Errial : Définition, fonctionnement et démarches

25 novembre 2022 à 15:05   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Errial : Définition, fonctionnement et démarches

Pour les états des risques dans l’immobilier, ERRIAL est un terme qui se fait de plus en plus entendre depuis peu. Loin d’être un simple acronyme de plus à connaître, ERRIAL est un site web gouvernemental. Il a vu le jour officiellement en février 2021 et il se veut porteur d’un objectif clair. ERRIAL est le diminutif pour désigner l’État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires. Découvrez-en plus sur ce nouveau-né des états des risques dans cet article. 

ERRIAL : une adresse pour se renseigner sur vos états des risques

Pour rappel, ERRIAL se définit par : État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires. Il s’agit donc d’une source d’informations. C’est une adresse que le gouvernement met à la disposition des acheteurs et des locataires de propriétés immobilières pour que ces derniers puissent avoir les détails nécessaires sur l’état des risques. L’adresse pour accéder à ce site du gouvernement est : errial.georisques.gouv.fr.

Cet outil a été créé dans le but de rendre plus rapide le processus d’information des futurs propriétaires et locataires. Ces derniers pourront disposer d’un moyen supplémentaire pour se renseigner en temps réel sur les risques liés au logement à acquérir. Pour répondre à ce besoin de célérité et de transparence, ce nouveau site mis en ligne par les autorités gouvernementales recense les risques connus liés aux projets d’achat ou de location de logement. 

Sur ce site web, vous pouvez accéder, en seulement quelques clics, aux risques majoritaires et qui sont les plus fréquents dans le cadre de cession ou de bail de logement. À titre de précision, il faut noter qu’avant de valider un processus de vente ou de location de bien immobilier, le locataire ou l’acheteur doit idéalement accéder aux résultats de certains diagnostics. Ces derniers portent sur la qualité du bien à louer ou à acheter et présentent les éventuels risques liés à son utilisation. On retient, entre autres analyses utiles, l’ERP (État des Risques et Pollutions) et l’ENSA (État des Nuisances Sonores et Aériennes)

Ce sont deux analyses portant sur l’état de risques. Comme le DPE (diagnostic de performance énergétique), ils sont obligatoires et ils doivent être remis au locataire ou à l’acheteur par le propriétaire. À défaut, c’est le professionnel de l’immobilier chargé de l’intermédiation entre les deux parties qui aura la responsabilité de faire connaître ces états de risques au locataire/acheteur. 

Avec la configuration du site ERRIAL, vous n’avez plus besoin d’attendre ces états de risques pour savoir exactement à quoi vous en tenir avec le logement dans lequel vous investissez. 

ERRIAL, pour un renforcement du contenu des états des risques

L’objectif de l’outil, c’est d’apporter des détails aux acheteurs de propriétés immobilières, et ce, rapidement. Il faut dire que depuis quelques années, le contenu des États des risques est plus renforcé par les autorités gouvernementales. En d’autres termes, les réformes dans le secteur des états des risques ont évolué depuis 2003. Celles-ci portent sur divers aspects de l’immobilier, mais plus encore sur les constructions d’il y a quelques années. 

C’est donc à ce titre que l’ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques)a été revu et il est aujourd’hui connu sous le nom de : ERP. L’ENSA se retrouve aussi sur la liste de ces états des risques qui ont été revisités. Le projet ERRIAL s’inscrit dans cette même dynamique. C’est un pas que le gouvernement pose pour plus de célérité et d’efficacité dans la mise à disposition des données pour le compte des futurs acheteurs et locataires d’une maison ou d’un appartement. 

Se référer aux éléments disponibles sur le site gouvernemental ERRIAL présente de nombreux avantages pour les acheteurs/locataires. En effet, ces derniers sont parfois (sinon même souvent) peu conscients de l’existence de risques dans un logement avant de conclure la location ou l’achat. Au mieux des cas, ils ne sont mis au courant de ces dangers que tardivement. Le regroupage et la mise à disposition de ces données sur le site ERRIAL vous protègent des découvertes peu satisfaisantes liées à l’état du bien immobilier que vous convoitez. Précisons que les risques présentés à cette adresse virtuelle sont ceux qui sont connus et qui ont une donnée publique. 

 

ERRIAL, un complément aux états des risques traditionnels

Les analyses présentant les états des risques dans l’élaboration d’un contrat de cession ou de mise en bail de logement sont entre autres : l’ERP et l’ENSA. ERRIAL ne vient pas en substitution à ces analyses, mais il sert plutôt de complément. Certes, ils permettent tous de concrétiser l’acte de cession ou de bail, mais chacune de ces analyses est indiquée pour un usage précis selon la situation. 

En clair, contrairement aux idées véhiculées, cet outil n’est pas le nouvel ERP. Il s’agit bel et bien de deux analyses distinctes, mais qui jouent des rôles complémentaires. La présence de l’un n’empiète donc pas sur l’importance de l’autre. Si l’ERRIAL est plus utile dans la démarche de mise en vente ou de mise en bail, l’ERP sera quant à lui nécessaire pour concrétiser l’opération de cession/bail. 

Vous aurez alors accès au rapport ERRIAL sur le site gouvernemental portant le même nom. Ce rapport est un document synthèse des risques connus par rapport au logement qui est analysé. Le rapport ERRIAL peut servir aux potentiels acheteurs ou locataires, mais aussi aux agents immobiliers. Ces derniers acteurs auront alors accès à l’information nécessaire pour rassurer les potentiels candidats à la location ou à la cession du bien. 

En ce qui le concerne, l’état des risques et pollutions (ERP) est aussi un document légal. Il a un caractère obligatoire et vise à soutenir tout projet de location ou d’acquisition. C’est un diagnostic immobilier obligatoire et comme tel, il doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) de même que le DPE. Pour rappel, l’État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) est aussi un document obligatoire à prévoir dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ces diagnostics constituent donc des éléments fondamentaux dont doivent se servir les propriétaires de logement, les notaires, les agents immobiliers ou autres acteurs pour monter des dossiers de vente immobilière ou de mise en bail légalement. 

De toute évidence, les futurs acheteurs et locataires ont intérêt à s’informer grâce à l’ERRIAL avant la signature d’un contrat.