Quel est le délai pour quitter une maison après la vente ?

La vente d’une maison déjà construite est une opération légale. Cependant, lorsque vous l’habitez avant de conclure la transaction, il faut respecter le délai requis pour quitter les lieux. Si certains s’accordent sur le congé de quelques jours, d’autres soutiennent plutôt qu’il faut plus de temps, soit des mois pour continuer à profiter de la maison. Qu’en dit réellement la loi ? Des éléments de réponse ici !

Vente entre particuliers

La signature de l’acte de vente d’un bien immobilier bâti confère à l’acheteur le titre de propriétaire légal. Cela dit, il est en droit d’entrer en jouissance de sa propriété, et ce, de façon immédiate. C’est d’ailleurs le cas si la vente a été conclue entre deux particuliers. Le vendeur remet à l’acheteur les clés de la maison à la signature de l’acte de vente devant un notaire. Par conséquent, le déménagement de l’ancien propriétaire devient immédiat. L’acquéreur profite alors de son droit de propriété et de son droit de logement.

La possibilité de bénéficier d’un délai supplémentaire 

Bien que le déménagement immédiat soit une disposition légale, il est possible de la contourner par une négociation entre les deux parties. En effet, le vendeur peut expliquer au nouveau propriétaire les raisons pour lesquelles il ne peut pas quitter la maison sur-le-champ. Dans ce cas, le congé qu’il lui faudra pour déménager sera décidé d’un commun accord avec l’autre partie. 

Il faut préciser que l’acceptation du nouveau propriétaire peut se faire suivant différents axes. Il peut par exemple accepter de laisser l’ancien propriétaire profiter de son droit d’habitation de la maison pendant un certain temps sans contrepartie. Toutefois, cet accord devra être conclu devant le notaire et annexé à l’acte authentique de vente. Bien entendu, il faudra préciser dans cet accord, la date exacte à laquelle le vendeur devra impérativement quitter la maison. 

L’autre condition d’acception d’un congé de jouissance du droit d’habitation après la vente, c’est la rétention d’une partie du prix de la vente. Dans ce cas, l’accord signé entre les deux parties, en présence du notaire, précisera aussi la date à laquelle l’ancien propriétaire doit déménager. En contrepartie, l’acheteur s’acquittera de la part restante du prix de la vente. 

En cas de non-respect du congé convenu pour la libération des lieux, une astreinte sera prélevée sur la somme restant due, et ce, pour chaque jour de retard. L’astuce ici, c’est de prévoir une astreinte assez élevée pour contraindre le vendeur à respecter le congé convenu pour son déménagement. 

Pour la négociation d’un congé supplémentaire entre les deux parties, l’acheteur peut aussi choisir de louer le bien immobilier au vendeur pendant le temps où il l’occupe. Les deux parties (locataire et propriétaire) discutent alors des conditions de paiement et établissent, pour cela, un contrat de bail. 

Refus d’accorder un délai supplémentaire

Aucune loi n’oblige l’acheteur d’un logement à accorder à l’ancien propriétaire, un congé d’habitation après la signature de la transaction. Il peut donc se baser sur cette protection juridique pour refuser toute négociation de congé d’occupation des lieux par l’ancien propriétaire. Dans ce cas, ce dernier est obligé de quitter la résidence dès que l’accord de vente est signé. 

Le moyen pour le vendeur de profiter de son bien immobilier, pendant un peu plus de temps, c’est de différer la signature de l’acte de vente. Si l’acheteur n’est pas d’accord et que le propriétaire ne peut pas quitter les lieux en même temps, il sera alors plus avantageux d’interrompre le processus de vente. 

À titre de précision, l’acheteur est en droit de se rétracter et d’annuler l’opération de vente si le vendeur ne respecte pas le délai prévu dans le contrat de vente pour libérer le logement. 

Vente à un promoteur immobilier

Vous avez la possibilité de vendre votre logement déjà construit et habité à un promoteur immobilier. L’avantage de cette vente, c’est qu’elle vous permet de vivre dans la maison vendue pendant un certain temps après la signature de l’accord de vente.

Dans certains cas, vous pourrez continuer à profiter de votre droit d’habitation sur une période de 12 mois. En effet, c’est le congé le plus court pour permettre au promoteur immobilier de concevoir son projet et de trouver des investisseurs. Il devra aussi suivre certaines formalités administratives généralement chronophages. Dans certains cas, le processus peut même prendre plusieurs années, assez de temps pour vous permettre de bien préparer votre déménagement. 

Conseils utiles pour la vente d’une maison dans laquelle vous vivez

Le premier conseil à suivre lorsque vous envisagez la vente de votre logement actuel, c’est de préparer votre déménagement avant de conclure la transaction. Mettez-vous donc à la recherche d’un nouveau logement (maison ou appartement) dès que vous lancez l’annonce de vente de votre logement. 

Il faut noter que dans le processus de vente de logement, il y a généralement, un congé de trois mois à respecter entre le compromis et la vente définitive. Vous gagnerez à profiter de ce délai pour bien ficeler votre déménagement. 

Pour la recherche de logement, vous pouvez faire confiance à une agence immobilière ou à un courtier indépendant. Toutefois, dans un cas ou l’autre, c’est à vous qu’il incombe de préciser vos besoins réels. Cela dit, il faudra définir avec clarté, les caractéristiques de l’habitation que vous recherchez. 

Ne manquez pas aussi de faire des visites sur place afin de mieux apprécier les biens qui vous seront proposés. Quoi qu’il en soit, l’agence immobilière (ou le courtier indépendant) a les ressources nécessaires pour vous faire des propositions concrètes en fonction de vos goûts et de votre budget. 

Lorsque vous avez trouvé le nouveau logement dont vous avez besoin, n’attendez pas la dernière minute pour déménager. D’ailleurs, trouver les services d’un déménageur professionnel n’est pas toujours facile, surtout si vous vivez dans une métropole. Si le service du déménageur permet d’opérer votre changement d’adresse en toute facilité et sécurité, il faudra également s’y prendre tôt pour éviter tout stress.

À défaut de la location, vous pouvez aussi opter pour l’achat d’un nouveau logement avant de mettre en vente celui que vous occupez. C’est d’ailleurs la meilleure astuce pour ne pas être confronté à l’épineuse question du délai pour quitter une maison après sa vente. S’il y a lieu d’engager des travaux de rénovation, mettez-vous-y assez tôt pour ne pas être surpris par le temps.