Décryptage des mesures gouvernementales face à la crise du logement en 2023

05 juillet 2023 à 08:56   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Décryptage des mesures gouvernementales face à la crise du logement en 2023

Face à une crise du logement de plus en plus préoccupante, le gouvernement a dévoilé de nouvelles initiatives pour tenter de résoudre cette situation complexe. Cependant, les réactions suscitées par ces mesures sont pour le moins nuancées. Faisons ensemble une analyse détaillée de ces nouvelles dispositions et de leur impact sur le secteur immobilier.

Décorticage de l'intensification du bail réel solidaire

Établi en 2015, le bail réel solidaire (BRS) est un instrument essentiel utilisé par le gouvernement pour contrer la crise du logement. Ce mécanisme, qui vise à dissocier le terrain et la construction, vient d'être renforcé par une expansion du zonage et une augmentation des plafonds de ressources.

Les améliorations apportées par le gouvernement

Un des points marquants de cette réforme est l'élargissement du zonage. Face à la nécessité de rendre l'immobilier plus abordable dans les zones tendues, cette mesure ouvre de nouvelles perspectives. De plus, les plafonds de ressources ont été relevés, rendant ainsi la mesure plus inclusive.

Tout en étant sujet à des conditions de revenu, le BRS offre la possibilité de devenir propriétaire d'un logement avec un faible taux d'emprunt, tout en louant le terrain à un Organisme Foncier Solidaire à un prix modéré. Dans les zones les plus tendues, les acheteurs peuvent réaliser des économies allant jusqu'à 40 % lors de l'acquisition de leur résidence principale.

Les impacts sur les propriétaires et les locataires

Cette intensification du bail réel solidaire ne manquera pas d'avoir des répercussions sur les propriétaires et les locataires. Pour les propriétaires, cette mesure pourrait représenter une opportunité de vendre leur bien immobilier à un prix plus avantageux. Pour les locataires, cette mesure pourrait représenter une opportunité de devenir propriétaires, ce qui était jusqu'alors hors de portée pour certains. Cependant, ces avantages sont tempérés par le fait que les propriétaires seront désormais obligés de louer leur terrain à un Organisme Foncier Solidaire, ce qui pourrait dissuader certains investisseurs.

Malgré cela, l'objectif premier de cette mesure est de faciliter l'accès à la propriété pour les ménages modestes. Ainsi, même si elle comporte certains inconvénients, cette mesure est nécessaire pour répondre à la crise du logement actuelle.

L'écho controversé du nouveau plan gouvernemental

Si le renforcement du bail réel solidaire est une mesure importante du nouveau plan gouvernemental, il faut noter que ce plan a suscité un certain nombre de critiques. En effet, les professionnels de l'immobilier ainsi que les parlementaires de divers horizons ont vivement critiqué le manque d'ambition de ce plan.

Les critiques émanant de différents acteurs

Parmi les critiques formulées, on note notamment le resserrement du prêt à taux zéro, l'absence de mesures incitatives à l'égard des constructeurs de maisons individuelles, ainsi que le manque de mesures visant à réguler les locations de type Airbnb, qui créent des niches fiscales.

Le prêt à taux zéro, qui devait initialement prendre fin en décembre prochain, a été prolongé pour quatre ans supplémentaires, jusqu'en 2027. Cependant, ce crédit sans intérêt destiné aux primo-accédants souhaitant devenir propriétaires a été révisé. Désormais, les maisons individuelles, quelle que soit leur localisation, sont exclues du dispositif. Dans les zones tendues, seuls les appartements neufs sont éligibles, tandis que dans les territoires considérés comme détendus, seuls les biens anciens qui nécessitent des travaux de rénovation peuvent être financés.

Les perspectives d'amélioration du plan selon les contestataires

Face à ces critiques, certains acteurs appellent à une révision du plan gouvernemental. Parmi les propositions avancées, on trouve notamment un élargissement du prêt à taux zéro à d'autres types de biens immobiliers, ainsi qu'une incitation plus forte à la construction de maisons individuelles. De plus, des mesures pour réguler les locations de type Airbnb sont réclamées, afin d'éviter la création de niches fiscales.

Cependant, malgré ces critiques, il convient de souligner que le nouveau plan gouvernemental constitue une avancée significative dans la lutte contre la crise du logement. Certes, certaines de ses mesures peuvent être améliorées, mais elles constituent un premier pas dans la bonne direction.

En définitive, face à la complexité et l'ampleur de la crise du logement, il est évident qu'aucune solution miracle n'existe. Cependant, en continuant à travailler sur l'amélioration de ces mesures et en écoutant les propositions des différents acteurs du secteur immobilier, il est possible de faire un pas de plus vers la résolution de cette crise.