habitation, l’acquéreur a le plein droit de lui demander des dommages et intérêts.