Tout savoir sur le mystérieux diagnostic ERNMT : nécessité, fonctionnement et coûts.
Vous prévoyez de vendre ou de louer votre bien immobilier ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le diagnostic ERNMT, une étape incontournable de votre projet immobilier. De sa définition à son coût, en passant par son importance et son processus, nous couvrons tous les aspects de cette procédure essentielle.
Déchiffrer le diagnostic ERNMT : Qu'est-ce que c'est?
Le diagnostic État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) était l'un des nombreux documents exigés dans le cadre de la mise en vente ou en location d'un bien immobilier. Ce diagnostic a pour objectif d'informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques potentiels liés à l'environnement naturel et industriel de l'emplacement de la propriété. En 2018, le diagnostic ERNMT a été remplacé par le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions), mais les deux termes sont souvent utilisés indifféremment.
La nécessité d'un tel diagnostic répond à un besoin d'information claire et précise de la part des futurs occupants. L'objectif est d'établir une transparence totale en ce qui concerne les risques potentiels liés à des facteurs naturels, miniers et technologiques. Cela peut inclure des menaces telles que les inondations, les mouvements de terrain, les séismes, les risques industriels et la pollution des sols.
À la loupe : dans quelles situations le diagnostic ERNMT est-il indispensable ?
Le diagnostic ERNMT est essentiel pour toute vente ou location de bien immobilier, qu'il soit bâti ou non bâti. Cependant, son exigence est particulièrement pertinente si la propriété se trouve dans une zone soumise à l'un des plans suivants :
- Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
- Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM)
- Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
- Une zone de sismicité 2, 3, 4 ou 5
- Une zone de radon de niveau 3
Pour déterminer si votre propriété se trouve dans une de ces zones à risque, plusieurs ressources sont disponibles. Le site Géorisques du Ministère de la transition écologique et solidaire offre une mine d'informations, mais une consultation auprès de la Mairie de l'emplacement du terrain peut également vous fournir des informations précises.
L'art du diagnostic ERNMT : comment se déroule-t-il ?
Pour effectuer le diagnostic ERNMT, le propriétaire ou le professionnel engagé commence par télécharger un formulaire Cerfa sur le site du service public. Ce formulaire est ensuite rempli à l'aide de documents disponibles à la Mairie ou la Préfecture où se trouve la propriété. Ces documents incluent les arrêtés préfectoraux et les plans de prévention qui couvrent les risques naturels, miniers et technologiques.
Le formulaire rempli doit être accompagné d'extraits cartographiques qui localisent précisément la propriété en relation avec les risques identifiés. Ces cartes sont un élément crucial pour permettre aux futurs occupants de comprendre clairement les risques auxquels ils pourraient être confrontés.
Le recours à un professionnel pour le diagnostic ERNMT : est-ce nécessaire ?
Bien que le diagnostic ERNMT puisse être effectué par le propriétaire du bien, l'aide d'un professionnel est parfois souhaitable. En effet, le processus de diagnostic peut être complexe et nécessite une certaine connaissance des documents à consulter et des informations à rechercher. Un professionnel du diagnostic immobilier possède l'expertise nécessaire pour effectuer cette tâche efficacement et précisément.
Faire appel à un professionnel peut également être avantageux en cas de litige avec l'acheteur ou le locataire. Le recours à un expert peut garantir la précision du diagnostic et offrir une sécurité supplémentaire. De plus, de nombreux professionnels proposent des forfaits qui couvrent l'ensemble des diagnostics requis pour le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), offrant ainsi une solution pratique pour les propriétaires.
À combien s'élève le coût d'un diagnostic ERNMT ?
Le coût du diagnostic ERNMT peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment si vous choisissez de le réaliser vous-même ou de faire appel à un professionnel. Si vous choisissez de le faire vous-même, le coût peut être minime ou même inexistant. Cependant, cela peut demander beaucoup de temps et d'efforts, surtout si vous n'êtes pas familier avec ce type de processus.
Si vous décidez de faire appel à un professionnel, les coûts peuvent varier. Il est toujours préférable de demander plusieurs devis afin d'obtenir le meilleur prix. En général, le coût de ce service est d'environ 50 euros, mais cela peut varier en fonction du professionnel choisi et de la complexité du diagnostic.
