Controverse autour du nouvel arrêté sur les DPE : impact et alternatives

Découvrez pourquoi l'arrêté récemment instauré encadrant les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) suscite la controverse parmi les syndicats de diagnostiqueurs. Quel impact pour les entreprises du secteur, et quelles sont les solutions envisageables ?

Controverse sur l'arrêté des DPE : le point de vue des syndicats

Les récentes régulations sur les DPE suscitent l'émoi parmi les professionnels du diagnostic immobilier. Deux syndicats majeurs ont exprimé leur préoccupation devant les dispositions envisagées dans le nouvel arrêté. Leur point de vue est clair : la nouvelle régulation n'est pas viable.

Ces syndicats soutiennent que les mesures envisagées ne résoudront que partiellement les problèmes existants du DPE, notamment les problèmes de fraude, bien que cette dernière soit marginale. Ces fraudes, bien que rares, ont un effet considérable sur la réputation de la profession.

Néanmoins, ces syndicats ne contestent pas la finalité de l'arrêté, qui vise notamment :

• Le renforcement de la formation professionnelle initiale et continue,
• L'approfondissement des aspects pratiques de la profession,
• La reprise des classes virtuelles,
• La mise en place d'un tutorat pour les nouveaux arrivants,
• L'harmonisation des sanctions, des contenus de formation et des examens,
• La création d'une formation continue adaptée,
• La mise en place d'une surveillance efficace pour contrôler les erreurs et les fraudes.

Mais selon eux, l'arrêté présente des lacunes qui pourraient aggraver les problèmes qu'il cherche à résoudre.

L'onde de choc pour les entreprises de diagnostics immobiliers : un surcoût difficilement soutenable

Le principal point de discorde pour les syndicats de diagnostiqueurs immobiliers réside dans l'impact économique du nouvel arrêté. Le surcoût engendré par les nouvelles mesures serait insupportable pour les entrepreneurs et les travailleurs indépendants du secteur.

Une étude d'impact révèle qu'un diagnostiqueur qui débute dans le métier devrait débourser 53 000€ pour obtenir sa certification DPE avec mention, une somme qui comprend également l'audit énergétique. Ce montant est jugé exorbitant par les professionnels du secteur.

Quelles seraient alors les conséquences d'un tel coût ?

• Des diagnostiqueurs qui renoncent à réaliser les DPE, qui ne seraient plus rentables,
• Une diminution du nombre de diagnostiqueurs alors qu'il en manque déjà,
• Une augmentation du prix du DPE.

Face à ces potentiels problèmes, les syndicats craignent que le projet du gouvernement ne sanctionne une profession qui a besoin de se développer, d'embaucher, et d'attirer de nouvelles vocations.

Face au nouvel arrêté, quelles alternatives envisagées ?

Face à ces défis, les syndicats ont proposé des alternatives pour renforcer la formation initiale et continue, le tutorat, ainsi que le contrôle et la sanction éventuelle des diagnostiqueurs.

Leurs propositions comprennent :

• Une formation initiale adaptée avec de la formation à distance, des classes virtuelles et du présentiel,
• Des prérequis qui permettent l'accès des étudiants en alternance,
• Des examens pratiques réalisables avec une partie théorique et une partie pratique avec recours aux cas tests,
• Un tutorat organisé,
• Une surveillance par un système de contrôle longitudinal réalisé à partir de la base de données DPE de l'Ademe, alimenté par les diagnostiqueurs à chaque DPE réalisé. Cela permettrait à un organisme de certification de détecter des erreurs répétées mais aussi des éventuelles fraudes",
• Une formation continue principalement orientée vers les évolutions réglementaires, partant du principe que le diagnostiqueur certifié est compétent. Si besoin, l'organisme certificateur pourra imposer des formations complémentaires grâce au contrôle longitudinal.

Les syndicats soutiennent que la fiabilisation du DPE exige d'actionner d'autres leviers, impliquant toute la chaîne immobilière. Ils suggèrent également la mise en place d'un indice de complétude qui mesure l'écart entre les données transmises par le propriétaire et les données nécessaires à la réalisation d'un DPE de qualité. Cela permettrait de sensibiliser et de responsabiliser tous les acteurs du DPE, et pas uniquement le diagnostiqueur.

Enfin, ils recommandent quelques ajustements techniques, comme le réajustement de l'outil informatique permettant de réaliser les calculs du DPE, notamment pour les petites surfaces souvent pénalisées par une étiquette énergétique défavorable.

Les syndicats appellent à la mise en place d'un véritable plan directeur impliquant toute la chaîne immobilière. Selon eux, c'est le seul moyen de remettre le DPE au cœur de la rénovation énergétique.