Diagnostic plomb avant travaux : 6 choses à savoir absolument !

À cause de son impact négatif sur la santé, le diagnostic de plomb avant travaux est obligatoire. Le repérage du plomb est encadré par la norme NF X 46-035. Il concerne tous les biens immobiliers sans exception, peu importe l'année de construction. Voici 6 choses qu'il faut impérativement savoir sur le diagnostic plomb avant travaux.

Le diagnostic plomb avant travaux : qu'est-ce c'est ?

Le diagnostic plomb est un diagnostic immobilier qui implique le repérage du plomb ainsi que sa concentration avant le début des travaux de construction, de rénovation ou de démolition. Ce diagnostic immobilier entre dans le dossier des diagnostics techniques (DDT) au même titre que le diagnostic tous les diagnostics immobiliers obligatoires dans cette situation. Il s'agit :

• Du diagnostic termites ;
• De l'ERP (l’état de risque et pollution) ;
• Du diagnostic amiante avant travaux (DAAD) ;
• Le DPE ou audit énergétique ;
• Etc.

Le DDT est remis au maître d’ouvrage avant le début des travaux. En fait, ce repérage est d'une boussole qui lui permet de prendre les précautions nécessaires pour limiter le risque d'exposition au plomb, à l'amiante ou toute autre substance toxique. En effet, ces substances créent souvent des problèmes de santé irréversibles. C'est pourquoi, le maître d’ouvrage peut légitimement exiger des équipements adéquats. Pour protéger l'environnement, il est tenu de repartir les déchets dans diverses installations. Ainsi, il doit prévoir :

• Une installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) ;
• Une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ;
• Une installation de stockage de déchets inertes (ISDI).

Le diagnostic plomb avant travaux se réalise par un diagnostiqueur certifié

Seul un diagnostiqueur certifié COFRAC et inscrit au RNC (répertoire national des certifications) est habilité à effectuer la réalisation du diagnostic plombavant travaux. À l’aide d’un appareil à fluorescence X, il doit effectuer le repérage du plomb ainsi que sa concentration.

En effet, le repérage de plomb se concentre sur les matériaux suivants :

• Les revêtements (peintures, vernis, enduits, tissus muraux, minimum, etc.) ;
• Les canalisations en plomb (d'eau et d'air) ;
• Les matériaux d'isolation phonique ;
• Les matériaux en plomb (plomb métallique, feuilles de plomb laminé, câble gainés, scellements en fer forgé) ;
• Pigments introduits dans les peintures et les siccatifs de peinture ;
• Certains produits de ménage ;
• Etc.

Le diagnostic de plomb avant travaux s'effectue 24 h ou 48 h après l’usage des produits d'entretien dans le bâtiment. Si après ce diagnostic immobilier il s’avère que le plomb est bien présent, le maître d'ouvrage se trouve dans l'obligation de trouver des voix et moyens pour contenir la propagation du plomb. Dans cette perspective, il est tenu de respecter le protocole du 25 avril 2006. Par ailleurs, il doit :

• Prévoir les équipements adéquats pour ses travailleurs ;
• Opter des engins dont la cabine est dotée de filtres à air ;
• Évaluer le risque de contamination et contenir au mieux les poussières en adoptant des pratiques comme l'arrosage ;
• Opter pour installation d'une unité de stockage des déchets issus des matériaux contenant du plomb ;
• Délimiter les parties intérieures et extérieures qui contiennent du plomb.

Le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire

Avant les travaux de rénovation ou de démolition, la loi contraint l'employeur à réaliser le diagnostic de plomb au même titre que le diagnostic amiante. Le but est d’évaluer le risque encouru par les professionnels qui seront actifs sur le chantier. En conséquence, le code du travail en ses articles R 4121-1 et L 4121-1 oblige l’employeur à faire l’évaluation préalable de la présence du plomb et de l'amiante.

En effet, le plomb et l'amiante sont des agents chimiques, cancérigènes et mutagènes, donc très dangereux pour la santé des travailleurs. C’est pourquoi, le Code du travail en ses articles R 4412-156-160 et R 4412-152 classifie les équipements à arborer en fonction du taux de plomb présent sur le chantier. Par ailleurs, si le chantier est contaminé plomb, le Code du travail exige que les employés reçoivent une formation en plomb.

L'objectif est de les sensibiliser sur la nature des travaux, des risques auxquels ils sont exposés et des dommages sur leur santé, s'ils ne les appliquent pas. Comme de diagnostic amiante avant travaux (DAAD), la réalisation du diagnostic plomb travaux s'effectue avant le début des travaux de rénovation ou de démolition d'un bâtiment.

Validité du diagnostic plomb avant travaux et utilité

Comme le diagnostic amiante avant travaux, le diagnostic plomb n'a pas une date de validité réglementaire. Il faut juste qu'il soit réalisé avant le début des travaux. À la réception du rapport du diagnostic, le maître d'ouvrage doit le transmettre à toutes les entreprises censées intervenir sur le chantier. Cela, dès la phase de consultation. 

Le niveau de danger n’étant pas précisé, il revient à chaque entreprise de l’évaluer conformément à sa prestation sur le chantier. Il faut savoir que le niveau de danger s'associe à :

• La quantité de plomb détectée sur le chantier en question ;
• La stratégie de travail adoptée par les techniciens ;
• Le temps mis sur le chantier ;
• Au niveau de dégradation des matériaux contenant du plomb.

De ce fait, les employés doivent opter pour la méthode de travail la moins dangereuse pour les travaux. Par exemple, le ponçage des peintures peut être délaissé au profit du recouvrement.

Le prix d'un diagnostic plomb avant travaux

Le prix d'un diagnostic plomb avant travaux dépend :

• Du nombre de pièces ;
• De la surface concernée ;
• Du type de bien ;
• De la grille de prix de la société.

Le prix TTC varie de 90 à 300 €. Pour un T1, il faut compter en moyenne 105 €, avec 100 € avec le prix minimum et 120 € pour le prix maximal. Pour un T2, le repérage de plomb avant travaux coûte en moyenne 120 €. Il faut compter en moyenne 200 € pour un T3 et 225 € pour un diagnostic plomb avant travaux pour une maison à 3 pièces.

Pour trouver le meilleur prix, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence. Dans cette perspective, vous pouvez utiliser un comparateur de prix.

La différence entre le diagnostic plomb avant travaux et DRIPP ou le CREP

Le diagnostic plomb avant travaux est souvent assimilé à tort au DRIPP (diagnostic de risque d'intoxication par le plomb des peintures) et au CREP (constat de risque d'exposition au plomb). Voici la différence entre ces diagnostics immobiliers.

Le CREP

Le CREP est un diagnostic immobilier obligatoire uniquement pour les logements individuels (appartement et maisons) construits avant 1949. Contrairement au diagnostic plomb avant travaux, on ne parle plus de CREP pour un bâtiment construit après cette date. Toutefois, le CREP est obligatoire en cas de mise en location ou de vente d'un bien immobilier.

Effectué par un diagnostiqueur professionnel, le procédé de ce diagnostic immobilier est encadré par l’arrêté du 19 août 2011. Par ailleurs, il est régulé par l'article R 1334-10 du Code de la santé publique. Si le rapport du CREP révèle une teneur en plomb supérieure à 1mg/cm² dans les peintures ou les canalisations, le propriétaire du bâtiment est dans l'obligation de réaliser des travaux de rénovation.

Le DRIPP

Le DRIPP est réalisé sous l'initiative du préfet par l’entremise du DASS (direction des affaires sanitaires et sociales). Cela, lorsqu'un cas de saturnisme infantile ou des cas d'intoxication au plomb est déclaré.

Ce diagnostic immobilier ne concerne que les bâtiments présumés responsables de l’intoxication. Le DRIPP ne concerne que les parties du bâtiment souvent fréquentées par les mineurs. S'il est positif, le préfet instruit au propriétaire du bâtiment d'effectuer des travaux.