Les documents à fournir pour une location avec garant

La location est la plupart du temps une étape nécessaire avant d’avoir son propre logement. Louer un appartement, un studio ou une maison n’est pas toujours aussi évident que cela puisse paraitre. En plus de chercher le bien immobilier qui vous convient, le propriétaire peut vous demander d’avoir un garant. Tout comme vous, le garant doit fournir un certain nombre de documents pour accompagner son acte d’engagement. Dans la suite, nous vous donnons plus d’explications sur le garant et sur les documents qu’il doit fournir pour une location.

Quel est le rôle du garant dans une location ?

Pour une location, le garant joue un rôle principal. Il s’agit d’une personne qui prend l’engagement de payer le loyer en cas d’impayés du locataire. Pour cela, il signe une caution simple ou solidaire. Si les problèmes entre le locataire et le propriétaire dus aux loyers impayés conduisent à une procédure judiciaire, le garant est également poursuivi.

Il faut dire qu’il n’existe pas d’obligation en ce qui concerne la fourniture d’un garant avant une location. C’est le propriétaire qui choisit de demander un garant en fonction du risque qu’il prend en louant son logement. En plus, si le propriétaire du bien immobilier a souscrit une assurance loyers impayés, il ne peut plus demander au locataire de fournir un garant. Il existe toutefois une exception à cette règle si le locataire est un apprenti ou un étudiant.

Quels sont les différents types de caution ?

Dans le domaine de la location, le garant est encore appelé caution. Il existe deux types de caution en fonction de l’engagement. En premier, on distingue la caution simple qui est le dernier recours du propriétaire. Il se tourne vers cette caution lorsqu’il n’a pas pu récolter le loyer chez son locataire. Avant de se tourner vers cette caution, il doit d’abord effectuer toutes les démarches nécessaires pour entrer en possession de son loyer auprès du locataire.

On distingue ensuite la caution solidaire où le garant et le locataire ont le même titre. Dans ce cas, le locataire n’est pas obligé d’effectuer toutes les démarches de recouvrement auprès du locataire avant de se tourner vers la caution. Il peut directement entrer en contact avec la caution en cas d’impayés.

Quels documents doit fournir un garant pour une location ?

Pour une location avec caution, certains documents sont nécessaires. Les documents à fournir par le garant dépendent de son statut. Est-il une personne physique ou une personne morale ? Qu’il soit une personne physique ou une personne morale, il doit fournir des documents pour justifier son identité. Si la caution est une personne physique, elle doit présenter une pièce d’identité en cours de validité. Il peut s’agir de :

• Un permis de conduire ;
• Une carte nationale d’identité ;
• Un passeport.

Si la caution est une personne morale, il lui faudra fournir deux justificatifs pour le dossier de location. Les deux documents sont :

• L’extrait Kbis original datant de moins de 3 mois ou les statuts de l’entreprise ; toute pièce qui prouve que la société existe légalement fera aussi l’affaire ;
• Une pièce qui justifie l’identité du représentant de l’entreprise ayant son nom sur les statuts ou l’extrait Kbis.

Ensuite, le garant doit fournir un justificatif, si possible, de domicile. Il existe une liste de pièces parmi lesquelles il a la possibilité de choisir une seule. Il peut opter pour :

• Une facture d’électricité, d’eau ou de gaz qui date de moins de 3 mois ;
• Sa dernière quittance de loyer s’il est locataire ;
• Si vous êtes propriétaire, votre dernier avis de taxe foncière ou un titre de propriété de votre logement principal ;
• Une assurance d’attestation logement ayant moins de 3 mois.

Il faudra aussi que la caution justifie son activité professionnelle. Il peut donc fournir un des documents suivants :

• Son contrat de travail ou de stage en fonction du fait qu’il soit salarié ou stagiaire. Sur l’attestation on doit voir la date d’entrée en fonction, la rémunération, l’emploi ;
• Un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois  si le garant est une entreprise ;
• Un extrait D1 original du registre des métiers, datant de moins de 3 mois ;
• Une photocopie du certificat d’identification de l’INSEE si le garant est un travailleur indépendant, avec les numéros d’identification ;
• Une copie de la carte professionnelle si le garant est un travailleur libéral.

Par ailleurs, avant de se porter garant d’une location, il est important d’avoir des ressources suffisantes. Il vous faudra donc prouver que vous avez assez de moyens pour couvrir les impayés du locataire grâce à l’une des pièces sur la liste suivante :

• Un titre de propriété ou un avis de taxe foncière (idéalement le dernier) si le garant reçoit des revenus locatifs ;
• Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ou un document fourni par l’administration fiscale de France ou du pays dans lequel vous exercez ;
• Les 3 derniers bulletins de salaire pour les salariés ;
• Les 2 derniers bilans d’activité ou une attestation de ressources pour l’année en cours si le garant n’est pas salarié ;
• Un justificatif de revenu de valeurs ou de rentes viagères.

Que doit contenir l’acte d’engagement de la caution ?

Il faut noter que le garant doit fournir une lettre d’engagement en dehors des différentes pièces citées plus haut. Cette lettre peut être signée sous seing privé ou en forme authentique. Il existe certaines mentions obligatoires qui doivent figurer sur l’acte d’engagement. Lorsque l’une de ces mentions est oubliée, la caution est considérée comme nulle.

C’est la loi ALUR et la nouvelle loi ELAN qui précisent le régime de garant d’une caution. Selon ces lois, un acte de cautionnement doit comporter les informations suivantes :

• Les identités du bailleur et du garant avec leurs différentes coordonnées ;
• L’identité du locataire qui bénéficie de la garantie ;
• Le montant du loyer ainsi que de son calcul de révision ;
• La durée de la garantie ;
• L’intitulé de l’article 22 du 6 juillet 1989 et la mention explicite de la volonté du garant à s’engager.

Notez que pour une location d’un appartement ou d’une maison, les documents à fournir sont similaires. La différence se trouve dans le montant du loyer, puisque le loyer d’une maison est généralement beaucoup plus important que celui d’un appartement.