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Avant la vente ou la mise en location d'un bien immobilier, il est impératif de procéder à certaines formalités. L'une des plus importantes est la réalisation du diagnostic amiante. À qui s'impose-t-il ? Dans quels cas est-il obligatoire ? Comment le réaliser ? Autant de questions que se posent les acteurs de l'immobilier. Oditiz fait enfin la lumière sur le fameux diagnostic amiante.

Diagnostic amiante : définition

Diagnostic immobilier réalisé dans le cadre des travaux de construction ou de destruction d'une maison, le diagnostic amiante joue un rôle capital. Encore appelé état d'amiante, il permet de détecter dans un appartement ou une maison la présence ou non de produits ou matériaux contenant de l'amiante.

Pour le futur locataire ou propriétaire d'un bien immobilier, il est primordial d'être informé sur l'état d'amiante du logement. En effet, les fibres d'amiante sont en mesure de se disperser au sein du bien immobilier, exposant ainsi ses occupants à des risques sanitaires importants. En ayant connaissance de la présence de matériaux et de produits contenant de l'amiante dans son logement, le nouveau locataire ou propriétaire peut alors prendre les mesures adéquates pour s'en protéger.

Diagnostic amiante : origine, rôles, types

L'amiante est un matériau offrant d'impressionnantes propriétés isolantes sur le plan phonique et thermique. Elle est également connue pour sa résistance mécanique aux produits chimiques et aux fortes températures. C'est pour tout cela qu'elle a été autrefois privilégiée dans le domaine du BTP. Malgré ses atouts, l'amiante présente des risques non négligeables. Les matériaux et produits contenant de l'amiante (MCPA) ont en effet tendance à libérer des fibres d'amiante lorsqu'ils sont usés, ou lors de travaux comme le ponçage, le sciage, la découpe ou le perçage.

Les MCPA les plus fréquents dans la structure des logements sont les ardoises en amiante-ciment, les conduits, les dalles de sol de type vinyle-amiante… Lorsque les fibres d'amiante libérées lors des travaux sont inhalées, elles sont susceptibles de causer des maladies graves comme la fibrose pulmonaire, l'asbestose, les plaques pleurales, les cancers du poumon, de la plèvre et du péritoine.

Face à tous ces risques, l'utilisation de l'amiante a été interdite, depuis le 1er janvier 1997, par le gouvernement, à travers le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante. Depuis, l'absence de l'amiante est vérifiée dans certains types particuliers de biens immobiliers, et lors de certaines occasions précises, d'où la réalisation d'un diagnostic. En fonction de la situation et du bien immobilier, deux types de diagnostics amiante sont réalisables.

Le diagnostic amiante avant vente est généralement effectué dans le cadre d'une vente. Le repérage amiante avant travaux et démolition (RAAT), aussi appelé diagnostic amiante avant travaux (DAAT), a pour but de préserver la santé des personnes présentes sur le chantier, en l'occurrence les ouvriers, les artisans, les occupants… Dans l'optique de renseigner l'occupant sur l'état de l'amiante dans le logement, le propriétaire doit constituer, selon le cas, le Dossier Amiante Parties privatives (DAPP), ou le Dossier technique Amiante (DTA).

Dans quels cas la réalisation du diagnostic amiante est-elle obligatoire ?

Selon le décret du 9 mai 2017 se rapportant au repérage de l'amiante avant certaines interventions, il est obligatoire d'effectuer un diagnostic amiante avant travaux ou démolition (DAAT), exceptionnellement dans un bâtiment construit avant juillet 1997.

C'est un arrêté du 16 juillet 2019 qui viendra compléter et détailler les conditions d'application du décret de 2017. Selon ces dispositions, il revient au donneur d'ordre, c'est-à-dire le propriétaire particulier, le maître d'ouvrage, ou l'occupant, de demander que le repérage amiante avant travaux (RAAT) soit effectué. Le diagnostic doit nécessairement être réalisé avant toute intervention, bien qu'il soit question de petits travaux comme la plomberie. Lorsque le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ou (RAAT) n'est pas réalisé, l'inspection du Travail peut arrêter le chantier. En raison des risques sanitaires de l'amiante, des poursuites peuvent être engagées pour la mise en danger délibérée de la vie d'autrui. Des amendes sont également prévues pour ceux qui n'effectuent pas de DAAT ou de RAAT couvrant le périmètre des travaux.

En ce qui concerne le diagnostic amiante avant vente, il s'applique à tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic doit être réalisé par le propriétaire avant la vente du bien immobilier. À l'instar des autres diagnostics immobiliers, le diagnostic amiante avant vente est annexé à la promesse de vente. En l'absence de ce document, l'état d'amiante est plutôt ajouté à l'acte authentique de vente. Lorsque le diagnostic fait état de la présence de matériaux et de produits contenant de l'amiante (MCPA), l'acheteur peut choisir de ne pas acheter le bien immobilier. Il peut aussi en profiter pour négocier une réduction du prix d'achat.

Pourquoi solliciter Oditiz pour un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante est en principe réalisé par un professionnel habilité. Concrètement, le rôle du diagnostiqueur est de rechercher la présence d'amiante dans les murs, les cloisons, les faux plafonds, les canalisations, les planchers… Lorsqu'il a des doutes, il prélève des échantillons qu'il fait analyser en laboratoire. Ensuite, il effectue le diagnostic, et informe le propriétaire des travaux, ou des contrôles périodiques qui peuvent s'avérer nécessaires.

Le diagnostiqueur doit avoir un profil bien spécifique. Entre autres, il doit être détenteur d'un certificat de compétence délivré par une institution agréée par le COFRAC (Comité français d'accréditation). En plus d'avoir souscrit une assurance, le diagnostiqueur ne doit avoir aucune relation avec son client, pour conserver son indépendance et son impartialité. Pour être certain que le diagnostiqueur sollicité est performant, il suffit de passer par Oditiz. Cette plateforme permet de trouver le diagnostiqueur idéal.

Grâce à son outil comparatif, les propriétaires de logements et bailleurs peuvent faire leur choix sur la base de critères objectifs. Dans tous les cas, tous les professionnels proposés par Oditiz sont certifiés par l'État, et sont réputés pour leur performance. Le rapport du diagnostic amiante réalisé par un professionnel Oditiz contient généralement des informations capitales telles que :

  • le programme de repérage,
  • les produits et matériaux capables de contenir de l'amiante,
  • les produits et matériaux contenant de l'amiante,
  • les locaux et les pièces visités,
  • les matériaux et les produits ne contenant pas de l'amiante après analyse,
  • les parties d'immeubles et locaux non visités,
  • le schéma de repérage.

Le rapport contient également la documentation disponible, s'il y a eu des rapports antérieurs, une rénovation, croquis ou plan du bâtiment. Pour avoir un diagnostic amiante répondant à toutes les exigences en la matière, il est donc avisé de passer par Oditiz pour trouver le bon diagnostiqueur.