Saisir l'essentiel du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) tertiaire en 2023

Le Diagnostic de Performance Energétique, plus communément connu sous l'acronyme DPE, est un outil précieux dans le secteur immobilier. En scrutant sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre, il offre une vision claire de la performance énergétique d'un bien immobilier. Ainsi, il offre aux acheteurs potentiels un aperçu de la qualité énergétique du bien qu'ils envisagent d'acquérir.

Introduction au DPE : Qu'est-ce et pourquoi est-il important ?

Le DPE est un diagnostic rendu obligatoire par la législation française pour tout bien immobilier mis en vente ou en location. Il se base sur deux critères principaux : la consommation d'énergie et l'émission de gaz à effet de serre. À la suite du diagnostic, le bien se voit attribuer une note, allant de A à G, A étant la meilleure performance énergétique et G la plus mauvaise. Ce diagnostic s'inscrit dans la politique européenne de réduction de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié, qui se base sur les factures énergétiques du bien pour établir son rapport. Il est valide pour une durée de dix ans, à condition qu'aucune modification majeure n'ait été apportée au bien en question.

Le DPE dans le secteur tertiaire : une approche détaillée

Le DPE tertiaire, comme son nom l'indique, concerne les biens immobiliers du secteur tertiaire. Cela comprend les locaux commerciaux, les bâtiments publics, et les bâtiments à usage continu, comme les hôtels ou les théâtres. Il est nécessaire pour la vente ou l'implantation de ces biens, et parfois même indépendamment de toute transaction immobilière, en fonction de la surface du bien.

Les acteurs concernés par le DPE tertiaire

Un grand nombre de professionnels du secteur tertiaire sont concernés par le DPE tertiaire. Cela inclut les propriétaires de magasins, d'immeubles de bureaux, d'hôtels, de théâtres, mais aussi tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) comme les restaurants, les cinémas, les salles de sport, etc. En effet, ces locaux sont souvent occupés de manière discontinue et utilisent des systèmes énergivores dans des espaces plus grands et à un rythme différent de celui des bâtiments résidentiels. Le DPE tertiaire est donc plus adapté à leur réalité.

La durée de validité du DPE tertiaire : ce qu'il faut savoir

La durée de validité d'un DPE tertiaire est de dix ans, à condition qu'aucune modification majeure n'ait été apportée au bien. Si des travaux d'envergure sont réalisés pendant cette période, un nouveau DPE devra être effectué pour refléter les nouvelles caractéristiques énergétiques du bien.

Le DPE tertiaire nécessite une formation spécifique pour le diagnostiqueur, car il doit prendre en compte des paramètres spécifiques au secteur tertiaire. Il doit par exemple considérer la surface thermique plutôt que la surface après travaux nette, et diviser le bâtiment en trois catégories selon son usage plutôt qu'en une seule.

Comment se déroule un DPE tertiaire ?

Un DPE tertiaire se déroule en plusieurs étapes. Tout d'abord, le diagnostiqueur étudie la consommation d'énergie du bien à l'aide des factures énergétiques. Il examine ensuite les caractéristiques et l'équipement du local, et note toutes les informations pertinentes dans son rapport.

Les professionnels de la réalisation du DPE tertiaire

La réalisation d'un DPE tertiaire ne peut être confiée qu'à un diagnostiqueur immobilier possédant une certification spécifique. Ce professionnel doit également être en possession d'une assurance de responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article L.271-6 du code de la construction et de l'habitation.

Les méthodes de calcul utilisées pour le DPE tertiaire

Pour réaliser le calcul du DPE tertiaire, le diagnostiqueur se base sur les factures énergétiques du local. Ainsi, il obtient une consommation réelle, en tenant compte de l'activité du local. Les caractéristiques et l'équipement du local sont également pris en compte pour obtenir des données précises et personnalisées.

Le DPE tertiaire a des implications importantes pour les professionnels du secteur tertiaire. En effet, en cas d'absence de DPE lors de la vente, l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente. De même, si des informations inexactes ont été fournies, le vendeur et le notaire risquent de lourdes sanctions, y compris une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 300.000 euros.

L'absence de DPE tertiaire ou la présence d'un faux : quelles répercussions ?

En l'absence de DPE tertiaire lors de la transaction, l'acquéreur a la possibilité de demander l'annulation de la vente devant le tribunal. Si le DPE transmis contient des informations mensongères, le vendeur et le notaire encourent une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 300.000 euros. Par ailleurs, si le diagnostiqueur exerce sans certification, il peut se voir infliger une amende de 1.500 à 3.000 euros.