Quelles sont les conditions d'obtention d'un prêt à taux zéro (PTZ)

Crédit gratuit permettant d'aider les ménages, le Prêt à taux zéro (PTZ) est un bon moyen de vous accompagner dans votre projet immobilier. Il faut savoir qu'avec ce crédit, vous avez la possibilité de financer jusqu'à 40 % de votre projet. Mais pour bénéficier de ce prêt, vous devez tenir compte de certaines conditions. 

Voici donc les différentes conditions pour obtenir un Prêt à taux zéro. 

Le Prêt à taux zéro, c'est quoi ? 

Le prêt à taux zéro est un crédit immobilier destiné à des primo-accédants dans l'immobilier. La plupart des banques proposent ce type de prêt, sauf les établissements qui ne proposent que des services en ligne. Il permet ainsi à l'accédant de bénéficier d'un financement pour un projet immobilier (jusqu'à 40 % de la valeur du bien).  

Le principal atout de ce prêt est la possibilité de bénéficier d'un moyen de financement d'un projet immobilier à faible coût. Il faut savoir qu'il n'y a aucun intérêt à rembourser et que tout ce que le futur propriétaire doit payer, c'est l'assurance-crédit. Sinon, vous avez aussi l'opportunité d'augmenter votre capacité d'emprunt, de différé le remboursement (5, 10 ou 15 ans) ou encore de le rembourser à n'importe quel moment et sans conditions. 

La durée de remboursement d'un PTZ  

La période de remboursement d'un PTZ commence 5, 10 ou 15 ans après avoir souscrit le crédit immobilier. Cette phase différée est définie selon les revenus. Le prêt est ensuite réglé sur la période restante du financement, soit environ 10 à 15 ans. En somme, l'établissement peut proposer une durée de remboursement totale sur 20 à 25 ans. 

Afin de faciliter le remboursement du crédit, la valeur des mensualités ne change pas, et ce même lorsque le remboursement de la part du PTZ commence. Les mensualités sont donc lissées dans le temps. Il s'agit d'un procédé permettant à l'emprunteur d'avoir une dépense stable durant tout le prêt. Cela va ainsi lui permettre d'avoir une meilleure maîtrise de son budget.

Les conditions d'obtention du Prêt à taux zéro

Être primo-accédant 

Cela signifie que vous devez ne pas être propriétaire de la résidence principale durant les deux années qui précédent la demande de PTZ. Si vous souhaitez acheter votre première résidence principale ou que votre résidence principale ne vous appartient plus depuis deux ans, vous pouvez bénéficier du PTZ. 

Néanmoins, il existe certaines exceptions à la règle : 

• Détenir une carte invalidité et être inapte à exercer une activité professionnelle
• Jouir de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
• Être victime de catastrophe reconnue, rendant la résidence inhabitable

Acheter sa résidence principale 

Afin que le bien immobilier soit éligible au PTZ, il doit également respecter certaines conditions. Ainsi, le logement doit devenir votre résidence principale : 

• Au maximum un an après l'achat ou la fin des travaux
• À partir du départ à la retraite qui doit se faire dans les 6 ans qui suivent

Cependant, pour que le logement soit reconnu comme résidence principale, vous devez y demeurer au minimum 8 mois par an. Cependant, il y a des exceptions en cas de : 

• Force majeure
• Problème de santé
• Obligation professionnelle

Le bien ne doit pas alors devenir une résidence secondaire ou être transformé en espace commercial. 

Acheter un logement neuf 

Vous avez ainsi la possibilité d'obtenir le PTZ si vous pensez à : 

• Construire une maison
• Acheter une maison neuve qui n'a jamais été habité
• Transformer un local (commercial par exemple) en logement
• Construire ou acheter simultanément des dépendances (garage, place de parking…)
• Acheter dans le cadre d'un bail réel solidaire. Il s'agit de devenir propriétaire de la maison, tout en louant le terrain.

Acheter un logement ancien 

Vous pouvez bénéficier du PTZ si vous pensez également à :  

• Acheter une maison ancienne, à condition de faire des travaux représentant au moins 25% du montant de l'opération.
• Acheter dans le cadre d'une Vente d'un Immeuble à Rénover ou VIR.
• Acheter une maison sociale où vous avez demeuré pendant au moins 2 ans ou acheter une maison sociale vacant à condition de louer une maison se trouvant dans le même département et que le bailleur soit le même qui vend le bien.

Pour avoir le PTZ, vous devez disposer d'une déclaration sur l'honneur et d'un devis de travaux ainsi que des justificatifs de travaux réalisés (un peu plus tard). 

Respecter les plafonds de ressources 

Il faut savoir que le PTZ est destiné principalement aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Pour l'obtenir, vous devez alors respecter les plafonds de revenus (jusqu'à 3 300 euros mensuels pour un célibataire et environ 6 600 euros pour un couple avec 2 enfants en zone A). 

Le PTZ n'est effectivement pas destiné aux plus aisés. Ainsi, vous avez la possibilité d'obtenir ce prêt gratuit du moment que vous achetez ou construisez votre résidence principale. Découvrez dans le tableau ci-après les plafonds de ressources pour 2022. 

Plafond de ressources pour l'obtention du PTZ en 2022

La valeur des revenus considérés correspond au plus élevé des 2 montants suivants : 

• Le total des revenus fiscaux à N-2. Ainsi, si on prend par exemple un PTZ en 2020, les revenus considérés étaient ceux de 2018.
• Le montant total de l'opération immobilière divisé par 9

Acheter un logement dans une zone éligible

Le montant d'un PTZ est estimé à travers la zone où se situe le bien immobilier à acheter. En France, il existe 4 zones éparpillées (dans le tableau précédent). Vous avez la possibilité de voir le découpage de ces zones sur la plateforme de l'Agence National pour l'Information sur le logement (ANIL). 

Il est important de noter que dans le cas d'un logement neuf, le PTZ est accessible à tous les particuliers. Qu'importe alors la zone de résidence, vous pouvez obtenir le PTZ du moment que les conditions de revenus soient respectées. 

Par contre, si vous souhaitez vous procurer un bien ancien, seuls les zones B2 et C vous donnent la possibilité d'obtenir un prêt à taux zéro. 

À noter que si vous souhaitez financer dans l'ancien, le PTZ n'est accessible que si vous effectuez des travaux de rénovation énergétique respectant un plafond bien précis (supérieur ou égal à 25 % du montant d'achat).