Ne faites Pas cette grave erreur si vous installez ça chez vous ! Vous pourriez avoir une amende !

22 octobre 2023 à 11:45   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Ne faites Pas cette grave erreur si vous installez ça chez vous ! Vous pourriez avoir une amende !

Imaginez... Vous rêvez d'un petit coin de paradis dans votre jardin, une fermette miniature peuplée de poules pondeuses. Vous avez tout prévu, nourriture, abri, protection contre les prédateurs. Mais avez-vous pensé aux implications juridiques et fiscales?

Permis obligatoire pour certaines installations

La nature de votre installation détermine si oui ou non vous avez besoin d'une autorisation préalable. Pour une structure légère et mobile, aucune démarche n'est nécessaire. En revanche, un abri fixe, comme un poulailler, suit les mêmes règles que les abris de jardin :

  • Pas de déclaration nécessaire si la surface est inférieure à 5 m².
  • Une déclaration préalable de travaux est requise pour les surfaces entre 5 m² et 20 m².
  • Si votre installation dépasse 20 m², un permis de construire est nécessaire.

Ces règles peuvent varier en fonction du plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Une vérification auprès du service d'urbanisme de votre mairie est donc judicieuse...

Gare aux amendes en cas d'infraction!

Ignorer ces règles peut vous coûter cher. En effet, selon l'article L480-4 du code de l'urbanisme, une amende de jusqu'à 6 000 euros par mètre carré illégal peut vous être infligée. Par exemple, si vous construisez un poulailler de 10m² sans déclaration, vous risquez une amende pouvant atteindre 60 000 euros. En plus, le juge peut ordonner la démolition ou la mise en conformité de l'installation dans un délai imparti.

Autres obligations à respecter

Au-delà des règles d'urbanisme, il y a d'autres obligations à considérer lorsqu'on héberge des poules dans son jardin :

  • Maintenir un environnement propre et sécuritaire pour les poules.
  • Respecter les règles de voisinage pour éviter les nuisances sonores ou olfactives.
  • Prendre en compte les implications fiscales. Votre poulailler pourrait être considéré comme une nouvelle construction, ce qui pourrait augmenter la valeur locative cadastrale de votre habitation et donc vos impôts locaux.

Un poulailler dans son jardin est une idée séduisante, mais ce n'est pas une décision à prendre à la légère. Pour éviter les surprises désagréables, renseignez-vous avant de vous lancer. Vous éviterez ainsi des écueils juridiques et financiers.