Dans le monde des transactions immobilières, le mandat simple est un contrat auquel on fait souvent appel. Mais qu'est-ce que c'est exactement ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les engagements pour le signataire ? Et comment peut-on y mettre fin ? Vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions.
Découvrez le mandat simple : un aperçu
Le mandat simple est un contrat qui lie le vendeur d'un bien immobilier à un professionnel de l'immobilier. A la différence du mandat exclusif, le mandat simple donne plus de latitude au vendeur. Ce dernier peut en effet confier la vente de son bien à plusieurs professionnels ou tenter de le vendre par lui-même.
Le mandat simple est encadré par la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Ce document doit contenir un certain nombre d'informations obligatoires : les coordonnées du professionnel de l'immobilier, l'identité du propriétaire vendeur, une description détaillée du bien, le prix de vente estimé, la commission que l'agent percevra si la vente est réalisée, la durée du contrat, et enfin, les moyens que l'agent compte utiliser pour mener à bien sa mission.
La durée du contrat est généralement de trois mois. Au-delà, il peut être renouvelé tacitement ou non. Attention, toutefois, si un potentiel acheteur visite la propriété par l'intermédiaire de l'agent immobilier, il ne peut pas acheter directement auprès du vendeur. En signant un bon de visite, l'acheteur reconnaît le rôle d'intermédiaire de l'agent immobilier.
Avantages d'un mandat simple : pourquoi vous devriez l'envisager
Le principal atout du mandat simple est la liberté qu'il offre au vendeur. En effet, ce dernier peut toucher un public plus large et accélérer ainsi son projet immobilier. Ce type de contrat est d'ailleurs très répandu en France.
La nécessité de formaliser un mandat simple : les bénéfices du papier
Formaliser par écrit un mandat simple n'est pas une obligation pour le vendeur, mais cela reste vivement conseillé. En effet, en cas de litige avec les professionnels mandatés, un contrat écrit est une preuve solide.
Par ailleurs, le mandat simple peut être perçu comme une dévalorisation du bien immobilier. En effet, puisque le bien peut être proposé sur plusieurs portails immobiliers d'agence, le prix de vente peut varier, ce qui peut inciter à la négociation.
Mandat simple vs mandat exclusif : le duel
Par rapport au mandat exclusif, le mandat simple offre une plus grande souplesse au vendeur. La vente directe est autorisée, à condition que l'acheteur n'ait pas pris connaissance du bien par l'intermédiaire d'une agence. En effet, la législation française interdit d'évincer les professionnels mandatés pour échapper au paiement des commissions.
Quand un potentiel acheteur visite le logement par l'intermédiaire d'une agence immobilière, il doit signer un bon de visite. Ce document atteste du rôle d'intermédiaire de l'agent immobilier dans la vente. Il précise également la durée pendant laquelle le vendeur ne peut pas vendre directement son bien, qui peut aller jusqu'à 24 mois.
Le mandat exclusif, quant à lui, lie le vendeur à un seul agent immobilier. Cela signifie que le vendeur ne peut pas vendre son bien par lui-même ou par l'intermédiaire d'un autre professionnel. Cependant, en contrepartie, l'agent immobilier s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour conclure la vente.
L'art de la rupture : résilier un mandat simple de vente immobilière
Un mandat simple a une durée irrévocable limitée dans le temps. A la fin de cette période, le contrat peut être renouvelé tacitement ou pas. Si vous souhaitez mettre fin à un mandat simple, vous devez envoyer une lettre de résiliation à l'agent immobilier avec lequel vous avez signé le contrat. Notez que la loi Hamon vous permet de vous rétracter dans un délai de 14 jours.
Un mandat simple peut également être résilié si l'agent immobilier n'a pas réussi à trouver d'acheteur potentiel intéressé par le prix de vente. Dans ce cas, vous devez prévenir tous les professionnels mandatés. Vous pouvez aussi limiter le nombre d'agents sur le dossier, en respectant les conditions stipulées dans le contrat.
Enfin, si vous parvenez à trouver un acheteur avant les professionnels mandatés, vous pouvez résilier le mandat simple. Cependant, vous devez informer les agences de l'identité de l'acheteur. Cela leur permettra de vérifier que la vente est conforme à la législation.
