RT 2021 : Ce qui change par rapport à la RT 2012

Initialement prévue pour le 1er janvier 2021, la RT 2021 est entrée en vigueur en janvier 2022. Si la RT 2012 mettait un accent particulier sur l’économie de l’énergie, le RT 2021 vise la production d’énergie. Encore appelé RE 2020, elle donne la part belle aux matériaux isolants et la ventilation afin d’améliorer le confort des bâtiments en été. Voici ce qui a changé par rapport à la RT 2012.

Du bâtiment BBC au bâtiment BEPOS

La RT (réglementation thermique) 2012 avait pour objet la réduction de la consommation énergétique des bâtiments. On parlait alors du label BBC (bâtiment basse consommation). Le code de construction des bâtiments exigeait alors d'optimiser l'isolation afin de limiter la consommation énergétique des habitations liées au chauffage.

Cependant, la réglementation thermique (RT) 2021 assigne plus d'exigences en termes de performance énergétique. Il s'agit d’initier la construction des bâtiments capables non seulement d’économiser un maximum d’énergie, mais aussi, de produire de l'énergie. C'est pourquoi, on parle de constructions BEPOS (bâtiments à énergie positive).

Cela stipule que les bâtiments en France métropolitaine et partout ailleurs doivent produire plus d’énergie qu'ils n'en consomment. Il s'agit d'une démarche destinée à augmenter la performance énergétique environnementale des maisons d'habitation, des bureaux, des lieux d'enseignement primaire et secondaire.

Des normes énergétiques plus strictes

La réglementation thermique 2012 a posé le seuil de consommation énergétique à 50 KW par heure et par mètre carré. La nouvelle réglementation environnementale RT 2021 ramène ce seuil à la baisse.

L'objectif est de réduire la consommation énergétique à 12 KW par heure par mètre carré conformément à la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numéro) du 16 octobre 2018. La construction de bâtiments neufs à Paris ou en France en général doit impérativement s'arrimer à ses exigences.

Réduction énergétique progressive

En principe, la réglementation thermique 2021 exige une réduction de consommation énergétique de 30 % par rapport à la réglementation thermique 2012. Cette minoration s'effectue par palier en fonction du type de locaux (communs ou individuel). De plus, la consommation énergétique des bâtiments devra encore baisser de 15 % d'ici à 2025 et de 25 % d'ici à 2028.

Suppression de l’usage de gaz et du fioul pour le chauffage

Les exigences de la réglementation environnementale RT 2021 requièrent la suppression du gaz non-renouvelable et du fioul comme source de chauffage principale dans les logements collectifs. Pour 2022, le seuil est fixé à 14 Kg CO2 par mètre carré par an. Ce seuil va décroitre jusqu'à atteindre 6 Kg CO2 par mètre carré par an.

Cette suppression concerne aussi les maisons individuelles. Entre 2022 et 2025, la réglementation thermique fixe le seuil de ce type de chauffage à 4 Kg CO2 par mètre carré et par an. Cette exigence concerne surtout les maisons individuelles encore non viabilisées en lotissement.

L'instauration d'indicateur de confort

La construction des bâtiments neufs en France Métropolitaine et partout ailleurs doit tenir compte de l'indicateur de confort estival. Ce dernier s'exprime en degré par heure (DH). Le seuil maximal pour tous les bâtiments neufs en France est de 1250 degrés par heure. Ce seuil correspond à une température intérieure de 28 °C dans la nuit et de 30 °C en journée sur 25 jours.

Plus d'accent sur les énergies renouvelables et l'impact environnemental

Si la réglementation thermique 2012 admettait l'usage des énergies non-renouvelables, la nouvelle réglementation thermique l'interdit formellement. Elle privilégie l'usage des énergies renouvelables. C'est pourquoi, l'usage du gaz non-renouvelable pour le chauffage n’est pas autorisé.

Les sources d’énergie conformes aux exigences BEPOS

Les dispositifs de chauffage et d’eau chaude privilégiés sont par le RT 2021 sont :

• Les panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques ;
• La PAC eau-eau ou eau-air (géothermie) ;
• La PAC air-air (l'aérothermie) ;
• L’énergie fossile ;
• Le bois-énergie.

Le code de construction et de l'habitation (CCH) exige l'utilisation de l'une de ces sources d’énergie comme la source d’énergie principale pour les bureaux, les écoles d’enseignement primaires et secondaires, les universités et les lieux d'habitation et de tous les bâtiments neufs.

En cas de non-respect de ces directives, l'article 152-4 et l'article 152-5 du CCH prévoit des sanctions comme :

• Le paiement d'une amende de 45 000 € et 6 mois d’emprisonnement ;
• La démolition du bâtiment.

Une volonté grandissante de limiter l'impact sur l'environnement

D'ici à 2050, la France vise la neutralité des émissions des gaz à effets de serre. En conséquence, la construction et la rénovation des bâtiments doit tenir compte de la performance énergétique et de son impact sur l'environnement. Le but étant de réduire les émissions émission de gaz à effet de serre comme le CO2 issus des bâtiments.

En effet, les bâtiments à usage d'habitation, de bureaux, commerce ou dédiés à l'enseignement primaire et secondaire, sont les plus grands pollueurs de l'environnement après les industries en France. En termes d'exigence de performance énergétique, les bâtiments construits après le 1er janvier 2022 doivent être des producteurs d’énergie.

Un bâtiment plus confortable en été

La RT 2012 s’articulait principalement autour de l'isolation. Il s'agissait d'utiliser des matériaux capables de retenir au mieux la chaleur dans la maison. Toutefois, ce procédé ne prenait pas véritablement en compte la pollution de l'air venant de l'intérieur du bâtiment.

En conséquence, on constatait une surchauffe de l'air notamment la circulation de l'air dans la maison, notamment en été où les températures sont plus élevées. Cela aboutissait à un inconfort notoire en été. Pour améliorer ce confort, la réglementation thermique prescrit les exigences suivantes.

La VMC double flux

Outre l'usage majoritaire des énergies renouvelables, la RT 2021 veut résoudre l'inconfort en été. Ainsi, la méthode de calcul pour chaque construction prend en compte la ventilation intérieure.

Si la VMC double flux était recommandée dans la construction des maisons positives et BBC, elle devient une obligation pour la construction des bâtiments neufs à énergie positive (BEPOS). C’est le système de refroidissement par excellence destiné à améliorer le confort en été.

Un accent sur le vitrage

La réglementation environnementale 2021 prescrit l’usage de vitres spéciales. En fait, l’ensoleillement direct des vitres était un facteur gênant en été pour les maisons BBC.

C'est pourquoi, la nouvelle réglementation environnementale prescrit de les renforcer avec des protections solaires. Ensuite, le système de refroidissement mis en place se chargera d’évacuer le surplus de chaleur.

Des matériaux plus sophistiqués pour la construction

Le code de construction et d'habitation relatif aux exigences de performance énergétique prescrit l'usage de matériaux sophistiqués lors de la construction de chaque bâtiment en France Métropolitaine. Qu'il s'agisse des bureaux, des établissements d’enseignement primaire, secondaire et universitaire ou des maisons d’habitation, il est préférable d'utiliser un éclairage LED. Par ailleurs, il faut privilégier les appareils électroménagers ménagers peu énergivores.

De nouveaux labels énergétiques

La réglementation thermique 2021 entraine la naissance de nouveaux labels. Pour obtenir ces labels, un bureau d’étude ou un architecte doit au préalable réaliser des plans conformes aux exigences BEPOS. Le maître d'ouvrage doit déposer une attestation remise par le bureau d’études à la mairie de la ville.

Pendant la construction, les ingénieurs doivent réaliser au minimum un test d'infiltrométrie avant de poser les finitions. À la fin de la construction, un technicien certifié par un organisme de qualification, doit effectuer les tests finaux dont un test d’infiltrométrie. Si tout est correct, le bâtiment sera certifié BEPOS.

Le label BEPOS Effinergie

Il tient son nom de l'association de recherche Effinergie. Déjà connue grâce au label BBC Effinergie, cette association mène des recherches depuis 2013 sur le label BEPOS. Il est presque similaire au label E+C-.

Pour obtenir ce label, il faut :

• Respecter les limitations d’émission de gaz à effets de serre et de consommation énergétique imposées par le Label E+C- ;
• Respecter toutes les exigences de la RT 2012 ;
• Tenir compte des enjeux de la transition énergétique et des critères de construction bioclimatique.

Le label E+C- (bâtiments à énergie positive et réduction de carbone)

Ce label voit le jour en France au terme de la COP 21. Expérimenté depuis 2017, il va en droite ligne avec la généralisation du concept BEPOS dans la construction des bâtiments neufs. Il prend en compte :

• L’émission des gaz à effets de serre des constructions (EGES) ;
• Un bilan énergétique présentant le fonctionnement du bâtiment (bilan BEPOS).

Des aides financières

Pour assurer le respect du code construction relatif aux exigences de la RT 2021, l’état propose des aides financières. Les aides suivantes sont attribuées :

• MaprimeRenov' ;
• MaprimeRenov’ Sérénité ;
• Prêt à taux zéro ;
• Le prêt avance mutation ou prêt avance rénovation (article 86 de la Loi de finances 2021) ;
• Différentes aides locales.