Comment louer une dépendance de sa maison ? Explications

Êtes-vous propriétaire d’une maison dans laquelle vous disposez des espaces? Ou bien propriétaire de logements que vous n’utilisez pas ? Il faut savoir qu’il est possible de mettre en location ces parties de votre maison, qui peut vous faire des milliers d’euros. Cependant, il convient de se demander dans quelle mesure est-il favorable de louer cette dépendance de votre résidence principale. La location de la dépendance d’une maison est-elle une bonne option pour le propriétaire ? À travers ce guide, découvrez tout sur la location d’une dépendance de sa maison et les avantages de cette pratique. 

Dépendance d’une maison : De quoi s’agit-il ? 

La dépendance d’une maison est une notion très variable au sein des assureurs, puisque sa définition n’est pas aussi précise au niveau du code de l’assurance. En effet, malgré les différences de définition, on peut retenir qu’elle est un endroit en dehors du logement. La dépendance d’une maison est généralement séparée du logement et n’a rien en commun avec les pièces à vivre. De même, elle ne représente pas souvent un local habitable. En général, une dépendance de résidence principale peut se résumer à :

• Un parking ou un garage ;
• Un sous-sol ou une cave ;
• Un abri de jardin ;
• Un hangar ;
• etc. 

En principe, si l’un de ces endroits est accessible depuis votre logement, il ne peut être considéré comme une dépendance de votre résidence principale. 

Location d'une dépendance de sa maison : ce que dit la loi 

Si vous disposez des chambres, dont vous n’en faites pas du tout l’usage, dans votre résidence principale, la loi vous donne l’autorisation d’en faire un espace locatif. Cependant, certaines conditions sont à respecter dans le cadre d’une telle location :

• La surface de la pièce doit mesurer au moins 9 m² avec une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres ; 
• La pièce doit avoir une fenêtre qui ouvre sur l’extérieur ; 
• La pièce doit disposer de l’électricité et de tous les autres équipements de logement en bon état ; 
• La pièce louée ne doit pas être susceptible de causer un danger pour la santé. Tout comme une location en immobilier, elle doit respecter la loi Elan sur la salubrité des logements ; 
• La cuisine, la salle de bain et autres doivent être accessibles sans contraintes. 

En cas de location, sans que toutes les conditions soient respectées, le propriétaire sera sanctionné par la loi. De plus, le locataire peut obliger le propriétaire à l’indemniser. 

Etapes pour la location d'une dépendance de sa maison 

La location d’une dépendance de résidence principale meublée ou non meublée est soumise à certaines mesures que doit respecter le propriétaire. En effet, il est tenu de réaliser certains diagnostics avant de chercher de potentiels locataires pour les pièces concernées. Il s’agit notamment du : 

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) dont la durée de réalisation est de moins de 10 ans ;
• Diagnostic ERIS qui date de moins de 6 mois et informe le potentiel locataire sur les risques technologiques et naturels du lieu ;
• Constat du risque d’exposition au plomb pour constater la présence ou non des empreintes de substances toxiques. 

Par ailleurs, vous devez faire savoir à votre compagnie d’assurance que vous avez un projet de mise en location de certains des logements ou espaces de votre résidence principale. 

Raisons de contacter une agence immobilière pour louer une dépendance de sa maison 

Une agence immobilière est une société composée d’agents immobiliers, spécialistes de tout ce qui a rapport avec la location, la vente ou l’achat des biens immobiliers. Faire appel à ces acteurs du domaine immobilier peut vous aider à profiter des avantages ci-dessous : 

Bénéficier des conseils d’experts immobiliers pour la location d’une dépendance de votre maison

Un propriétaire de maison n’a toujours pas connaissance de toutes les réalités du secteur immobilier. En effet, même si par curiosité, il maitrise un certain nombre d’aspects, il existe certainement des notions qui peuvent échapper à sa connaissance. Et c’est à ce niveau que l’apport d’un agent immobilier devient nécessaire. En principe, un agent immobilier est celui qui peut vous fournir assez de conseils sur chaque décision que vous êtes sur le point de prendre.

 En tant que spécialiste du domaine, il a connaissance des prix du marché auxquels vous devez fixer le coût de votre logement pour attirer les potentiels locataires et d’obtenir de façon constante vos revenus chaque année. Ce professionnel vous fera savoir les avantages que vous avez à louer la dépendance de votre résidence principale. Mieux, il est capable de fournir le maximum d’informations relatives à vos profits en termes d’exonération d’impôt par an. 

Une agence immobilière peut se charger de louer la dépendance de votre maison 

Sur le plan des démarches à effectuer pour mettre en location une partie de votre résidence principale, faire appel à une agence immobilière et lui confier la tâche serait d’un grand privilège. D’abord, c’est un professionnel qui a connaissance des diagnostics obligatoires à réaliser dans ce cadre : elle les vérifiera pour voir si tout est à jour. Elle se chargera de faire l’annonce et de trouver le locataire idéal, de rédiger le contrat de location et de conclure le bail ou le contrat avec ce dernier. 

En invitant une agence pour la location de la dépendance de votre maison, vous n’avez pas à perdre de temps à vous occuper des démarches à effectuer, car elle fera tout à votre place. De plus, vous n’avez rien à craindre sur le plan administratif. L’agence immobilière s’en chargera et vous fera tout simplement le point des démarches à la fin de son travail. 

Assurance pour les dépenses : comment procéder ?

Les dépendances sont protégées par votre contrat d’assurance habitation. En effet, leur protection est assurée au même titre que votre résidence principale, notamment contre les risques d’explosions, les catastrophes naturelles, les risques d’incendie, etc. Que ce soit pour votre résidence principale ou pour les dépendances mises en location, les garanties et modalités de dédommagement sont les mêmes.  

Même si la loi n'oblige pas à assurer ses dépendances, il est essentiel de le faire. Si un incendie se produit dans votre dépendance, vous êtes tenu de prendre en charge des dommages qui en résultent, de même que s’il cause des dégâts dans une habitation voisine.

 Cependant, si vous voulez assurer vos dépendances, vous devez faire une déclaration et renseigner les informations relatives à la surface à considérer à votre assureur. De même, il est important de transmettre les informations en rapport avec les biens que vous disposez dans la dépendance. Par ailleurs, vous devez savoir que la couverture de votre dépendance dépend de la formule d’assurance que vous avez choisie. Il vous faut donc vous renseigner auprès de votre assureur afin de trouver la meilleure formule d’assurance dépendance.