Ne commettez pas cette erreur avec votre poêle à bois : Attention aux nouvelles obligations légales

09 novembre 2023 à 06:00   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Ne commettez pas cette erreur avec votre poêle à bois : Attention aux nouvelles obligations légales

Pour ceux qui aiment cocooner devant leur cheminée ou leur poêle à bois, notez que la réglementation a changé. Ne prenez pas le risque d'être en infraction, ou pire, de compromettre votre sécurité et celle de votre famille. Les obligations de ramonage ont été mises à jour le 1er octobre 2023.

Qu'est-ce qui a changé exactement ?

Avant octobre 2023, le ramonage dépendait des arrêtés préfectoraux ou municipaux. Les exigences pouvaient donc varier d'une commune à l'autre. Désormais, les règles ont été standardisées au niveau national grâce au Décret n° 2023-641.

Quelles sont les nouvelles obligations ?

  • Ramonage obligatoire au moins une fois par an pour les appareils qui fonctionnent au bois ou aux granulés.
  • L'intervention doit être effectuée par un professionnel qualifié.
  • Vous devez obtenir un certificat de ramonage et le conserver précieusement.
  • Votre installateur doit vous donner des conseils sur l'utilisation et l'entretien de votre appareil pour réduire les émissions de particules fines.
  • Le décret concerne plusieurs types d'appareils : poêles à granulés, foyers ouverts ou fermés, inserts, poêles à bûches, poêles à accumulation lente de chaleur, cuisinières domestiques, poêles hydrauliques, poêles à charbon, etc.

Qui doit s'occuper du ramonage ?

En tant que propriétaire occupant ou locataire, vous êtes responsable du ramonage de votre conduit de fumée. Si vous vivez dans un immeuble avec un conduit de fumée collectif, le syndic est en charge de cette tâche.

Quand faire le ramonage ?

  • Début de l'automne : pour préparer la saison froide.
  • Milieu de l'hiver : lorsque vous utilisez beaucoup votre appareil de chauffage.
  • Début du printemps : après la saison de chauffage.

Ne négligez pas l'importance du certificat de ramonage. Ce document prouve que vous respectez la loi. En cas de sinistre, votre assurance peut vous demander de le présenter. Sans ce certificat, vous pourriez ne pas être couvert par votre assurance.

En respectant ces nouvelles obligations, vous vous assurez de pouvoir profiter de votre cheminée ou de votre poêle en toute sécurité. Veillez à bien suivre ces recommandations pour vous éviter des soucis inutiles. Restez au chaud cet hiver, sans compromettre la sécurité de votre foyer.