Ne tombez pas dans ce piège fiscale si vous aidez vos enfants dans leur premier achat immobilier

30 septembre 2023 à 11:45   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Ne tombez pas dans ce piège fiscale si vous aidez vos enfants dans leur premier achat immobilier

Dans un marché immobilier de plus en plus compétitif, aider ses enfants à franchir le pas de l'achat immobilier est une préoccupation majeure pour de nombreux parents. Parmi les différentes solutions existantes, certaines offrent des avantages fiscaux significatifs. C'est le moment de les explorer.

Transformer votre soutien en capital immobilier

La donation est une stratégie très courante pour aider à financer l'achat d'un bien immobilier. Elle peut prendre plusieurs formes.

Le don en espèces : une aide immédiate et sans contraintes

Le don en espèces est une option accessible et flexible pour soutenir financièrement vos enfants. Il s'agit de remettre une certaine somme d'argent, sous forme de chèque, de virement, de mandat ou de remise d'espèces. Sachez que ce don est exempt de tous droits de donation jusqu'à 31 865 € à condition que vous ayez moins de 80 ans au moment de la donation, et que le bénéficiaire soit majeur ou mineur émancipé. N'oubliez pas de remplir le formulaire Cerfa 2735 dans le délai d'un mois qui suit la donation pour formaliser cette aide.

En outre, vous pouvez renouveler ce don familial tous les 15 ans, ce qui peut représenter un soutien financier significatif au fil du temps.

Le don manuel : un coup de pouce significatif sans papiers

Le don manuel est une autre forme de donation. Il se fait de la main à la main et ne nécessite pas de formalités administratives. Chaque parent peut donner à chaque enfant une somme de 100 000 € tous les 15 ans sans payer de droits de donation. Au-delà de ce montant, des droits de donation s'appliquent.

La date de la déclaration du don permet de calculer le délai de 15 ans pour le bénéfice des abattements fiscaux.

Quand votre aide prend la forme d'un prêt

Si la donation n'est pas une option pour vous, un prêt familial peut être une alternative intéressante. Cependant, certaines règles doivent être respectées pour éviter les problèmes fiscaux et juridiques.

Le prêt familial : les trucs et astuces pour éviter les pièges

En tant que parent, vous pouvez prêter de l'argent à vos enfants pour les aider à acheter un bien immobilier. Cependant, si le montant du prêt est supérieur à 5 000 €, vous devez le déclarer à l'aide du formulaire Cerfa n° 2062 lors de votre déclaration de revenus. Cette déclaration doit inclure les informations sur le prêteur, l'emprunteur, la date du prêt, le montant, la durée, le taux et la périodicité des intérêts, ainsi que les modalités de remboursement du capital.

Il est également recommandé d'enregistrer volontairement le contrat de prêt auprès du service de l'enregistrement pour lui conférer une date certaine vis-à-vis des tiers.

Attention, en cas de prêt non remboursé, le risque de requalification en donation existe.

Le cadre juridique du prêt familial : ce que vous devez savoir

Pour plus de détails sur les règles juridiques applicables aux dons et aux prêts familiaux, vous pouvez consulter les articles suivants du Code général des impôts :

  • Article 790 G (pour les dons)
  • Article 635 A (pour les dons)
  • Article 242 ter, 3 (pour les prêts)

En fin de compte, l'aide financière que vous pouvez apporter à vos enfants pour leur premier achat immobilier dépend de votre situation personnelle et de vos capacités financières. Bien que les dons et les prêts familiaux soient souvent utilisés, d'autres options peuvent être plus appropriées dans certains cas. Il est donc judicieux d'explorer toutes les avenues possibles avec un conseiller financier ou un notaire avant de prendre une décision.