Dons et Fisc : les pièges à éviter pour vos Donations Manuelles ou Présents d'Usage

06 novembre 2023 à 12:45   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Dons et Fisc : les pièges à éviter pour vos Donations Manuelles ou Présents d'Usage

Vous songez à faire une donation à vos proches ? Les options ne manquent pas: le don manuel et le présent d'usage, par exemple. Cependant, peu connaissent vraiment les particularités et implications fiscales de ces deux formes de donation...

Le présent d'usage : une générosité discrète

La donation peut prendre la forme d'un présent d'usage. Un cadeau offert lors d'une naissance, un anniversaire ou une réussite scolaire peut entrer dans cette catégorie. Le présent d'usage est gracieusement offert, sans formalité particulière, à condition qu'il soit proportionné à la fortune du donateur et accordé à l'occasion d'événements spécifiques...

Quelques exemples de présents d'usage

Ce peut être des cadeaux d'anniversaire, des étrennes, des cadeaux de mariage ou encore des dotations pour aider un enfant à s'élancer dans la vie professionnelle. Aucune déclaration aux impôts n'est nécessaire si ces conditions sont respectées.

Le don manuel : une donation de poids

Le don manuel, lui, concerne des montants plus élevés. Il nécessite la remise d'un bien (argent, titre, objet de valeur) entre les mains du bénéficiaire. Si sa valeur dépasse un certain seuil, elle doit être déclarée à l'administration fiscale. Un acte notarié n'est pour autant pas indispensable.

Implications fiscales du don manuel

Une série d'abattements fiscaux est prévue pour la donation manuelle. Ceux-ci varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire et de la fréquence des dons. Par exemple, une donation à vos enfants bénéficie d'un abattement de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans. Les petits-enfants bénéficient d'un abattement de 31 865 €. Au-delà de ces abattements, les bénéficiaires devront s'acquitter des droits de mutation à titre gratuit.

La donation manuelle et la succession

Attention, la donation manuelle peut influencer la succession. Les sommes données seront considérées comme des avancements de part successorale. Le jour où le donateur décède, les biens transmis de son vivant seront réintégrés à sa succession pour le calcul des parts revenant à chaque héritier.

Comment choisir entre présent d'usage et don manuel

Pour faire le choix entre un présent d'usage et un don manuel, l'élément clé est la valeur du bien donné par rapport à la fortune du donateur et le contexte dans lequel il est offert. Si la donation est modeste et faite dans un contexte précis, il s'agira d'un présent d'usage. Si elle concerne une somme plus importante sans lien avec un événement particulier, il s'agira d'un don manuel.