La responsabilité partagée de l'agent immobilier et du diagnostiqueur en cas d'erreur dans le diagnostic amiante
Vous envisagez d'acheter une maison construite avant 1997 ? Vous vous fiez probablement à des professionnels pour vous assurer que tout est en ordre. Mais que se passe-t-il lorsque ces professionnels se trompent ? Un cas récent donne un aperçu.
Imaginez un instant ce scénario : vous avez acheté une maison à l'aide d'un agent immobilier. Un diagnostiqueur vous fournit un rapport indiquant l'absence d'amiante - une substance dangereuse présente dans certains matériaux de construction. Vous faites confiance à ces professionnels et vous signez le contrat de vente. Cependant, vous découvrez plus tard que la maison contient bel et bien de l'amiante. Que se passe-t-il alors ?
C'est exactement la situation qu'ont rencontrée des acquéreurs dans un cas récent. Après avoir appris la présence probable d'amiante, ils ont été obligés de saisir la justice contre le diagnostiqueur et l'agent immobilier.
La maison, devenue inhabitable
L'amiante rendait la maison inhabitable, interdisant même les travaux les plus basiques. Les acquéreurs ont donc dû engager des dépenses pour éliminer l'amiante. Devinez qui est condamné à couvrir ces coûts ? Le diagnostiqueur et l'agent immobilier.
Un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 16 mars 2023 (n°21-25.082) a retenu que le diagnostiqueur et l'agent immobilier étaient responsables. Bien que l'agent immobilier ait tenté de minimiser sa part de responsabilité, la Cour a décidé autrement.
Le poids de la responsabilité
L'agent immobilier avait demandé à être condamné «in solidum» avec le diagnostiqueur, argumentant que sa responsabilité était moindre. Cependant, la Cour a considéré que, en tant que professionnel et mandataire du vendeur, l'agent immobilier ne pouvait pas ignorer la présence probable d'amiante dans le bien.
En effet, il était de la responsabilité de l'agent de mentionner la date et le type de construction de la maison dans la promesse de vente. En omettant cette information essentielle, il a commis une faute engageant sa responsabilité.
Ainsi, en matière de diagnostic erroné, les professionnels ne sont pas à l'abri de conséquences financières importantes. C'est une leçon importante pour les acheteurs, mais aussi pour les agents immobiliers et les diagnostiqueurs.
