Les pièges de l'immobilier : DPE trompeur et superficie inexacte

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) et la superficie exacte d'un bien immobilier sont des informations cruciales lors d'une transaction immobilière. Les erreurs peuvent avoir des conséquences désastreuses tant pour le vendeur que pour l'acheteur. Ce sont des aspects que vous ne pouvez pas négliger...

Le cas d'une maison mal isolée et d'une superficie sous-estimée

Imaginons le scénario suivant : un propriétaire a construit une maison en 2005 et décide de la vendre dix ans plus tard. Le DPE réalisé en 2012 indiquait une classe énergétique C et une superficie de 169 m². Mais les choses se compliquent lors de la vente...

En 2016, les nouveaux propriétaires commandent un nouveau DPE. Surprise, la maison est désormais classée E et la superficie est réduite à 142 m². Un autre diagnostiqueur intervient et donne une autre estimation : 150,40 m² et une classe énergétique F. Les propriétaires exigent alors une indemnisation de 64 295 euros pour :

• La différence entre la superficie annoncée et celle réelle ;
• L'erreur dans la classification du DPE.

Les conséquences d'une maison mal isolée et d'un DPE erroné

Après expertise, il s'avère que la maison a été mal isolée lors de sa construction, ce qui explique son mauvais classement énergétique. Les propriétaires subissent donc des frais d'énergie excessifs. Malgré tout, cette mauvaise isolation et les différences de DPE ne sont pas les seules sources de préjudice...

En effet, la superficie de la maison a été surestimée lors de la vente. Le propriétaire avait indiqué une superficie de 169 m² dans les annonces immobilières, superficie qui avait été reprise par le diagnostiqueur. L'expertise a cependant révélé une surface habitable de 147,53 m². Une erreur de superficie de plus de 20 m²...

Le tribunal a retenu la responsabilité du vendeur au titre de la garantie des vices cachés. La surface est un élément déterminant du prix de vente, et cette erreur a donc une incidence réelle sur le montant de la transaction.

Le rôle du diagnostiqueur dans ces erreurs

Le rapport d'expertise a mis en évidence les erreurs du diagnostiqueur. En tant que professionnel, il aurait dû vérifier la superficie indiquée et prendre en compte les volumes non chauffés de la maison. Des éléments qui auraient pu avoir une influence sur le classement énergétique de la maison...

Mais le préjudice subi pour ce DPE erroné ne peut être réparé qu'au titre de la perte de chance de ne pas acquérir la maison, ou d'en négocier le prix de vente à la baisse. Le DPE n'avait alors, de toute façon, qu'une valeur informative. Ce préjudice est évalué à 21 500 euros.

La condamnation du diagnostiqueur et du vendeur

Le vendeur, le diagnostiqueur et son assureur ont été condamnés à payer diverses sommes aux acquéreurs recouvrant notamment les travaux de réparation, le trouble de jouissance, le préjudice moral, le coût des DPE et une réduction du prix de vente. Une facture qui s'élève à plusieurs dizaines de milliers d'euros...

Cette affaire met donc en lumière l'importance du DPE et de la véridicité de la superficie lors d'une transaction immobilière. Les erreurs peuvent être coûteuses et il est primordial de s'assurer de la fiabilité des informations fournies. C'est un enjeu majeur pour le secteur de l'immobilier, qui se doit de garantir la transparence et la confiance lors des transactions.