L'État lui doit des milliers... le cauchemar se poursuit

19 septembre 2023 à 13:45   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
L'État lui doit des milliers... le cauchemar se poursuit

Le vent tourne enfin pour les propriétaires confrontés aux squatteurs. La loi Kasbarian adoptée en juin dernier par le Parlement, vise une sanction plus sévère des squatteurs. Trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, les sanctions sont plus lourdes. Elle s'attaque également au problème des loyers impayés. Un espoir pour ceux qui, telle cette propriétaire de Seine-Saint-Denis, se battent contre des squatteurs depuis trois ans...

Expulsés en novembre 2020, ils sont toujours dans son appartement d'Épinay. Pourquoi? Malgré la décision de justice, l'administration refuse d'apporter le concours de la force publique pour l'expulsion. Un geste incompréhensible quand on sait que l'État doit verser 22 500 euros à la propriétaire pour les loyers impayés. Une décision prise par la sous-préfecture de Seine-Saint-Denis en décembre 2022. Mais à ce jour, la propriétaire attend toujours son argent.

La situation est d'autant plus alarmante que cette propriétaire est en difficultés financières. Entre deux crédits à rembourser et les diverses taxes, elle doit parfois faire des choix. Une situation qu'elle ne comprend pas et dénonce haut et fort. "La préfecture a le droit de me faire attendre mais moi, je n’ai pas le droit de faire attendre le syndic pour payer mes charges"

Un silence radio de l'administration depuis la mi-avril, date de la dernière réponse de la préfecture. La raison ? Un "nombre important de demandes dans tout le département". La situation est critique, la propriétaire risque de se faire ficher à la Banque de France. Son avocat ne peut pas déposer de recours car la propriétaire a reçu "une réponse positive".

La préfecture de Seine-Saint-Denis, contactée par Le Figaro, n'a pas souhaité réagir. Selon la Cour des comptes, 67% des dossiers en 2019 ont donné lieu à des indemnisations en faveur des propriétaires au lieu d'une expulsion. La raison ? Le risque "de troubles à l'ordre public" selon l'avocat de la propriétaire.

Finalement, la propriétaire continue d'attendre. Un cauchemar sans fin pour elle. Une histoire qui montre une fois de plus les failles de notre système. Des lois existent, des décisions sont prises, mais l'application laisse parfois à désirer.